DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
Administrative Issuance
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES