La Chambre de première instance VI de la CPI prononcera la peine dans l'affaire Ntaganda le 7 novembre 2019

Le 7 novembre 2019 à 10h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda en vertu de l'article 76 du Statut de Rome. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d'audience 1.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l'objet d'appels.

Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d'emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende. La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez cliquer ici.

Order scheduling the delivery of the Sentencing Judgment

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI (Salle d'audience 1).

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout retard pour accéder au bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels :
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter : [email protected]

Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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