Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan K.C., achève sa sixième visite en Ukraine : « En temps de guerre, le droit peut nous aider à coordonner nos efforts dans la lutte contre les atrocités »
Aujourd’hui, j’ai effectué ma sixième visite officielle en Ukraine. Je quitte ce territoire avec la conviction que nos efforts concertés, aux côtés de l’ensemble de nos partenaires dans cette situation, nous permettront de démontrer comment la justice peut et doit jouer un rôle central face aux agressions et aux tentatives débridées visant à s’arroger un pouvoir sans limites. Il est remarquable de constater que la population et les autorités ukrainiennes se sont tournées vers le droit alors qu’elles sont en proie aux bombes, aux enlèvements, que les enfants sont pris pour cibles et que des souffrances intentionnelles sont infligées aux civils. C’est un exemple à suivre.
Que ce soit au travers de mes échanges avec des rescapés sur les lieux des crimes allégués, avec les autorités ukrainiennes, y compris avec mon homologue Andriy Kostin, le Procureur général de l’Ukraine, pour qui j’ai beaucoup d’estime, ou lors de mes discussions avec les membres de l’équipe d’enquêteurs, d’analystes et le personnel d’appui désormais à pied d’œuvre dans notre bureau de pays de la Cour pénale internationale en Ukraine, une chose est sûre : nous n’avons jamais été aussi résolus, aussi unis et aussi déterminés à rendre justice pour les crimes internationaux perpétrés dans la situation en Ukraine.
Lors de ma visite, j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec le Président Ukrainien, Volodymyr Zelenskyy et avec M. Andrii Sybiha, le Ministre des affaires étrangères que j’ai félicité pour sa récente nomination. Lors de ces rencontres, j’ai accueilli très favorablement la décision du Président, désormais approuvée par le parlement ukrainien, de ratifier le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale.
Nous ne saurions sous-estimer l’importance de cet événement. La décision d’un état, dans le feu des combats, de s’en remettre encore davantage au droit, mérite d’être soulignée et saluée. Cette décision prise par l’Ukraine, en particulier à ce moment précis, vient non seulement renforcer la protection que le droit international peut apporter à la population ukrainienne mais aussi à tous les peuples qui sont en proie à des agressions, à la tyrannie et à des atrocités à travers le monde. C’est un acte fort d’unité et de solidarité à l’heure où nombreux sont ceux qui cherchent à semer la division parmi les partisans de l’État de droit.
Cet esprit collectif et cette détermination à agir ensemble pour amener les auteurs de crimes à répondre de leurs actes était également perceptible lors de la Conférence « United for justice » à laquelle j’ai eu l’honneur de participer aux côtés du Procureur général Kostin et d’attorneys généraux, de ministres de la justice et de procureurs généraux d’autres États, et lors du 4e Sommet des épouses et époux de chefs d’État, auquel j’ai été aimablement invité par Son Excellence Olena Zelenska, la Première Dame d’Ukraine. Ces deux événements ont été l’occasion de souligner la capacité du droit à faire valoir que toutes les vies se valent, celle des adultes comme des enfants. Toutes les vies humaines doivent être considérées sur un pied d’égalité au regard du droit.
Une fois de plus, c’est au contact des rescapés des attaques que j’ai pris la pleine mesure de la nécessité pressante d’agir par le biais de nos enquêtes sur le terrain. J’ai rencontré des infirmières qui ont pu constater les effets de la frappe de missile survenue le 8 juillet à l’hôpital pour enfants Okhmatdyt et qui sont restées pour terminer la dialyse des enfants concernés. Elles m’ont fait part du décès de leur collègue, occupée à prodiguer des soins aux enfants traités au service de soins intensifs, qui a été tuée lors de la frappe de missile alors qu’elle se battait pour sauver des vies.
Mon Bureau poursuit son enquête sur les crimes visant et touchant les enfants et sur les attaques dirigées contre des biens civils en Ukraine.
à Hostomel, non loin de Kyiv, des victimes m’ont confié avoir été retenues comme otages dans un congélateur industriel dans l’obscurité, torturées puis transférées illégalement vers la Fédération de Russie. Les crimes commis dans les centres de détention, y compris la détention illégale, la torture et les exécutions extrajudiciaires, sont des priorités émergentes pour mon Bureau et je compte sur le soutien et la participation de l’ensemble de nos partenaires pour nous aider à traduire en justice les auteurs de ces crimes.
à l’heure où nous nous efforçons d’approfondir l’enquête dans ce domaine, nos partenariats avec les autorités nationales et, en particulier, avec l’équipe commune d’enquête sur l’Ukraine établie sous les auspices d’Eurojust, sont appelés à prendre de l’ampleur. J’ai eu le plaisir de participer à une réunion de l’équipe d’enquête commune à Kyiv et je suis convaincu que, dans les moins à venir, nos propres enquêtes bénéficieront grandement des travaux de ce groupe guidé par une vision et des objectifs très clairs.
La société civile sera également un allié crucial pour l’avancement de nos travaux. Au cours de ma visite, j’ai eu le plaisir de rencontrer 15 représentants d’organisations de la société civile locales qui accomplissent un travail indispensable et courageux de documentation des crimes et de soutien aux victimes et à leurs familles. Nous avons pris acte des progrès en termes de collaboration mais nous avons surtout identifié les domaines où nous pouvons mobiliser nos efforts communs de manière plus efficace afin d’aider davantage les communautés affectées. Je les remercie sincèrement d’avoir pris le temps de participer à ces réunions.
Il s’agissait de ma sixième visite sur le territoire ukrainien et je caresse l’espoir d’y retourner, si Dieu le veut. Les membres de mon Bureau poursuivent chaque jour leur travail ici‑même, depuis notre bureau de pays à Kyiv ainsi qu’au siège de la CPI à La Haye. Nous travaillerons sans relâche, nous redoublerons d’efforts, nous approfondirons nos partenariats avec l’ensemble de nos partenaires ukrainiens jusqu’à ce que nous ayons pu démontrer concrètement tout le potentiel du droit à l’égard de cette situation.
Je souhaite adresser un message d’espoir et lancer dans le même temps un avertissement à ceux qui commettent des ingérences sur le sol ukrainien, à ceux qui bafouent les droits de ses habitants, à ceux qui pensent pouvoir s’arroger un pouvoir sans limites pour s’en prendre aux plus vulnérables : sachez que nous sommes unis et déterminés à établir vos responsabilités. Ce message ne s’adresse pas uniquement à des personnes de haut rang mais aussi à toute personne prenant part à ces crimes, quel que soit son rang. Que vous soyez soldat d’infanterie, chargé de programmer un drone pour qu’il atteigne sa cible, que vous soyez installé à votre bureau pour planifier l’enlèvement illégal de personnes, sachez que les efforts collectifs présentés depuis quelques jours finiront pas vous ôter tout sentiment d’impunité.
À mesure que mon Bureau renforce sa présence sur le terrain en Ukraine, nous intensifions nos efforts afin de parvenir à cet objectif.
J’adresse mes sincères remerciements au Procureur général ukrainien pour son soutien indispensable à l’organisation de ma visite et pour sa coopération continue, ainsi qu’à tous les représentants des ministères et agences concernés d’avoir pris le temps de me rencontrer lors de cette visite en dépit des circonstances exceptionnellement difficiles à l’heure actuelle pour tous les Ukrainiens.
Сьогодні я закінчив свій шостий офіційний візит в Україну. Я їду звідси ще більше переконаний в тому, що наші спільні зусилля з усіма партнерами по цій ситуації зможуть продемонструвати, яким чином правосуддя може та мусить відігравати центральну роль у протидії агресії та спробам зловживання необмеженою владою. Особливої уваги заслуговує те, як в умовах обстрілів та викрадень, коли діти стають мішенями, а цивільне населення навмисно піддається стражданням, народ та уряд України подають приклад того, як правосуддя можна перетворити на союзника.
За результатами мого спілкування на місцях скоєння розслідуваних злочинів з постраждалими, яким вдалося вижити, мого діалогу з представниками органів влади України, зокрема з моїм шанованим колегою, Генеральним прокурором України Андрієм Костіним, моїх зустрічей з групою слідчих, аналітиків та співробітників, які працюють в офісі Міжнародного кримінального суду в Україні, мені стає очевидно, що ми як ніколи непохитні, об'єднані та зосереджені на здійсненні справедливого правосуддя щодо злочинів, скоєних у ситуації в Україні.
Під час мого приїзду я мав честь зустрітися з вельмишановними панами Володимиром Зеленським, Президентом України, та Андрієм Сибігою, Міністром закордонних справ, якого я привітав із його недавнім призначенням на цю посаду. Під час зустрічей з ними я гаряче привітав погодження Верховною Радою України рішення Президента України ратифікувати Римський статут, яким визначаються засади роботи Міжнародного кримінального суду.
Не слід недооцінювати важливість цього моменту. Той факт, що країна, яка знаходиться у самому розпалі військового конфлікту, ще впевненіше підтверджує свою відданість праву, заслуговує на всіляке визнання та схвалення. Це рішення України, особливо з огляду на час його ухвалення, підкреслює роль міжнародного права у захисті не лише народу України, але й інших народів по всьому світу, які стають жертвами агресії, тиранії та звірств. Це переконливий жест єднання та солідарності у той час, коли багато хто намагається посіяти сумніви у дієвості принципу верховенства права.
Цей дух єдності та спільних дій заради притягнення винних до відповідальності також панував на конференції «Об’єднані заради справедливості», яку я мав честь відвідати разом із Генеральним прокурором України паном Костіним, Міністром юстиції України та іншими прокурорами, а також на 4-му Саміті перших леді та джентльменів, на який мене запросила перша леді України, вельмишановна пані Олена Зеленська. На обох заходах пролунав чіткий посил щодо функції права у забезпеченні рівної цінності всіх людей, всіх дітей, життя кожного. Кожне людське життя є однаково цінним перед лицем правосуддя.
Як завжди, саме спілкування з тими, хто пережив скоєння злочинів, дає найчіткіше розуміння потреби у ще ефективнішому проведенні слідчих дій на місцях. У Національній дитячій лікарні «Охматдит» я зустрівся з медичним персоналом, який 8-го липня цього року залишився на робочих місцях для закінчення процедур дитячого діалізу попри наслідки ракетного удару. Вони розповіли мені про свою колегу, яка загинула при влучанні ракети, намагаючись надати необхідну допомогу дітям та рятуючи їхні життя у реанімаційному відділенні.
Очолюваний мною Офіс продовжує розслідування злочинів стосовно дітей та щодо обстрілів цивільних об'єктів в Україні.
У Гостомелі під Києвом я почув від постраждалих свідчення про їхнє утримання в якості заручників у промисловій морозильній камері без світла, про катування та подальше незаконне вивезення до Російської Федерації. Злочини у місцях ув'язнення, включаючи незаконне позбавлення волі, катування та позасудові страти стають важливим напрямком діяльності очолюваного мною Офісу. Я розраховую, що наші зусилля у притягненні до відповідальності тих, хто скоїв ці злочини, отримають підтримку з боку всіх наших партнерів.
При поглибленні нашої роботи в цьому напрямку ще більшої значущості набувають партнерські відносини з органами державної влади, та зокрема з Об'єднаною слідчою групою, створеною під егідою Євроюсту. Я мав нагоду виступити перед учасниками наради Об'єднаної слідчої групи в Києві та переконаний, що чіткість розуміння місії та задач дозволить їй надати ще більш дієву допомогу нашому розслідуванню у найближчі місяці.
Нашим ключовим союзником у цій роботі також стане громадянське суспільство. Під час мого візиту я зустрівся з 15-а представниками місцевих громадських організацій, які ведуть надзвичайно важливу та сміливу роботу з документування злочинів та надання допомоги тим, хто пережив їх, та сім'ям потерпілих. Під час нашої розмови було не лише підкреслено наявний прогрес у нашому співробітництві, але й означено ще більш важливі питання, які потребують наших ефективніших спільних зусиль для надання дієвішої допомоги спільнотам, які постраждали від злочинів. Я глибоко вдячний за той час, який вони присвятили розмові зі мною.
Це було моє шосте відвідування України. З божої волі, я ще повернусь. Співробітники очолюваного мною Офісу продовжують свою щоденну роботу як у нашому постійному представництві в Києві, так і в штаб-квартирі Суду в Гаазі. Ми не послаблятимемо нашої уваги, інтенсивність нашої роботи буде лише зростати, наші відносини з усіма українськими партнерами будуть поглиблюватись – допоки ми не продемонструємо весь потенціал вчинення правосуддя в поточних умовах.
Наша робота не лише дає надію – це також чітке попередження. Кожен, хто чинить в Україні протиправні дії вважаючи, що може безкарно зловживати неприборканою владою проти її вразливих мешканців, має знати: ми об'єднали свої зусилля для притягнення його до відповідальності. Це стосується не лише вищого керівництва, але й всіх, хто бере участь у цих злочинах на будь-якому рівні. Якщо ви простий піхотинець, якщо ви наводите безпілотник на ціль, якщо ви за офісним столом плануєте незаконне викрадення людей, знайте: проявлені нами за останні дні спільні зусилля незабаром позбавлять вас нинішнього відчуття безкарності.
Обов’язковість настання цього лише прискориться завдяки посиленню нашої присутності на місцях в Україні.
Хочу висловити свою щиру вдячність Генеральному прокуророві України за його активне сприяння організації цього приїзду та за наше тривале партнерство, а також представникам усіх відповідних міністерств та установ, які, попри надзвичайно складні умови, з якими стикаються всі, хто зараз перебуває в Україні, присвятили свій час спілкуванню зі мною під час цього візиту.
Сегодня завершился мой шестой официальный визит в Украину. Я уезжаю с возрастающим убеждением в том, что наши усилия, разделяемые всеми партнерами в этой ситуации, могут продемонстрировать, насколько правосудие может и должно играть центральную роль в противодействии агрессии и попыткам злоупотребления неограниченной властью. Знаменательным является то, как перед лицом обстрелов и похищений, когда дети становятся мишенью, а мирные жители преднамеренно подвергаются страданиям, народ и правительство Украины подают пример того, как правосудие может стать союзником.
По результатам моего общения на местах с пострадавшими, пережившими преступления, моего диалога с украинскими властями, в том числе с моим уважаемым коллегой, Генеральным прокурором Украины Андреем Костиным, а также моих встреч с группой следователей, аналитиков и сотрудников, работающих в офисе Международного уголовного суда в Украине, для меня стало ясно, что мы как никогда непоколебимы, едины и сосредоточенны на вершении правосудия относительно преступлений, совершенных в ситуации в Украине.
В ходе моего визита я имел честь встретиться с его превосходительством Владимиром Зеленским, Президентом Украины, и Андреем Сибигой, Министром иностранных дел, которого я поздравил с недавним назначением. В ходе встреч с ними я горячо приветствовал утверждение Верховной Радой Украины решения Президента Украины о ратификации Римского статута, учредительного договора, определяющего принципы работы Международного уголовного суда.
Не стоит недооценивать важность этого момента. Тот факт, что страна, находящаяся в самом разгаре военного конфликта, еще более уверенно подтверждает свою приверженность праву, заслуживает всяческого признания и одобрения. Данное решение Украины, особенно с учетом времени его принятия, подчеркивает роль международного права в защите не только народа Украины, но и других народов мира, которые становятся жертвами агрессии, тирании и зверств. Это важный жест единства и солидарности в то время, когда многие пытаются посеять сомнения в эффективности принципа верховенства права.
Этот дух единства и серьёзности намерений касательно совместных действий по привлечению виновных к ответственности преобладал и на конференции United for Justice («Едины ради справедливости»), на которой я имел честь присутствовать вместе с Генеральным прокурором Украины господином Костиным, Министром юстиции Украины и другими прокурорами, а также на 4-м Саммите первых леди и джентльменов, на который меня пригласила первая леди Украины, её превосходительство Елена Зеленская. На обоих мероприятиях прозвучал четкий сигнал о роли права в обеспечении равной ценности всех людей, всех детей, жизни каждого. Каждая человеческая жизнь равно ценна перед лицом правосудия.
Как всегда, именно общение с людьми, пережившими преступления, дает наиболее четкое понимание необходимости еще более эффективных следственных действий на местах. В Национальной детской больнице «Охматдет» я встретился с медицинским персоналом, который 8-го июля текущего года оставался на своих рабочих местах для завершения процедур детского диализа вопреки последствиям ракетного удара. Они рассказали мне об их коллеге, которая погибла при ракетном ударе, пытаясь оказать необходимую помощь детям и спасти их жизни в реанимационном отделении.
Возглавляемый мной Офис продолжает расследовать преступления касательно детей и обстрелы гражданских объектов в Украине.
В Гостомеле под Киевом я услышал рассказы пострадавших о том, как их держали в заложниках в промышленной морозильной камере без света, о пытках и последующем незаконном вывозе в Российскую Федерацию. Преступления в местах заключения, в том числе незаконное лишение свободы, пытки и внесудебные казни становятся важным направлением деятельности возглавляемого мною Офиса. Рассчитываю, что наши усилия по привлечению к ответственности тех, кто совершил эти преступления, будут поддержаны всеми нашими партнёрами.
По мере того, как мы углубляем нашу работу в этом направлении, еще более важными становятся партнерские отношения с государственными органами, в частности с Совместной следственной группой, созданной под эгидой Евроюста. Я имел возможность обратиться к участникам заседания Совместной следственной группы в Киеве и убежден, что четкое понимание ее миссии и задач позволит ей оказывать еще более эффективную помощь нашему расследованию в ближайшие месяцы.
Гражданское общество также будет нашим ключевым союзником в этой работе. Во время моего визита я встретился с 15 представителями местных неправительственных организаций, которые проводят чрезвычайно важную и смелую работу по документированию преступлений и оказанию помощи пострадавшим и их семьям. В ходе беседы мы не только отметили прогресс в нашем сотрудничестве, но и обозначили еще более важные вопросы, требующие более эффективных совместных усилий для оказания более эффективной помощи сообществам, пострадавшим от преступлений. Я глубоко признателен им за время, которое они уделили нашему обсуждению.
Это был мой шестой приезд в Украину. По воле божьей, я приеду еще. Сотрудники возглавляемого мной Офиса продолжают свою ежедневную работу как в нашем постоянном представительстве в Киеве, так и в штаб-квартире Суда в Гааге. Наша бдительность не ослабеет, интенсивность нашей работы будет только возрастать, наши отношения с украинскими партнерами будут углубляться – пока мы не продемонстрируем весь потенциал отправления правосудия в нынешних условиях.
Наша работа – это не только надежда, но и четкое предупреждение. Любой, совершающий ныне противоправные действия в Украине считая, что может злоупотреблять неограниченной властью во вред ее уязвимым жителям, должен знать: мы объединили наши усилия для привлечения его к ответственности. Это касается не только высшего руководства, но и всех, кто причастен к этим преступлениям на любом уровне. Если вы простой пехотинец, если вы наводите дрон на цель, если вы за рабочим столом в офисе планируете незаконное похищение людей, знайте: те совместные усилия, которые мы продемонстрировали в ходе недавних дней, вскоре лишат вас нынешнего ощущения безнаказанности.
Наша работа по обеспечению обязательного наступления этого будет только ускоряться с усилением нашего присутствия на местах в Украине.
Хотел бы выразить искреннюю благодарность Генеральному прокурору Украины за активное содействие в организации данного визита и за наше долгосрочное партнерство, а также представителям всех профильных министерств и ведомств, которые, несмотря на сложные условия, с которыми сталкиваются все, находящиеся ныне в Украине, посвятили свое время общению со мной во время данного визита.