Prononcé du jugement dans l’affaire Said le 23 septembre 2026 – Informations pratiques

Le 23 septembre 2026 à 11h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou « la Cour ») rendra son jugement sur une condamnation ou un acquittement dans l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani. Le jugement sera rendu en audience publique dans la salle d’audience 1 de la Cour et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI.

Conformément à l’article 74 du Statut de Rome, les juges pourront soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.

La Chambre de première instance VI est composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), de Mme la juge María del Socorro Flores Liera, de M. le juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez et de M. le juge Keebong Paek (juge suppléant). Les juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Contexte : M. Said est accusé de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, et autres actes inhumains) et de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis à l’Office Central de Répression du Banditisme (‘OCRB’) à Bangui (République centrafricaine) en 2013. Le procès dans l’affaire s’est ouvert devant la Chambre de première instance VI le 26 septembre 2022. Au cours de 130 audiences du procès, la Chambre a entendu 58 témoins appelés par l’Accusation et 3 témoins appelés par la Défense. 32 victimes ont été autorisées à participer à la procédure.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Retransmission vidéo :

L’audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d’audience 1), en anglais et sango sur la Chaîne YouTube de la CPI, et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l’audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d’envoyer leurs demandes d’assister à l’audience par courriel à : ICCVisits@icc-cpi.int d’ici au 22 septembre 2026. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés d’envoyer leurs demandes d’accréditation par courriel à : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int d’ici au 22 septembre 2026. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/titre d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Le nombre de visiteurs dans la galerie publique est limité. Les personnes n’ayant pas reçu de confirmation avant l’audience n’auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d’arriver 20 minutes à l’avance avant le début de l’audience.

Documents audiovisuels :

Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Unité des affaires publiques: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int . Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr.