Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, participe à la 72ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies : « Appuyer la CPI c’est soutenir les progrès de l'humanité vers un monde plus juste »
La semaine dernière, le Procureur de la Cour pénale internationale (la «CPI» ou la «Cour»), Mme Fatou Bensouda, a participé à la 72ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies («AGNU») qui s'est tenue au siège de l'ONU à New York, aux États-Unis. Avec plus de 190 délégations dirigées par des chefs d'État et des ministres présentes, la participation du Procureur a été une occasion unique, efficace et bénéfique pour échanger et faire avancer le travail du Bureau, pour renforcer le soutien à celui-ci et pour intégrer davantage le mandat de la CPI à l'occasion de cette plate-forme annuelle de l'ONU.
Il y a près de deux décennies, 120 pays ont adopté le Statut de Rome qui est le traité fondateur de la Cour. Ce faisant, ils ont reconnu que les atrocités «menacent la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde» et que ces crimes graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne doivent pas rester impunis. «À cette fin, depuis sa création, la CPI s'est acquittée de son mandat crucial et impartial avec le soutien et la coopération des États parties dans le respect de la primauté des juridictions nationales. Mon équipe et moi-même avons participé à la 72ème session de l'AGNU dans cet esprit - pour mettre en exergue les enquêtes et les poursuites de mon Bureau concernant les crimes les plus graves, et pour renforcer le soutien politique et diplomatique existant», a déclaré le Procureur Bensouda.
En marge de l'AGNU, le Procureur Bensouda a eu des rencontres bilatérales avec S.E. M. Faustin-Archange Touadéra, Président de la République centrafricaine; S.E. M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo; S.E. M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo; S.E. M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire; S.E. M. Ali Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon; S.E. M. Adam Barrow, Président de la Gambie; S.E. M. Mohammad Ashraf Ghani Ahmadzai, Président de la République Islamique d'Afghanistan; S.E. M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie; S.E. M. Fayez Mustafa al-Sarraj, Premier Ministre du Gouvernement d'entente nationale, Libye; S.E. M. Mohammad Javad Zarif, Ministre des Affaires étrangères de la République Islamique d'Iran; S.E. M. Ayman Al-Safadi, Ministre des Affaires étrangères du Royaume hachémite de Jordanie; S.E. M. Riyad al-Maliki, Ministre des Affaires étrangères de la Palestine et S.E. M. Zeid bin Ra'ad Zeid al-Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Le jeudi 21 septembre, le Procureur a fait une allocution durant la réunion annuelle du Réseau ministériel informel pour la CPI, qui comprend un réseau de plus de 30 ministres des affaires étrangères et de la justice du monde entier, la Ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein, S.E. Mme Aurelia Frick, en assurant la coordination. Durant cet événement, organisé par les Missions permanentes du Liechtenstein et de la Suisse auprès de l'ONU, le Procureur Bensouda s'est félicitée des nombreuses déclarations de soutien à son Bureau et à la Cour, réaffirmant la détermination de son Bureau à lutter contre l'impunité des crimes atroces. Elle a également souligné que: «appuyer la CPI c'est soutenir les progrès de l'humanité vers un monde plus juste».
Le même jour, le Procureur a participé à des échanges de haut niveau sur la «Responsabilité de protéger le patrimoine culturel contre le terrorisme et les atrocités de masse», à l'initiative de la Mission permanente de l'Italie auprès de l'ONU, l'Union européenne, l'UNESCO, l'ONUDC et le Global Centre for the Responsibility to Protect. Le Procureur a rejoint S.E. Mme Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO; S.E. Mme Federica Mogherini, Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; S.E. M. Angelino Alfano, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale de l'Italie, entre autres, qui ont condamné la destruction délibérée du patrimoine culturel et ont lancé un appel à l'action. Le Procureur a préconisé une approche multidimensionnelle pour relever le défi de la destruction délibérée du patrimoine culturel, soulignant l'importance d'une réponse judiciaire contre les auteurs de celle-ci. Dans ce contexte, elle a fait référence à l'affaire Le Procureur c/M. Al Mahdi devant la CPI et le projet de son Bureau de politique générale concernant la protection du patrimoine culturel dans le cadre du Statut de Rome.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il conduit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.