Ouverture d’une enquête en Libye par le Procureur de la CPI

Ouverture d’une enquête en Libye par le Procureur de la CPI

Jeudi 3 mars 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, annoncera, conformément aux prescriptions du Statut de Rome, l’ouverture d’une enquête en Libye.

En vertu de la Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, la Cour pénale internationale est compétente pour examiner la situation en Libye depuis le 15 février 2011. Au vu des dispositions du Statut de Rome, le Procureur ouvrira une enquête à moins qu’il n’existe aucune base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis.

D’après l’examen préliminaire des informations portées à sa connaissance, le Procureur est parvenu à la conclusion que l’ouverture d’une enquête s’imposait.

Dans le cadre d’une conférence de presse qui se tiendra demain à La Haye, le Procureur donnera un aperçu des crimes allégués commis en Libye depuis le 15 février 2011 et communiquera les premières informations recueillies quant aux entités et aux personnes susceptibles de faire l’objet de poursuites, qu’il a du reste notifiées afin de prévenir la commission d’autres crimes.

Le Bureau du Procureur reste en contact avec l’ONU, l’Union africaine, la Ligue des États arabes, et plusieurs États. Il recueillera en outre des informations auprès d’autres sources, dont Interpol, qui lui prêteront leur concours. Le Procureur agira en toute indépendance et en toute impartialité.

Le Procureur présentera ensuite son dossier aux juges de la CPI à qui il reviendra de se prononcer sur la délivrance de mandats d’arrêt à partir des éléments de preuve rassemblés.

Les informations pratiques destinées aux journalistes qui assisteront à la conférence de presse sont disponibles ici.

Source: Bureau du Procureur