Première comparution de Rodrigo Roa Duterte devant la CPI : l’audience de confirmation des charges est programmée au 23 septembre 2025
Aujourd’hui, le 14 mars 2025, Rodrigo Roa Duterte (« M. Duterte ») a comparu devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »). M. Duterte est suspecté du crime contre l'humanité de meurtre, qui aurait été commis en République des Philippines (« les Philippines »), entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019.
Au cours de l'audience, la Chambre a vérifié l'identité du suspect et s'est assurée qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement.
M. Duterte a participé à l'audience par liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire de la CPI, tel qu’autorisé par la Chambre. L'audience s'est tenue en présence du Procureur de la CPI et de la Défense. M. Duterte était représenté lors de l'audience par M. Salvador C. Medialdea, et assisté par le Bureau du conseil public pour la Défense.
La Chambre a fixé l'ouverture de l'audience de confirmation des charges provisoirement au 23 septembre 2025. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes dont il est suspecté. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte : Le 10 février 2025, le Bureau du Procureur de la CPI avait demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Rodrigo Duterte pour meurtre, torture et viol en tant que crime contre l’humanité. La Chambre a examiné les éléments présentés par l’Accusation et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que M. Duterte est individuellement responsable comme coauteur direct de meurtre en tant que crime contre l’humanité, qui aurait été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019.
Le mandat d'arrêt contre M. Duterte a été émis classifié « secret » par la Chambre le 7 mars 2025, puis reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, M. Duterte a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté par les autorités de la République des Philippines en exécution du mandat d'arrêt. Il est actuellement détenu par la CPI.
La République des Philippines, État partie au Statut de Rome depuis le 1er novembre 2011, a déposé une notification écrite de retrait du Statut le 17 mars 2018. Conformément à l’article 127 du Statut, le retrait des Philippines a pris effet le 17 mars 2019. Néanmoins, la CPI conserve sa compétence sur les crimes qui auraient été commis en République des Philippines alors que ce pays était un État partie au Statut de Rome.
Warrant of Arrest for Mr Rodrigo Roa Duterte
Plus d'informations sur cette affaire
Documents audiovisuels :
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Questions et réponses sur l'audience de première comparution : anglais ; français
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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