Situation en Géorgie : La Chambre préliminaire de la CPI délivre trois mandats d’arrêt

: 30 juin 2022 |

Aujourd’hui, 30 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a délivré en version publique expurgée des mandats d’arrêt à l’encontre de trois individus dans le contexte de la situation en Géorgie : M. Mikhail Mayramovich Mindzaev, M. Gamlet Guchmazov et M. David Georgiyevich Sanakoev.

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, annonce avoir demandé la délivrance de mandats d’arrêt dans la situation en Géorgie

: 10 mars 2022 |

Aujourd'hui, j'ai déposé une requête aux fins de la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des trois personnes suivantes dans la situation en Géorgie :

  • Le général de division Mikhail Mayramovich MINDZAEV (également orthographié « MINDZAYEV »), nommé au poste de Ministre de l'intérieur du gouvernement de facto de l'Ossétie du Sud en 2005 et ayant occupé ces fonctions jusqu'au 31 octobre 2008 au moins ;

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int