L’audience de première comparution de Mahamat Said Abdel Kani programmée le 28 janvier 2021 : informations pratiques
La première comparution de Mahamat Said Abdel Kani aura lieu le jeudi 28 janvier 2021, à 10h00 (heure de La Haye) dans la salle d'audience I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») devant le juge Rosario Salvatore Aitala, juge unique de la Chambre préliminaire II.
Mahamat Said Abdel Kani, aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani », a été remis à la CPI par les autorités de la République centrafricaine (RCA) le 24 janvier 2021, en raison d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Il est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013.
Au cours de l'audience de première comparution, le juge vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre et de ses droits en vertu du Statut de Rome.
Decision on the convening of a hearing for the initial appearance of Mr Mahamat Said Abdel Kani
Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie
avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en
anglais, français et sango (salle d'audience 1), en sango sur le
Compte YouTube de la Cour, et en
anglais et
français sur les comptes Facebook de la Cour.
Assister à l'audience :
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]tau moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.
Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le
compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter
[email protected]
Contexte : Lors de la délivrance du mandat d'arrêt, le juge unique de la Chambre préliminaire II, Rosario Salvatore Aitala, a estimé qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas de caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins mars 2013 et au moins janvier 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé) et les anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l'ancien président François Bozizé). De plus, le juge unique a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que, de mars 2013 au moins jusqu'à janvier 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été menée par des membres de la Seleka contre la population civile et les personnes perçues comme étant collectivement responsables ou complices ou apportant leur soutien aux actes de l'ancien gouvernement de François Bozizé, et, ensuite, des anti-Balaka.
Le juge unique a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Said, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 25 février 1970 à Bria, était un commandant de la Séléka et, à ce titre, est soupçonné d'être responsable des crimes présumés suivants :
crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et
crimes de guerre (torture et traitements cruels).
M. Said est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire de ceux-ci, ou d'avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission de ces crimes, ou d'avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à leur commission, ou d'y avoir contribué de toute autre manière.
Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.
Questions et réponses sur l'audience de première comparution : français
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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