ICC - Les Comores et Saint-Kitts-et-Nevis deviennent États Parties au Statut de Rome de la CPI

Les Comores et Saint-Kitts-et-Nevis deviennent États Parties au Statut de Rome de la CPI

ICC-20060829-159

Les Comores ratifient au Statut de Rome
Le 18 août 2006, les Comores ont déposé leurs instruments de ratification du Statut de Rome. Cela entrera en vigueur pour les Comores le 1er novembre 2006.

Saint-Kitts-et-Nevis adhère au Statut de Rome
Le 22 août 2006, Saint-Kitts-et-Nevis a déposé ses instruments d'adhésion au Statut de Rome. Cela entrera en vigueur pour le Saint-Kitts-et-Nevis le 1er novembre 2006.

Au 29 août 2006, 100 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.