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​The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression.

"This cause … is the cause of all humanity​"

Former United Nations Secretary-General Kofi Annan​

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The Court is participating in a global fight to end impunity, and through international criminal justice, the Court aims to hold those responsible accountable for their crimes and to help prevent these crimes from happening again.

​​The Court cannot reach these goals alone. As a court of last resort, it seeks to complement, not replace, national Courts. Governed by an international treaty called the Rome Statute, the ICC is the world’s first permanent international criminal court.

Towards stability and lastin​g peace

Justice is a key prerequisite for lasting peace. International justice can contribute to long‐term peace, stability and equitable development in post‐conflict societies. These elements are foundational for building a future free ​of violence. ​​


Key features

 

Trials are fair

ICC judges conduct judicial proceedings and ensure the fairness of proceedings.

 

The Prosecution is independent

The Office of the Prosecutor is an independent organ of the Court. The Prosecutor conducts preliminary examinations, investigations and is the only one who can bring cases before the Court.

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Defendants' rights are upheld

Defendants are entitled to public, fair proceedings that they can follow in a language they fully understand, and more. 

 

Victims' voices are heard

Victim's voices are heard in the Courtroom, as the Rome Statute grants victims unprecedented rights to participate in ICC proceedings. Watch now. 

 

Participating victims and witnesses are protected

The ICC has a victim and witness protection programme that uses both operational and procedural protective measures.

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Outreach creates two-way dialogue

The Court engages in two-way dialogue directly with communities that have suffered from crimes under its jurisdiction, so that they can communicate directly with the Court and gain a sense of ownership in the judicial process.

​​​​ posters

The fight against impunity continues

By supporting the Court, the countries that have joined the Rome Statute system have taken a stand against those who, in the past, would have had no one to answer to after committing widespread, systematic international crimes. The ICC calls on all countries to join the fight against impunity, so that perpetrators of such crimes are punished, and to help prevent future occurrences of these crimes



​Facts and Figures

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​Today the Court has:

Over 900 staff members: From approximately 100 States.
6 official languages: English, French, Arabic, Chinese, Russian and Spanish.
6 field offices: Kinshasa and Bunia (Democratic Republic of the Congo, "DRC"); Kampala (Uganda); Bangui (Central African Republic, "CAR"); Nairobi (Kenya), Abidjan (Côte d'Ivoire).
2 working languages: English and French.
Headquarters: The Hague, the Netherlands.
2018 budget: €147,431,500.


There have thus far been 28 cases before the Court, with some cases having more than one suspect.  

ICC judges have issued 34 arrest warrants. Thanks to cooperation from States, 16 people have been detained in the ICC detention centre and have appeared before the Court. 15 people remain at large. Charges have been dropped against 3 people due to their deaths.

ICC judges have also issued 9 summonses to appear.

The judges have issued 8 convictions and 3 acquittals. ​

History

17 July 1998

Rome Statute adopted by 120 States

 

Resources Rome Statute
1 July 2002

Rome Statute ratified by 60 States

 

Rome Statute took effect upon ratification by 60 States, officially establishing the ICC. Since it has no retroactive jurisdiction, the ICC deals with crimes committed on or after this date.



Founding treaty: The Rome Statute

​The creation of the Rome Statute in 1998 was in itself a historic event, marking a milestone in humankind's efforts towards a more just world.

The Rome Statute then took effect in 2002, upon ratification by 60 States. In addition to founding the Court and defining the crimes of genocide, war crimes, crimes against humanity, and – as of amendments made in 2010 – the crime of aggression, the Rome Statute also sets new standards for victims' representation in the Courtroom, and ensures fair trials and the rights of the defence. The Court seeks global cooperation to protect all people from the crimes codified in the Rome Statute. 

Today the treaty serves as the ICC's guiding legal instrument, which is elaborated in such other legal texts as the Elements of Crimes, Rules of Procedure and Evidence and more. See all ICC core legal texts. ​

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​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

« Cette cause … est la cause
de toute l’humanité »

Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

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La Cour participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés.

​​Ces objectifs, la Cour ne peut pas les atteindre seule. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

Vers la stabilité et la paix durable

La justice est une condition essentielle à une paix durable. La justice internationale est capable de contribuer à instaurer une paix à long terme, une stabilité et un développement équitable au sein des sociétés sortant d’un conflit. Ces éléments sont fondamentaux pour construire un avenir exempt de violence.​

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​Principales caractéristiques

 

Les procès sont équitables

Les juges de la CPI mènent les procédures judiciaires, en veillant à leur déroulement équitable. 

 

Les équipes de l’Accusation sont indépendantes

Le Bureau du Procureur est un organe de la Cour indépendant. Le Procureur effectue des examens préliminaires, mène des enquêtes et il est le seul à pouvoir porter des affaires devant la Cour.

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Les droits des personnes mises en cause sont respectés

Les personnes mises en cause ont droit à ce que leur cause soit entendue publiquement, équitablement et dans une langue qu'elles comprennent parfaitement, et plus. 

 

Les victimes ont voix au chapitre

Les voix des victimes se font entendre dans la salle d'audience, car le Statut de Rome leur accorde un droit sans précédent, celui de participer aux procédures de la CPI. Regarder maintenant. 

 

Les victimes et les témoins qui participent sont protégés

La CPI dispose d’un programme de protection des victimes et des témoins qui utilise à la fois des mesures opérationnelles et des mesures de type procédural.

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La sensibilisation et l'information instaurent un véritable dialogue

La Cour noue un dialogue direct avec les communautés qui ont subi des crimes relevant de sa compétence. Ces échanges leur permettent de communiquer directement avec la Cour et d’acquérir le sentiment de s’approprier le processus judiciaire.

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La lutte contre l'impunité continue

En appuyant la Cour, les pays qui ont intégré le système du Statut de Rome ont pris position contre ceux qui, par le passé, n’auraient eu aucun compte à rendre à personne après avoir commis des crimes internationaux systématiques et généralisés. La CPI exhorte tous les pays à se joindre à la lutte contre l’impunité, afin de veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient punis et de contribuer à empêcher que de tels crimes ne soient à nouveau perpétrés.



​Les faits et les chiffres

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Actuellement, la Cour compte :

Près de 900 membres du personnel : originaires d'environ 100 États.
6 langues officielles : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
6 bureaux extérieurs : Kinshasa et Bunia (République démocratique du Congo, « RDC ») ; Kampala (Ouganda) ; Bangui (Républic centrafricaine) ; Nairobi (Kenya) ; Abidjan (Côte d'Ivoire).
2 langues de travail : anglais et français.
Siège : La Haye (Pays-Bas).
Budget pour 2017 : 147,431,500 million d'euros.


À ce jour, la Cour a été saisie de 28 affaires dont certaines comportaient plus d'un suspect.

Les juges de la CPI ont délivré 34 mandats d'arrêt. Grâce à la coopération des États, 16 personnes ont été détenues au quartier pénitentiaire de la CPI et ont comparu devant la Cour. 15 personnes sont toujours en liberté. Les charges portées contre 3 personnes ont été abandonnées suite à leur décès.

Les juges de la CPI ont également délivré 9 citations à comparaître qui ont toutes été respectées.

Les juges ont rendu 8 condamnations et 3 acquittements.

Histoire

17 juillet 1998

Signature du Statut de Rome par 120 États

 

Resources Rome Statute
1er juillet 2002

Statut de Rome suite à sa ratification par 60 États

 

Entrée en vigueur du Statut de Rome suite à sa ratification par 60 États, fondation officielle de la CPI. La compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.

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Le traité fondateur : le Statut de Rome​

La création du Statut de Rome en 1998 a constitué en soi un évènement historique, qui a marqué une étape importante dans les efforts déployés par l'humanité pour rendre le monde plus juste.

Le Statut de Rome est ensuite entré en vigueur en 2002, suite à sa ratification par 60 États. Il fonde la Cour et définit le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ainsi que le crime d’agression, conformément aux amendements apportés en 2010. De plus, le Statut de Rome établit de nouvelles normes en matière de représentation des victimes en salle d’audience, et il assure la tenue de procès équitables et la protection des droits de la Défense. La Cour s’attache à mettre en place une coopération mondiale pour protéger toutes les personnes contre les crimes codifiés dans le Statut de Rome.

De nos jours, le traité est l’instrument juridique qui oriente le travail de la CPI et il est développé dans les autres textes juridiques, notamment les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve. Voir tous les textes juridiques fondamentaux de la CPI.

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