Avis aux médias: 29 mars 2022

Ouverture du procès Abd-Al-Rahman, 5 avril 2022 : Informations pratiques

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M. Abd–Al-Rahman lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 24 mai 2021 © ICC-CPI

Le 5 avril 2022 à 9h30 (heure locale de La Haye), le procès dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») s'ouvrira devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( « CPI » ou « la Cour ») pour 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan. La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor.

Les audiences sont prévues à partir du 5 avril 2022. La Chambre entendra d'abord la déclaration liminaire de l'Accusation, suivie d'une courte déclaration non assermentée de l'accusé et de brèves remarques des Représentants légaux des victimes (« RLV »). L'Accusation disposera de six heures pour présenter ses déclarations liminaires ; suivie du premier témoin de l'Accusation, un expert dont la comparution débutera le 6 avril 2022.

Retransmission vidéo :

Les audiences pourront être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et arabe (salle d'audience 3), en arabe sur le Compte YouTube de la Cour, et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Contexte : M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L'audience sur la confirmation des charges s'est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Le  9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance. Les 31 charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d'un adversaire en tant que crime de guerre ; d'autres actes inhumains en tant que crime contre l'humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l'humanité ; la persécution en tant que crime contre l'humanité ; la torture en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre. M. Abd-Al-Rahman est détenu par la CPI.

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Documents connexes :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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