La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale met l’affaire Bosco Ntaganda en délibéré
L'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda est entrée dans la phase finale du procès, la Cour ayant entendu les conclusions orales du 28 au 30 août 2018. Au cours de cette audience, l'Accusation, les représentants légaux des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, et des juges Chang-ho Chung et Kuniko Ozaki, délibérera et rendra sa décision dans un délai raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.
Bosco Ntaganda, l'ancien chef d'état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), répond de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population). Ces crimes auraient été commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.
Au cours des 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l'équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations. Les juges ont veillé au respect des droits garantis à chacune des parties par le Statut de Rome, y compris celui de contre-interroger les témoins.
Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre. Elles ont exprimé leurs vues sur des questions dont est saisie la Chambre et elles ont reçu l'autorisation d'interroger des témoins sur des points spécifiques.
La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l'affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.
Déclarations de clôture du Représentant légal des victimes 1
Déclarations de clôture du Représentant légal des victimes 2
Déclaration de M. Bosco Ntaganda
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