La CPI met fin aux procédures à l’encontre de Vincent Otti suite à son décès

Aujourd'hui, 17 novembre 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure à l'encontre de M. Vincent Otti, ancien Vice-président et commandant en second présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS). La Chambre a pris sa décision suite à la troisième demande de clôture de la procédure à l'encontre de Vincent Otti.

Dans sa demande, l'Accusation a expliqué que « tous les éléments de preuve disponibles indiquent que M. Otti a été tué dans une région reculée de la République démocratique du Congo en octobre 2007 ». En plus des informations précédemment soumises à la Chambre, l'Accusation a joint deux déclarations de témoins et a expliqué que le seul témoin oculaire du meurtre de M. Otti doit également être présumé mort. Elle a indiqué qu'il était peu probable que d'autres mesures d'enquête aboutissent à des preuves supplémentaires de la mort de M. Otti.

Dans sa décision, la Chambre a estimé que la seule conclusion raisonnable est que M. Otti n'est plus en vie. La Chambre a rappelé que la Cour ne peut exercer sa compétence à l'égard d'une personne décédée. Le décès du suspect doit donc mettre fin à la procédure engagée contre M. Otti, et tous les documents pertinents, y compris les mandats d'arrêt, doivent être rendus sans effet.

Decision terminating the proceedings against Vincent Otti

Contexte: Le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Vincent Otti a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Il était suspecté de onze chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique) et vingt et un chefs de crimes de guerre (encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre), qui auraient été commis dans le nord de l’Ouganda après le 1er juillet 2002. L’affaire à l’encontre de M. Otti était jointe à celles d'autres commandants de l’ARS Joseph Kony et Dominic Ongwen. Le 6 février 2015, la Chambre préliminaire II a disjoint les procédures à l'encontre de Dominic Ongwen de l’affaire Kony et al. à la suite de sa remise à la garde de la CPI le 16 janvier 2015.

Plus d’informations sur cette affaire : anglais, français.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr