HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
Administrative Issuance
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
CONGÉS DE DÉTENTE
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART