Avis aux médias: 9 octobre 2023

Déclaration liminaire et présentation des moyens de preuve de la Défense dans l'affaire Abd-Al-Rahman : informations pratiques

Les Juges de la Chambre de première instance I à l'ouverture du procès dans l'affaire Abd-Al-Rahman à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 5 avril 2022 ©ICC-CPI

Le 19 octobre 2023 à 09h30 (heure locale de La Haye), la Défense de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman fera sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI). Dr Cyril Laucci, Conseil principal, et M. Iain Edwards, Conseil adjoint, feront leur déclaration en séance publique et ils auront jusqu’à neuf heures pour le faire. La Défense commencera ensuite à citer ses témoins et présenter son affaire.

Contexte : M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. Le procès dans l’affaire dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. 

Assister à l'audience :

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] avant le 13 octobre 2023. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]  avant le 13 octobre 2023. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.  

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Documents utiles:

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Sonia Robla, Chef de la Section de l'information publique et de la sensibilisation, Cour pénale internationale, par téléphone au : +31 (0)6 46448726 ou par e-mail à : [email protected]

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