Les juges se rallient aux éléments de preuve présentés par le Procureur à propos de crimes commis au Darfour
Communiqué de presse
Les juges se rallient aux éléments de preuve présentés par le Procureur à propos de crimes commis au Darfour
ICC-OTP-20070222-215
La Haye, 2 mai 2007
Traduction Arabe
ICC-OTP-PR-20070502-215_Ar
Dans une décision publique, la Chambre préliminaire de la Cour a statué sur le bien-fondé des éléments de preuve que le Procureur a présentés à l'encontre d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb en concluant qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que ceux-ci portent la responsabilité de meurtres, de viols, d'actes de torture, de déplacements de force de villages entiers et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Darfour.
« Nous sommes allés au terme d'une enquête menée dans des circonstances très pénibles, opérant depuis l'extérieur du Darfour, sans jamais mettre en danger un seul de nos témoins. Nous avons fait de leurs histoires des éléments de preuve, dont les juges viennent maintenant de confirmer la force probante », a déclaré le Procureur, M. Luis Moreno-Ocampo.
En 2003 et 2004, en sa qualité de ministre délégué chargé de l'intérieur du Gouvernement soudanais et de responsable du « bureau de sécurité du Darfour », Ahmad Harun s'est associé au dirigeant de milice janjaouid Ali Kushayb afin de prendre pour cible et d'attaquer les populations civiles de quatre villages du Darfour-Ouest. Ces attaques ont eu lieu alors que le conflit armé opposant le Gouvernement aux groupes rebelles connaissait sa phase la plus violente.
Les arguments avancés par l'Accusation ne se contentent pas mettre en évidence les liens entre un important ministre du Gouvernement soudanais et un puissant chef de milice janjaouid, puisqu'ils démontent également le mode opératoire qui a permis que soient commis à grande échelle des crimes contre des civils dont on savait qu'ils ne participaient pas au conflit.
« Les juges ont délivré des mandats d'arrêt. En tant qu'État territorial, le Soudan est tenu, sur le plan juridique, d'arrêter Ahmad Harun et Ali Kushayb, a précisé le Procureur. Il s'agit là d'une décision de la Cour pénale internationale et le Gouvernement se doit de la respecter. »
Le Procureur a présenté ses éléments de preuve le 27 février 2007. Les documents déposés et la décision de la Chambre préliminaire peuvent être consultés sur le site de la Cour, www.icc-cpi.int.
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Source: Bureau du Procureur