ICC - Le Procureur de la CPI présente des éléments de preuve relatifs aux crimes commis au Darfour

Le Procureur de la CPI présente des éléments de preuve relatifs aux crimes commis au Darfour

ICC-OTP-20070227-206 عربي

 

Situation: Darfour, Soudan

• Résumé de la « Requête » du Procureur présentée aux juges
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• Fiche de synthèse relative au travail du Bureau du Procureur en matière d’enquête et de poursuites concernant les crimes commis au Darfour
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Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la CPI, présente aujourd’hui des éléments de preuve qui indiquent qu’Ahmad Muhammad Harun, ancien Ministre délégué chargé de l’Intérieur au Gouvernement soudanais, et Ali Kushayb, dirigeant des Milices/Janjaouid, ont commis de concert des crimes contre la population civile au Darfour.

En s’appuyant sur des éléments de preuve recueillis au cours des 20 derniers mois, l’Accusation a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’Ahmad Harun et Ali Kushayb (également connu sous le nom d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman) portent la responsabilité pénale en ce qui concerne 51 chefs d’accusations de crimes présumés contre l’humanité et de crimes de guerre. Les éléments de preuve indiquent qu’ils ont agi de concert, et en collaboration avec d’autres, en poursuivant l’objectif commun de mener des attaques contre les populations civiles. 

Les crimes auraient été perpétrés au cours d’attaques dirigées contre les villages et les villes de Kodoom, de Bindisi, de Mukjar et d’Arawala dans le Darfour-Ouest entre août 2003 et mars 2004. L’Accusation s’est concentrée sur certains des incidents les plus graves et sur les personnes qui, selon les éléments de preuve recueillis, en portent la responsabilité la plus lourde.

Début 2003, Ahmad Harun a été nommé chef du « bureau de sécurité du Darfour ». Parmi ses tâches de coordination, la plus importante était sa gestion et son implication personnelle à propos du recrutement, du financement et de l’armement des Milices/Janjaouid – des forces qui finiront par compter des dizaines de milliers de personnes. Lors d’une réunion publique, Ahmad Harun a déclaré qu’en qualité de chef du « bureau de sécurité du Darfour », il lui avait été donné toute la latitude et l’autorité pour tuer ou pardonner qui que ce soit au Darfour au nom de la paix et de la sécurité ».

Le conflit a connu des attaques rebelles sur des installations du Gouvernement soudanais au Darfour et une campagne contre-insurrectionnelle organisée par le Gouvernement soudanais contre les rebelles. Les attaques menées contre les villes et les villages au Darfour ne visaient aucune présence rebelle. Elles visaient plutôt les civils qui y demeuraient au motif qu’ils étaient des partisans des forces rebelles.

Les éléments de preuve indiquent qu’à plusieurs reprises, Ahmad Harun a incité les Milices/Janjaouid à mener ces attaques. Au début du mois d’août 2003, par exemple, avant une attaque contre Mukjar, Ahmad Harun a prononcé un discours dans lequel il a déclaré que « puisque les enfants des Four étaient devenus des rebelles, tous les Four et tout ce qu’ils possédaient, étaient devenus des prises de guerre » des Milices/Janjaouid.

Ali Kushayb, un « Aqid al Oqada » (« colonel des colonels ») au Darfour-Ouest, commandait des milliers de Milices/Janjaouid à la mi-2003. Les éléments de preuve indiquent qu’Ali Kushayb donnait des ordres aux Milices/Janjaouid et aux forces armées afin qu’elles persécutent les populations civiles au travers de viols en masse et autres abus sexuels,  de meurtres, de tortures, d’actes inhumains, de pillage et de mise à sac de résidences et de places de marché, de déplacement de la communauté sur place ainsi que d’autres actes criminels présumés.

L’Accusation a consacré des ressources considérables à l’évaluation de la recevabilité de cette affaire. Même si des enquêtes au Soudan impliquent bien Ali Kushayb, elles ne se rapportent pas aux mêmes incidents ni au même comportement que ceux qui font à présent l’objet de l’affaire devant la Cour. L’affaire est par conséquent recevable.

La Chambre préliminaire I examinera les éléments de preuve. Si les juges considèrent qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les personnes citées ont commis les crimes présumés, ils décideront de la meilleure façon de garantir leur comparution devant la Cour.                                                         

Le Procureur s’adressera à la presse dans la salle de presse de la CPI à 14h00. Une retransmission en direct de la conférence de presse est disponible sur le site web de la CPI, www.icc-cpi.int.

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Source: Bureau du Procureur