Communiqué de presse: 12 mai 2017

Publication de la troisième édition du Guide pratique de procédure pour les Chambres

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Aujourd'hui 12 mai 2017, la troisième édition du Guide pratique de procédure pour les Chambres élaboré par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) a été publiée en anglais et en français.

Cette mise à jour du Guide pratique comporte une nouvelle section qui régit les questions relatives à la période de préparation du procès en première instance avant l'ouverture de celui-ci. Les thèmes incorporés dans cette nouvelle section sont le fruit de discussions collectives tenues lors de la deuxième retraite des juges les 28 et 29 octobre 2016 dans le Limbourg, aux Pays-Bas.

À l'instar du reste du Guide pratique, cette section n'a pas vocation à constituer un instrument contraignant. Elle comporte plutôt des recommandations et orientations générales, qui reflètent les meilleures pratiques. Ces pratiques sont issues de l'expérience et du savoir-faire des juges de la Cour, tous procès confondus.

Ce document est appelé à évoluer. Il sera actualisé, intégré et modifié en fonction de toute évolution pertinente de la pratique. Au final, il tend à contribuer aux efforts d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des procédures menées devant la Cour.

12 mai 2017 - Guide pratique de procédure pour les Chambres


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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