La Chambre de première instance III de la CPI met l’affaire Gicheru en délibéré
L'affaire Le Procureur c. Paul Gicheru est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») ayant entendu les conclusions orales le 27 juin 2022. Le Bureau du Procureur ainsi que la Défense de M. Gicheru ont pu présenter leurs conclusions finales, devant la juge Miatta Maria Samba de la Chambre de première instance III de la CPI.
La Chambre de première instance III délibérera et rendra, dans un délai raisonnable, sa décision sur la condamnation ou l'acquittement conformément à l'article 74 du Statut de Rome. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.
Ce procès s'est ouvert le 15 février 2022 devant la Chambre de première instance III pour des atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. 8 témoins ont témoigné pour l’Accusation, le dernier a terminé sa déposition le 24 mars 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle n’appellera pas de témoins.
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Documents audiovisuels :
Session 1
Session 2
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