Déclaration liminaire et présentation des moyens de preuve des représentants légaux des victimes dans l'affaire Al Hassan : informations pratiques

Le mardi 8 février 2022 à 9h30 (heure de La Haye), les Représentants légaux des victimes dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud feront leur déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI). Les Conseils Seydou Doumbia, Mayombo Kassongo et Fidel Nsita Luvengika représentent 1946 victimes dans cette affaire. Leur déclaration sera faite en séance publique et devrait durer une heure.

La représentation légale des victimes leur permet de présenter leurs points de vue et leurs préoccupations aux juges de la CPI lorsque leurs intérêts sont touchés. Les Représentants légaux feront une déclaration liminaire et ont été autorisés à appeler deux témoins qui comparaîtront devant les juges du 8 au 11 février 2022.

L'Accusation a finalisé la présentation de ses éléments de preuve et la Défense présentera ses moyens de preuve plus tard cette année. M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Les Représentants légaux des victimes et la Défense ont été autorisés à faire leurs déclarations liminaires au début de la présentation de leurs preuves.

Informations connexes :

• Page Internet sur l'affaire : English, Français
• Fiche d'information sur l'affaire : English, Français
• Décision sur la conduite des procédures (en anglais)
  

Retransmission vidéo : L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec un différé de 30 minutes en anglais et français, en français sur le compte YouTube de la Cour, et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le vendredi 4 février 2022 à 16h00. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le vendredi 4 février 2022 à 16h00. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr