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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Instruction administrative
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Ressources humaines
Budget et finances
Comité de contrôle du matériel
Achats
Codes de conduite
Comité consultatif de discipline
Comité des œuvres d’art
Installations, sécurité et sûreté
Procédures relatives aux textes administratifs
Questions disciplinaires
Comité consultatif de classement
Comité de gouvernance pour la gestion de l’information
Comité du management du risque
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
Comité d’examen des recrutements
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Textes Administratifs
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GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013
Annex I - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013
Annex I - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/004
20 Décembre 2012
Annex - Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2012/002
18 juillet 2012
Annex 1 - PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/001
16 juillet 2012
Annex 1 - SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/007
24 octobre 2011
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/006
1 octobre 2011
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/005
25 juillet 2011
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/004
25 juillet 2011
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/003
12 juillet 2011
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2011/002
4 avril 2011
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/002
22 Décembre 2010
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/001
21 septembre 2010
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 Rev. 2
3 Décembre 2008
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2008/005
10 septembre 2008
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/006
8 septembre 2008
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/004
15 août 2008
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2009/001
26 juin 2008
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/003
19 mai 2008
DOSSIER ADMINISTRATIF
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/002
19 mai 2008
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Instruction administrative
Comité consultatif de discipline
ICC/AI/2008/001
5 février 2008
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2007/001
19 juin 2007
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2006/003
20 Décembre 2006
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/006
14 juillet 2005
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/005
14 juillet 2005
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004
2 mai 2005
Annex - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
2 mai 2005
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/003
20 avril 2005
Annex - RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
Instruction administrative
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
ICC/AI/2005/001
3 mars 2005
Annex 1 - ACCEPTATION ET CESSION
Annex 2 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/007
29 novembre 2004
Annex 1 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 original
25 novembre 2004
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
Instruction administrative
Fonds d’affectation spéciale
ICC/AI/2004/005
4 novembre 2004
Annex - PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
Instruction administrative
Achats
ICC/AI/2004/004
27 avril 2004
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2004/003
20 avril 2004
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/002
4 février 2004
Annex - FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/001
20 janvier 2004
Annex 1 - FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
Annex 2 - FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
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