CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
Administrative Issuance
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL