PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
Administrative Issuance
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
ACCEPTATION ET CESSION
Aménagement des modalités de travail
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
PROGRAMME DE STAGES
MESURES TRANSITOIRES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION