Communiqué de presse: 20 janvier 2023

La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2023

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International Criminal Court Marks Opening of the Judicial Year 2023

Le 20 janvier 2023, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a tenu une audience solennelle pour l'ouverture de son année judiciaire, avec des discours de son orateur invité M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, des officiels de la CPI et de la Présidente de l'Association du Barreau près la CPI. Les juges de la CPI ainsi que la Vice-Présidente de l'Assemblée des États parties (AEP), l’Ambassadrice Kateřina Sequensová, des représentants des juridictions nationales, des tribunaux régionaux ou internationaux, du corps diplomatique, de la société civile et des organisations internationales ont assisté à cet évènement dans la salle d’audience 1 de la CPI ou via la diffusion en ligne. 

Ouvrant l'événement, le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a déclaré : « Nous sommes particulièrement honorés de la présence de nombreux Présidents de cours internationales et régionales et de Présidents de juridictions nationales d'États parties au Statut de Rome. Alors que nous nous arrêtons un instant pour réfléchir à notre mandat et renouveler notre engagement envers la justice, cela nous donne de la force de voir autant de chers collègues à nos côtés. Ce sont d'abord et avant tout les tribunaux nationaux qui doivent être à l'avant-garde contre l'impunité, et ce n'est que lorsqu'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas agir que la CPI doit intervenir. Et, les tribunaux nationaux sont aussi ceux qui doivent reprendre le flambeau de la justice une fois l'intervention de la CPI terminée. »

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, a prononcé le discours liminaire de cette session dans lequel il a reconnu le rôle central de la Cour au sein du système de justice pénale internationale. « Le défi permanent pour la Cour reste de réaliser son plein potentiel dans sa lutte pour mettre fin à l'impunité et construire un monde juste et plus pacifique », a-t-il déclaré, notant que l'attention de la communauté internationale s'est concentrée sur son travail, et en particulier sur ses décisions judiciaires. Le Conseiller juridique a mis l'accent sur la relation étroite et la coopération étendue entre l'ONU et la Cour. « La Cour pourra toujours compter sur les Nations Unies en tant que partenaire engagé, allié fidèle et ami proche », a-t-il conclu.

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Le Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, prononce son discours liminaire lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2023 de la CPI le 20 janvier 2023 au siège de la Cour à La Haye ©ICC-CPI
Le Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, prononce son discours liminaire lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2023 de la CPI le 20 janvier 2023 au siège de la Cour à La Haye ©ICC-CPI

Le Procureur Karim A.A. Khan KC a noté qu'en 2023, son Bureau se concentrerait sur « l'obtention de meilleurs résultats dans la salle d'audience grâce à une approche renouvelée des enquêtes et des poursuites, en s'appuyant sur les nouvelles technologies. » Il a souligné que « cette année devrait être celle au cours de laquelle les liens entre les victimes et la Cour seront renforcés, en rapprochant la justice des communautés affectées. Grâce à de nouvelles approches et en renforçant le pont entre les survivants et le Bureau, cette année peut être celle où l'impunité est enfin réduite grâce à une action collective. »

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, dont le mandat se termine cette année, a déclaré : « Par-dessus tout, nous abordons 2023 en sachant que pour les victimes et les communautés qui ont soif de justice et de paix, ce que nous faisons à la Cour compte. »

En outre, la Présidente de l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) Marie-Hélène Proulx a déclaré : « En ce début d'année, je tiens à souligner la contribution des Conseils et de leur personnel de soutien. L'ABCPI est fière de les représenter et d'exprimer leurs préoccupations et leurs revendications devant les organes de la Cour, l'AEP et le grand public. Il ne peut y avoir de justice sans une défense solide et sans une représentation significative des victimes participantes. Et il ne peut y avoir de procès équitable sans égalité des armes. »

L'audience solennelle a été suivie du cinquième séminaire judiciaire annuel de la CPI réunissant les juges de la CPI et environ 35 magistrats de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs présidents de juridictions d'États parties à la CPI. L'édition de cette année du séminaire judiciaire a été consacrée au rôle crucial que jouent les tribunaux et les juridictions nationales dans le système de justice pénale internationale visant à combler le fossé de l'impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international. Les participants ont discuté des aspects juridiques du principe de complémentarité, de l'importance d'incorporer les crimes du Statut de Rome en droit national, de l'appui des Nations Unies au renforcement des capacités des juridictions nationales ainsi que des expériences concrètes des juridictions nationales et hybrides. Un rapport de synthèse du séminaire judiciaire, tenu sous la règle de Chatham House, sera publié ultérieurement. La CPI remercie la Commission européenne pour son soutien financier au séminaire judiciaire.

Documents audiovisuels :

Photographies de l'évènement


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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