STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
Administrative Issuance
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
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RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
MANAGEMENT DU RISQUE
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
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GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT