PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Administrative Issuance
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
MANAGEMENT DU RISQUE
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE