Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est le traité international qui a fondé la Cour. Composé d’un préambule et de 13 chapitres, il définit le cadre qui régit cette organisation. Adopté lors de la Conférence de Rome le 17 juillet 1998, il est entré en vigueur le 1er juillet 2002, donnant ainsi naissance à la Cour pénale internationale. Voir notre histoire.

Le Statut établit la compétence de la Cour à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, conformément à un amendement apporté en 2010, à l’égard du crime d’agression. En plus de la compétence, il règle également les questions telles que la recevabilité et le droit applicable, la composition et l’administration de la Cour, les enquêtes et poursuites, les procès, les peines, l’appel et la révision, la coopération internationale et l’assistance judiciaire, ainsi que l’exécution des peines.