Dernière réunion du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (2015-2018) : réparations, assistance et financement

Les 3 et 4 décembre 2018, à la Cour pénale internationale (CPI), les membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes ont clôturé leur mandat couvrant la période 2015-2018 en participant à une dernière réunion, au cours de laquelle ils ont dressé un bilan de la situation et pris leurs dernières décisions.

Les membres du Conseil de direction du Fonds ont évalué les activités menées pendant leur mandat. L'année écoulée a été extrêmement chargée et marquée par d'importantes activités du Fonds en lien avec les procédures en réparation en cours, notamment la mise en œuvre d'ordonnances de réparation, ainsi que la poursuite et l'élargissement des programmes relevant du mandat d'assistance. Les membres du Conseil ont ensuite abordé l'évolution des effectifs et les importantes difficultés de financement auxquelles le Fonds se heurte, compte tenu notamment du montant de plus en plus important des réparations que la Cour demande au Conseil de direction de compléter.

Le Conseil de direction a décidé d'allouer des enveloppes provisoires de 300 000 euros en vue d'éventuels programmes d'assistance en Géorgie et au Kenya. Une procédure d'évaluation est en cours concernant ces deux pays. Après la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la Côte d'Ivoire et la République centrafricaine, ils deviendraient les cinquième et sixième pays de situation où le Fonds exécuterait son mandat d'assistance. Dans le cadre de ce mandat, le Fonds offre des services d'appui aux réparations, en proposant notamment une réhabilitation physique et psychologique et un soutien matériel aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI, à leur famille et aux communautés touchées.

Pendant la réunion, les membres du Conseil de direction ont également discuté de l'intention du Fonds de diversifier ses sources de revenus, outre les traditionnelles contributions volontaires des États parties. Ils ont notamment abordé l'état d'avancement de l'étude qui est en cours sur l'« Initiative du Fonds en matière d'obligations », que le Conseil avait décidé d'examiner lors de sa réunion en mai 2018. Compte tenu du résultat des consultations menées avec diverses parties prenantes, le Conseil de direction a décidé de suspendre l'étude du projet sous sa forme et dans ses modalités actuelles. Le manque de ressources financières ne permet pas de poursuivre cette étude. De plus, le Conseil de direction constate une importante diversité de points de vue quant aux options et modalités que le Fonds peut choisir pour relever les défis posés par les missions qui lui sont confiées en matière de réparation, et qui supposent des ressources bien plus importantes que celles dont il dispose, et quant à d'autres perspectives de collecte de fonds auprès de donateurs publics et privés.

Membres sortants du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes :

M. Motoo Noguchi (Président) (Japon, représentant les États d'Asie),

Mme la Baronne Arminka Helić (Royaume-Uni, représentant les États d'Europe occidentale et autres États),

M. Felipe Michelini (Uruguay, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes),

Mme Alma Taso-Deljković (Bosnie-Herzégovine, représentant les États d'Europe orientale),

Mme Mama Koité Doumbia (Mali, représentant les États d'Afrique)

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.trustfundforvictims.org, ou envoyer un courriel à l'adresse : [email protected].