Présentation des moyens de preuve des représentants légaux des victimes dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona: informations pratiques

Veuillez noter que l’audience prévue le 18 septembre à 9h30 est annulée. Veuillez consulter notre calendrier des audiences pour des mises à jour dans cette affaire.

Le 18 septembre 2023 à 9h30 (heure locale de La Haye), les Représentants légaux des victimes dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona commenceront la présentation de leurs moyens de preuve devant la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI). Les Représentants légaux dans cette affaire devraient appeler trois témoins. Ensuite, il reviendra à la Défense de présenter ses preuves.

1708 victimes participent à cette affaire. Les juges ont désigné deux équipes distinctes d'avocats pour représenter deux groupes de victimes autorisées à participer, à savoir un groupe d'anciens enfants soldats, d'une part, et de victimes d'autres crimes, d'autre part :

• Le groupe des victimes d'anciens enfants soldats est représenté par Maître Dmytro Suprun.

• Le groupe des victimes d'autres crimes est représenté par une équipe de cinq Conseils : Maîtres Marie-Edith Douzima Lawson, Abdou Dangabo Moussa, Paolina Massidda, Yaré Fall et Elisabeth Rabesandratana.

Contexte : Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V et l'accusation a appelé 75 témoins à témoigner.  M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour. La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Retransmission vidéo :

Les audiences peuvent être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d'audience 1).

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public peuvent assister aux audiences sans inscription préalable. Cependant, les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience peuvent y assister sans inscription préalable. Cependant tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Informations connexes :

• Pages Internet sur l’affaire : français ; anglais,
• Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
• Version publique expurgée du Document contenant les charges  (anglais)
• Résumé non officiel de la décision de confirmation des charges (anglais)
• Decision on the Common Legal Representatives of Victims Requests for Leave to Present Evidence and Further Order on the Remainder of the Prosecution Presentation of Evidence

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr