ICC - La CPI tient un séminaire avec les autorités judiciaires ougandaises
Communiqué de presse
La CPI tient un séminaire avec les autorités judiciaires ougandaises
ICC-CPI-20051026-111 English
Le 26 octobre 2005, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu un séminaire à l’intention des magistrats ougandais et d’autres autorités judiciaires du pays. L’objectif de ce séminaire était de fournir des informations sur la CPI et d’avoir un échange de vues sur le rôle des institutions judiciaires nationales dans le cadre des activités de la Cour.
Ce séminaire a été ouvert conjointement par Mme Laeticia Mukasa‑Kikonyogo, Deputy Chief Justice et par M. Didier Preira, responsable de la Direction des victimes et des conseils de la Cour pénale internationale, qui représentait le Greffier de la Cour.
Mme Mukasa‑Kikonyogo a salué l’initiative de la Cour de tenir ce séminaire et a déclaré qu’il était impératif que les fonctionnaires de justice et autres acteurs étudient et comprennent la composition de la CPI, son mandat et sa compétence. « La CPI a atteint des objectifs de justice internationale dans de nombreux domaines », a‑t‑elle déclaré, et de poursuivre, « Nous avons donc espoir que l’Ouganda tirera profit de la pleine participation de la CPI à notre système de justice pénale ».
Dans l’allocution qu’il a faite au nom du Greffier, M. Preira a déclaré que la tenue de ce séminaire était une initiative « on ne peut plus judiciaire visant à créer un forum pour des débats juridiques entre praticiens du droit, et s’intégrant dans la coopération entre la CPI et les autorités judiciaires ougandaises ».
Participaient à ce séminaire le Solicitor General de l’Ouganda et les membres de la Cour d’appel, de la Cour suprême et de la High Court. Étaient également présents des hauts fonctionnaires des ministères de la justice, de la défense, de l’intérieur et des affaires étrangères.
Le séminaire portait, entre autres thèmes, sur la compétence de la Cour et les procédures devant la Cour, la procédure d’arrestation et de transfert, les droits des participants aux procédures, le Bureau du conseil public et la législation de mise en œuvre du Statut de Rome. Toutes les présentations faites par les représentants de la CPI ont été suivies de questions.
Le 16 décembre 2003, le Gouvernement ougandais a référé la situation concernant le nord de l’Ouganda au Procureur de la CPI. Le 13 octobre 2005, la Chambre préliminaire II a rendu publique l’existence de mandats d’arrêt délivrés contre cinq dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur, groupe rebelle ougandais, ce qui a marqué un tournant décisif dans la procédure judiciaire.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter:
La coordinatrice des programmes d’information et de sensibilisation de la CPI, Mme Claudia Perdomo au Tel. +31 (0)70 515 8514 / Mob. +31 (0)6 2522 1177
ou
Le Porte-parole de la CPI, M. Ernest Sagaga au Tel. +31 (0)70 515 8762 / Mob. +31 (0)6 4644 8710