Communiqué de presse: 16 février 2021

Le procès Yekatom et Ngaïssona s’ouvre devant la Cour pénale internationale

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MM. Yekatom et Ngaïssona lors de l'ouverture de leur procès le 16 février 2021. ©ICC-CPI<br>

​Le 16 février 2021, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s'est ouvert devant la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre des accusés. La Chambre a estimé que les accusés ont compris la nature des charges à leur encontre. M. Yekatom et M. Ngaïssona ont tous les deux plaidé non coupable de toutes les charges à leur encontre. M. Yekatom est représenté par le Conseil principal Maître Mylène Dimitri et M. Ngaïssona par le Conseil principal Maître Geert-Jan Knoops et leurs équipes respectives.

Le premier substitut du Procureur, M. Kweku Vanderpuye, a ensuite pris la parole pour ses déclarations liminaires. Les audiences se poursuivront jusqu'au 18 février 2021 avec les déclarations liminaires du Bureau du Procureur et les déclarations des Représentants légaux communs des victimes: Maitres Dmytro Suprun, Paolina Massidda, Abdou Dangabo Moussa, Elisabeth Rabesandratana, Yaré Fall et Marie-Edith Douzima-Lawson ; suivis des déclarations liminaires de la Défense de M. Ngaïssona. La Défense de M. Yekatom fera ses déclarations liminaires au début de la présentation de ses preuves.

Le procès devrait reprendre le 15 mars 2021, date à laquelle l'Accusation commencera à présenter ses preuves et à citer ses témoins devant les juges.

En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, certains des participants à l'audience y ont pris part par liaison vidéo. La galerie publique était également accessible à un nombre limité de représentants des médias, de la communauté diplomatique, et du public.

La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et sa première comparution a eu lieu le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre d'Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels :

Programme « Demandez à la Cour »

16 February 2021

Première session :

Deuxième session :

Troisième session :


17 février 2021

Première session :

Deuxième session :

Troisième session :


Informations connexes :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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