Les juges de la CPI modifient le Code d'éthique judiciaire

Aujourd'hui, le 27 janvier 2021, une version révisée du Code d'éthique judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI) est entrée en vigueur.

Suite à leurs discussions lors de la retraite des juges en 2020, qui portait sur l'éthique judiciaire et qui a elle-même poursuivi les travaux sur ce sujet entamés en 2018, les juges de la Cour ont adopté des amendements au Code d'éthique judiciaire le 19 janvier 2021, conformément à la Norme 126 du Règlement de la Cour. Ces modifications entrent en vigueur aujourd'hui, dès leur publication sur le site Internet de la CPI. En révisant le Code d'éthique judiciaire de la CPI pour refléter les meilleures pratiques, les juges de la Cour réaffirment leur ferme engagement envers les normes éthiques les plus élevées.

Des modifications clés ont été apportées à l'article 5 du Code d'éthique judiciaire de la CPI concernant l'intégrité, telles qu'une référence expresse à la collégialité judiciaire, une interdiction explicite de toute forme de discrimination, de harcèlement et d'abus de pouvoir, et un nouveau paragraphe précisant les obligations éthiques dans le cadre de l'élection de la Présidence. Le code révisé clarifie son caractère contraignant et prévoit que certaines obligations déontologiques continuent de s'appliquer aux anciens juges. Il ajoute des concepts importants tels que la loyauté envers la Cour et approfondit l'indépendance de la justice. Le Code révisé sera revu régulièrement et amendé au besoin.

Les juges ont également adopté des directives relatives à la procédure d'élection de la Présidence, telles que mentionnées dans le Code d'éthique judiciaire de la CPI. Conformément à l'article 38 (1) du Statut de Rome, le Président et les Premier et Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue des juges pour un mandat de trois ans. Les directives ont été adoptées à la majorité des juges et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées selon la même procédure.

Version révisée du Code d'éthique judiciaire de la Cour pénale internationale : français, anglais

Directive relative à la procédure d'élection de la Présidence : français, anglais

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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