Communiqué de presse: 20 mai 2022

La Présidence annonce la nouvelle composition du Comité consultatif chargé de la révision des textes de la CPI

ICC-CPI-20220520-PR1655
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ICC Core Legal Texts
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Le Comité consultatif chargé de la révision des textes (le Comité) de la Cour pénale internationale (CPI) examine et rapporte sur les propositions d'amendements au Règlement de procédure et de preuve, aux Éléments des crimes et au Règlement de la Cour. Il est composé de trois juges, un de chaque Section, et d'un représentant du Bureau du Procureur, du Greffe et des Conseils. Les membres judiciaires du Comité sont élus pour une période de trois ans.

Le juge Chang-ho Chung, Représentant de la Section de première instance, a été élu Président du Comité par ses membres. Les juges de la Section préliminaire ont élu la juge Tomoko Akane comme Représentante du Comité et les juges de la Section des appels seront représentés par le juge Gocha Lordkipanidze.

La composition actuelle du Comité est donc la suivante :

  • M. le juge Chang-ho Chung (Président), Section de première instance ;
  • Mme la juge Tomoko Akane, Section préliminaire ;
  • M. le juge Gocha Lordkipanidze, Section des appels ;
  • Me Gregory Townsend, Représentant des avocats inscrits sur la Liste des Conseils ;
  • Conseil principal des appels/Chef de la Section de la coordination juridique des appels et des poursuites, Représentant du Bureau du Procureur ; et
  • Conseiller juridique principal/Chef du Bureau juridique, Représentant du Greffe.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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