Avis aux médias: 28 novembre 2024

Déclarations de clôture du procès Yekatom et Ngaïssona programmées du 9 au 12 décembre 2024 : informations pratiques

Image
Yekatom and Ngaïssona trial

Les déclarations de clôture dans le procès Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona sont programmées du 9 au 12 décembre 2024 au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, Pays-Bas. Ils sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Des conclusions orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et la Défense. Ces conclusions peuvent être suivies de questions de la Chambre. À la suite de ces conclusions, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács, du juge Chang-ho Chung et de la juge Beti Hohler (juge suppléante).

Contexte : Le procès s'est ouvert le 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L'accusation a appelé 75 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins.Les équipes de Défense des deux accusés ont appelé un total de 19 témoins. Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la Défense s'est terminée par une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona. Avant la tenue des déclarations en clôture, les parties ont également déposé leurs mémoires de clôture.

Plus d’informations sur cette affaire ici 

Retransmission vidéo : Les audiences peuvent être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d'audience 1).

Assister à l'audience :

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] avant le 6 décembre 2024. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 6 décembre 2024. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information, veuillez contacter [email protected]


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, porte‑parole et chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, par téléphone au +31 (0)70 515-9152 ou au +31 (0)6 46448938, ou à l’adresse électronique [email protected]

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur TwitterFacebookTumblrYouTubeInstagram et Flickr.