L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Ntaganda s’ouvre à la CPI: Documents audiovisuels

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Aujourd’hui, 10 février 2014, l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda s’est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).

L’audience a débuté avec les déclarations d’ouverture du Procureur de la CPI Fatou Bensouda, des Représentants légaux des victimes Sarah Pellet et Dmytro Suprun, et du Conseil de la défense Maître Marc Desalliers. L’audience se tiendra du 10 au 14 février 2014. La Chambre préliminaire II, est composée des juges Ekaterina Trendafilova, juge présidente (Bulgarie), Hans-Peter Kaul (Allemagne) et Cuno Tarfusser (Italie).

Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès. C’est une audience préliminaire qui se tient avant l’ouverture d’un procès et qui sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.

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Photographies

Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour : http://www.flickr.com/photos/icc-cpi/sets/72157640773193035/

Documents audiovisuels

(Chaînes audio : 1. Langue originale ; 2. Français)

Documents d’information

Questions et réponses sur l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda : English, Français

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français

La salle d’audience: English, Français

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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