Ancien Ministre de la Sécurité, de l'Emigration, de l'Immigration et de l'Ordre Public entre le 31 mars et le 22 août 2013, et fondateur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix – Fondamentale (CPJP-F)

Mandat d'arrêt : 7 janvier 2019 ; levée des scellés le 28 juillet 2022

Ressortissant russe né le 28 septembre 1955 à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), auparavant fonctionnaire supérieur de police auprès du Ministère de l’intérieur de Russie et, de 2005 au 31 octobre 2008 au moins, Ministre de l’intérieur du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud.

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Ressortissant russe et vraisemblablement géorgien, né le 9 juillet 1976 en Ossétie du Sud (Géorgie), directeur au moment des faits d’un centre de détention à Tskhinvali («l’isolateur » ou « le KPZ »).

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Né le 14 décembre 1976 à Tskhinvali (Géorgie), représentant du Président pour les droits de l’homme au sein du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud, également connu comme le « médiateur » au moment des faits.

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018 

Dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 6 juillet 2007, rendu public le 7 février 2008

Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 2 juillet 2007, rendu public le 15 octobre 2007