Déclaration: 17 janvier 2022 |

Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

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Madame la Présidente, Excellence,
Éminents membres du Conseil,

1. Je tiens tout d'abord à féliciter la Norvège qui assure la Présidence du Conseil ce mois-ci. Je suis très honoré de la possibilité qui m'est donnée en ce début d'année de vous présenter le trente-quatrième rapport du Procureur de la CPI à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 adoptée par le Conseil en 2005. En dépit des contraintes imposées par les restrictions sanitaires liées à la COVID et du port du masque, je me réjouis d'être ici, en personne.

Trente-quatrième rapport : EN | FR | Arabe

2. Madame la Présidente, j'aimerais commencer, si vous le permettez, par rappeler ce que j'ai dit aux survivants et aux victimes des crimes commis au Darfour lors de ma visite à Khartoum, le 17 août 2021 à l'occasion d'une réunion avec des représentants de la société civile. Nombre de personnes luttent depuis près de de deux décennies pour ce qui devrait être facile mais qui semble toutefois extrêmement complexe, à savoir la justice, un minimum de responsabilités mettant en évidence que chaque vie compte. Ces personnes ont déployé des efforts considérables et ont fait preuve de persévérance à l'égard de crimes qui ont malheureusement marqué au moins toute une génération d'hommes, de femmes et d'enfants. Ce sont ces mêmes souffrances qui, en 2005, ont amené le Conseil à agir en vertu des pouvoirs que lui confère le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et à déférer la situation à la CPI. Je partage les frustrations, l'impatience et les espoirs de ces survivants qui attendent de voir le tout premier renvoi de l'histoire adressé par le Conseil de sécurité à la CPI porter ses fruits. Ces attentes ne sont en aucun cas déraisonnables, il faut simplement que justice soit rendue.

3. Les victimes, les survivants et les habitants du Darfour ont démontré leur ténacité, mais, comme je l'ai déjà mentionné lors de mes échanges avec les membres du Gouvernement soudanais, il importe que ce renvoi ne tombe pas dans un puits sans fond. Il ne saurait en être ainsi. Au bout de 34 rapports, nous arrivons à un moment charnière. Nous devons faire mieux collectivement – mon Bureau, bien entendu, mais aussi le Conseil – pour veiller à la concrétisation de la promesse exprimée dans ce renvoi et rester fidèle à son intention première. Il existe des signes encourageants et des progrès ont été accomplis malgré les difficultés qui perdurent. En juillet de l'année dernière, les 31 chefs d'accusation portés contre un chef janjaouid notoire, Ali Kushayb, ont tous été confirmés ; son procès s'ouvrira le 5 avril prochain. Il est notamment accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de meurtre, de viol, de torture et d'attaques lancées contre la population civile dans les régions de Wadi Saleh et de Mukjar. Il s'agit là d'un moment important. Cette année, dans tout juste trois mois, la promesse exprimée par le Conseil commencera à se matérialiser lorsque les accusations présentées par le Bureau seront soumises à l'examen indépendant et impartial des juges.

4. Dans le même temps, il est important de mener des actions de sensibilisation. Je compte collaborer avec le Greffe de la Cour afin de veiller à la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation structuré et efficace pour que les Soudanais du Soudan, du Darfour, ou d'ailleurs puissent suivre la procédure, car ils ont le droit de savoir ce qu'il s'est passé et de connaître la vérité. Cela étant, l'affaire portée contre Ali Kushayb ne représente qu'une seule affaire ; n'oublions pas les quatre mandats d'arrêt qui attendent toujours d'être exécutés dans les affaires suivantes : l'affaire contre l'ancien Président Omar al-Bashir, celle contre l'ancien Ministre de l'intérieur, Abdul Raheem Mohammad Hussein, celle contre l'ancien Gouverneur du Kordofan méridional, Ahmad Harun et enfin, celle contre l'ancien chef rebelle du MJE, Abdullah Banda. S'agissant de cette dernière affaire contre Abdullah Banda, je me suis récusé et celle-ci est désormais placée sous la supervision directe du Procureur adjoint.

5. Il est important de noter, ainsi que je l'ai déclaré lorsque j'ai fait état de l'évolution de la situation en Libye en décembre dernier, qu'au cours de mon mandat, je souhaite traiter en priorité les situations qui ont été déférées à mon Bureau par le Conseil. J'ai d'ailleurs déjà commencé à le faire avec la situation au Soudan en passant en revue les éléments de preuve qui sont en notre possession afin d'évaluer la solidité de ces dossiers. J'ai également veillé à allouer des ressources supplémentaires à l'égard de cette situation dans l'intention de renforcer notre efficacité. Mais la réalité est la suivante : au cours des 17 dernières années, pour des raisons diverses, notamment l'absence de coopération de la part des précédentes administrations du Gouvernement soudanais, aucune activité d'enquête n'a été menée dans le pays. De surcroît, mon prédécesseur a gelé cette situation pendant longtemps de sorte que les enquêtes n'ont guère avancé. Partant, j'ai réalisé qu'il était nécessaire de consolider les éléments de preuve à charge présentés en particulier contre MM. Al Bashir et Hussein. Je suis satisfait de la solidité des éléments de preuve recueillis contre Ali Kushayb ; cela étant, pour ce qui est des deux affaires que je viens de mentionner, nous devons faire mieux. À ces fins, la coopération du Soudan est primordiale. Nous avons besoin non seulement de l'assistance du Soudan mais aussi de la coopération et de la collaboration des membres de ce Conseil et des États membres des Nations Unies.

6. Compte tenu de la situation en matière d'éléments de preuve, j'ai attribué davantage de ressources à l'équipe en charge de ce dossier, j'ai mis plus d'enquêteurs sur l'affaire, et j'ai également renforcé les équipes avec des personnes possédant des compétences en arabe. Sans tarder, dès le mois d'août, à savoir deux mois après le début de mon mandat, je me suis rendu au Soudan pour m'entretenir avec des représentants du Gouvernement, conscient de toute l'importance de la coopération. Cette visite s'est soldée par des résultats concrets puisque pour la première fois, nous avons conclu un mémorandum d'accord, non seulement à l'égard de l'affaire portée contre Ali Kushayb, mais aussi des quatre autres affaires dans le cadre desquelles les juges de la CPI ont délivré des mandats. De plus, j'ai nommé une conseillère spéciale pro bono en la personne de Mme Amal Clooney, qui se concentrera exclusivement sur la situation au Darfour pour que nous puissions agir ensemble et obtenir davantage de coopération. J'entends ainsi démontrer que je ne me contente pas seulement d'affirmer vouloir accorder la priorité aux renvois du Conseil de sécurité mais bien que je veille aussi à mettre les ressources nécessaires au service de ce dossier.

7. Lors de mon déplacement à Khartoum en août, nous avons eu des réunions constructives. J'ai rencontré le général al-Burhan du Conseil de souveraineté, ainsi que M. Hamdok, alors Premier Ministre, de même que le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la justice alors en exercice. Nous avons également rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan (MINUATS), M. Volker Perthes, et des membres de la communauté internationale. Et à ces occasions, j'ai également souligné une nouvelle approche – et ce qu'il y a de beau dans le droit, c'est qu'il y a de nombreuses solutions possibles face à un problème fondamental : ce n'est pas le lieu du procès, ni même l'instance chargée de juger de l'affaire qui importe. Ce qui importe, c'est que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées, que des décisions de justice soient rendues en toute indépendance et impartialité, et que l'état de droit triomphe pour que les victimes puissent aller de l'avant, conscientes que tout a été mis en œuvre pour essayer que justice soit faite. Et j'ai fait savoir aux membres du gouvernement que j'étais disposé à recourir à toute la panoplie d'options prévues par le Statut de Rome afin que nous puissions travailler ensemble et nouer des liens plus solides, de manière à clore ce chapitre. Mais la réalité toute simple est la suivante : si nous n'accélérons pas la coopération entre le Gouvernement du Soudan et mon Bureau, les enquêtes se poursuivront.

8. Si nous souhaitons tracer une feuille de route qui permette de clore cette situation de la manière, à mon sens, souhaitée par le Conseil mais aussi par les victimes, il nous faut injecter davantage de coopération et d'assistance au sein du Bureau et en accélérer la cadence. C'est ainsi que nous pourrons, selon moi, aller de l'avant dans un plus grand esprit d'efficacité.

9. La donne a bien entendu changé ce qui ne nous a pas particulièrement facilité la tâche. Lors de mes réunions en août, non seulement le mémorandum d'accord a été signé, mais le gouvernement s'est aussi engagé à signer le Statut de Rome, à travailler de façon plus étroite avec mon Bureau, et a convenu de faciliter l'installation d'une présence permanente sur le terrain, à Khartoum, du Bureau du Procureur. Mais les événements du 25 octobre ont créé une rupture dans ce processus et certains de nos interlocuteurs ne sont plus les mêmes. Nous essayons de renouer contact et de rattraper le retard. Pendant quelques mois, et même jusqu'à présent, nous avons été contraints de suspendre nos activités d'enquêtes. Ce retournement de situation a donc été très difficile et inquiétant. La bonne nouvelle, c'est que mon équipe est retournée à Khartoum, juste avant Noël. Elle s'est entretenue avec le général al-Burhan qui a assuré les membres de mon Bureau que le mémorandum d'accord était toujours en vigueur, et qu'il était ouvert à la coopération, tout en déclarant à plusieurs occasions à moi directement ainsi qu'à mon équipe en décembre à quel point il était crucial de rendre justice aux victimes du Darfour. L'enjeu actuel pour nous tous, collectivement, est de faire en sorte que ces promesses se traduisent, dans les faits, par des partenariats tangibles et l'établissement des responsabilités.

10. Bien entendu, il s'agit d'une phase délicate de la transition au Soudan, mais je tiens à souligner une fois de plus que la seule option pour aller de l'avant, pour nous, dans l'objectif de clôturer cette situation ou de trouver une voie qui permette d'y parvenir est d'accélérer la coopération. C'est ce que j'ai déclaré vendredi au distingué représentant du Soudan, l'Ambassadeur Elbahi. Et j'ai aussi insisté sur le fait que ce n'est pas le Soudan qui est visé dans ces affaires. Le Soudan est un partenaire, pas un adversaire. Ces affaires sont intentées contre des individus dont la responsabilité dans des crimes relevant de la compétence de la Cour est attestée par les éléments de preuve. Nous devons pouvoir bénéficier d'un accès sûr et sécurisé au Soudan. Nous devons pouvoir accéder, de manière sûre et sécurisée, aux archives. Il nous faut pouvoir rechercher l'emplacement des charniers et nous rendre dans toutes les parties du territoire soudanais et travailler en toute indépendance. C'est non seulement ce que prévoit le mémorandum d'accord qui a été signé en août dernier, mais aussi la résolution 1593, et l'accord de paix de Juba. Il s'agit donc d'un niveau tripartite de responsabilités, d'engagements, que le Soudan, je l'espère, honorera et qui l'amènera à travailler plus étroitement avec nous.

11. La coopération de l'extérieur du Soudan est tout aussi cruciale, et nous avons bénéficié d'un appui fantastique de la part de l'Union européenne, d'États africains, et d'autres pays, dont la Norvège, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique et la République populaire de Chine. À vrai dire, dans ce domaine, si nous voulons clore ce chapitre et permettre au Soudan d'aller de l'avant, il ne peut y avoir de spectateurs passifs ; nous devons aider le peuple soudanais à obtenir ce qu'il mérite, à savoir la justice et la possibilité de tourner la page. J'espère pouvoir me rendre à nouveau au Soudan au cours de la prochaine période, des prochains mois, vers le mois d'avril. Les promesses qui m'ont été faites seront, je l'espère, tenues et facilitées, notamment la possibilité de nous rendre au Darfour et de nous entretenir sur place avec certains des survivants, des victimes et des personnes déplacées. Je suis prêt à accélérer la cadence du travail entrepris dans l'ensemble des affaires portées devant la Cour.

12. Madame la Présidente, avec votre permission, je souhaiterais m'adresser directement à ces victimes, et leur dire que sous mon mandat, nous nous engagerons de manière indéfectible à veiller à ce que l'intention de ce Conseil, exprimée dans le cadre de sa décision historique de 2005, soit honorée et respectée. Que nous menons des enquêtes rigoureuses, en bonne et due forme, de manière à présenter la vérité devant les juges. Et selon moi, et je serai sincère au sujet de l'état des lieux en matière de preuves, mais aussi au sujet d'une vérité toute simple : le Soudan court le risque d'être continuellement défini par les comportements passés, par les événements qui ont conduit le Conseil de sécurité à agir en 2005 tant que nous n'aurons pas obtenu justice. Si nous travaillons ensemble, si nous travaillons en partenariat, le Bureau du Procureur, le Gouvernement du Soudan, les membres de ce Conseil et États membres, nous pourrons clore ce chapitre. Et si nous clôturons ce chapitre, libérés et soulagés de certains fardeaux du passé, en veillant à ce que justice soit faite, le Soudan sera pleinement en mesure d'accomplir ce que chaque membre du Conseil appelle de ses vœux, qui est d'écrire un nouveau chapitre pour pouvoir avancer vers un meilleur avenir, plus prospère et plus sûr. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter. Ainsi s'achève mon rapport.

سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة،
أعضاء المجلس الكرام،

1. أود، بادئ ذي بدء، أن أهنئ النرويج على رئاستها للمجلس هذا الشهر. وإنه لشرف حقيقي أن تتاح لي الفرصة في هذا العام الجديد لتقديم التقرير الرابع والثلاثين للمدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية فيما يتعلق بحالة دارفور في السودان، عملا بالقرار 1593 الذي اعتمده المجلس بالطبع في عام 2005. وعلى الرغم من قيود جائحة كوفيد وارتداء الأقنعة، فإن من الرائع حتى مع هذه القيود الحضور هنا شخصيًا.

التقرير الرابع والثلاثون: EN | FR | Arabe

2. وأود، لو سمحتم سيدتي الرئيسة، أن أبدأ بالتذكير بما قلته في لقائي بالناجين والمجني عليهم من دارفور، عندما كنت في الخرطوم في 17آب/أغسطس من السنة الماضية. فقد عقدت اجتماعا مع المجتمع المدني في دارفور. وما فتئ العديد من الأفراد يكافحون منذ ما يقرب من عقدين من أجل شيء يفترض أن يكون بسيطًا ولكنه يبدو معقدًا للغاية، ألا وهو إحقاق العدالة، وقدر من المساءلة التي تؤكد أن لكل حياة أهمية. ولقد كافحوا وأبانوا عن مثابرة فيما يتعلق بالجرائم التي طبعت للأسف جيلاً على الأقل من الرجال والنساء والأطفال. وكانت تلك المعاناة هي التي دفعت هذا المجلس إلى استخدام سلطاته بموجب الفصل السابع في عام 2005 وإلى إحالة الحالة إلى المحكمة الجنائية الدولية. وإني أشاطر هؤلاء الناجين مشاعر إحباطهم ونفاد صبرهم كما أشاطرهم آمالهم في أن تؤتي أُكلها تلك اللحظة الفريدة، المتمثلة في أول إحالة من المجلس إلى المحكمة الجنائية الدولية. وما هذه بتوقعات غير معقولة، فالأمر يفترض ببساطة أن يكون هناك قدر من العدالة.

3. ولقد أبان المجني عليهم والناجون وأهالي دارفور عن هذا الإصرار، لكن من المهم، كما قلت خلال اتصالاتي مع أعضاء الحكومة السودانية، ألا تكون هذه الإحالة قصة لا تنتهي أبدًا. ولا يمكن أن تكون كذلك. ونحن الآن على مشارف منتصف العمر: وقد قدمنا 34 تقريرا. ويلزمنا جميعا - مكتبي بالطبع، بل وهذا المجلس أيضًا - أن نقوم بعمل أفضل حرصا على أن يكون الوعد والغرض من الإحالة مقترنين بإجراءات ملموسة. وثمة بوادر أمل، إذ ما فتئ يحرز تقدم رغم الصعوبات المتبقية. ففي تموز/يوليه من السنة الفارطة، تم اعتماد جميع التهم الإحدى والثلاثين المتعلقة بزعيم الجنجويد السيء السمعة، علي كشيب، وتم تحديد تاريخ 5 نيسان/أبريل من هذه السنة للشروع في المحاكمة. وتشمل التهم جرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية وجرائم قتل عمد واغتصاب وتعذيب وهجمات ضد السكان المدنيين في وادي صالح ومكجر. وهذه لحظة مهمة. وهذه السنة، وبعد فترة لا تتعدى ثلاثة أشهر من الآن، سيُشرع في الوفاء بوعد المجلس فعلا من خلال الادعاءات التي قدمها المكتب، والتي يجري عرضها على قضاة مستقلين ونزهاء.

4. وفي نفس الوقت، لا تخلو التوعية من أهمية. وآمل أيضًا العمل مع قلم المحكمة للتأكد من وجود برنامج توعية منظم وفعال حتى يتمكن السودانيون في السودان أو في دارفور أو خارجها من متابعة الإجراءات لأن لهم الحق في معرفة ما حدث، ولديهم الحق في رؤية الحقيقة. لكن دعوى علي كوشيب ليست إلا دعوى واحدة؛ وهناك بالطبع أربعة أوامر بالقبض معلقة في: الدعوى المرفوعة ضد الرئيس السابق عمر البشير؛ والدعوى المرفوعة ضد وزير الداخلية السابق عبد الرحيم محمد حسين؛ ووالي جنوب كردفان السابق أحمد هارون؛ والدعوى المرفوعة ضد قائد المتمردين السابق في حركة العدل والمساواة عبد الله باندا. وفيما يتعلق بعبد الله باندا، تنحيت عن تلك الدعوى ويشرف على تلك الدعوى نائب المدعي العام مباشرة.

5. ويجدر بالإشارة، كما قلت فيما يتعلق بإحاطتي الإعلامية بشأن ليبيا في كانون الأول/ديسمبر، أنني أرغب خلال فترة ولايتي في إعطاء الأولوية للحالات التي أحالها المجلس. وبدأت ذلك في حالة السودان بإجراء استعراض للأدلة للنظر في قوة تلك الدعاوى. كما عملت على ضمان توفير موارد إضافية في هذه الحالة حتى نكون أكثر فعالية، كما نرجو. لكن الحقيقة هي: أنه لعدة أسباب على مدى السنوات السبع عشرة الماضية، بما في ذلك عدم تعاون حكومة السودان مع الإدارات السابقة، لم تكن هناك تحقيقات ميدانية في البلد. وجمدت سالفتي لفترة طويلة هذه الحالة حتى أن التحقيقات لم تنضج. ونتيجة لذلك، أدركت أن الأدلة ضد السيد البشير والسيد حسين على وجه الخصوص بحاجة إلى تعزيز. وأنا راضٍ عن قوة الأدلة فيما يتعلق بعلي كشيب ولكن فيما يتعلق بهاتين الدعويين اللتين ذكرتهما، يلزمنا الحرص على أن نعمل بشكل أفضل. وهذا ما يتطلب تعاون السودان. ويتطلب مساعدة من السودان كما يتطلب أيضا تعاونًا ومؤازرة من أعضاء هذا المجلس والدول الأعضاء في الأمم المتحدة.

6. وفي مجال الأدلة، وفرتُ المزيد من الموارد للفريق، وانتدبتُ المزيد من المحققين للدعوى، كما انتدبت أشخاصا يتمتعون بمهارات اللغة العربية أيضًا. وفورًا في آب/أغسطس، بعد شهرين من بدء فترة ولايتي، ذهبت إلى السودان للتحدث إلى الحكومة، مدركًا أهمية التعاون. وقد أسفر ذلك عن نتائج ملموسة، لأننا للمرة الأولى أبرمنا مذكرة تفاهم، ليس فقط فيما يتعلق بعلي كشيب، ولكن فيما يتعلق بجميع الدعاوى الأربع التي أصدر قضاة المحكمة الجنائية الدولية أوامر قبض بشأنها. وعينت أيضا مستشارة خاصة تعمل دون مقابل، وهي السيدة أمل كلوني، للتركيز حصرا على حالة دارفور حتى نتمكن من التحرك معا والتعاون بقدر أكبر. ومرة أخرى، هذا دليل على نيتي في ألا أكتفي بالقول إنني أعطي الأولوية لإحالات مجلس الأمن بل إنني أحرصُ على توفير الموارد المطلوبة لتلك الدعوى.

7. وخلال رحلتي إلى الخرطوم في آب/أغسطس، عقدنا بعض الاجتماعات البناءة. والتقيت باللواء البرهان من مجلس السيادة، ثم رئيس الوزراء حمدوك ووزيرة الخارجية ووزير العدل. كما التقينا أيضا الممثل الخاص للأمين العام للسودان ورئيس بعثة الأمم المتحدة المتكاملة لتقديم المساعدة خلال الفترة الانتقالية في السودان، فولكر بيرثيس، وأعضاء من المجتمع الدولي. وفي هذا الصدد، أكدت أيضًا على نهج جديد مفاده أنه: ليس المهم هو مكان المحاكمة أو حتى محكمة الفصل في الدعوى - وهذا هو الشيء الجميل في القانون، لأن هناك العديد من الحلول المختلفة لمشكلة أساسية واحدة. بل المهم هو التحقيقات المستقلة والنزيهة، والمحاكمات المستقلة والنزيهة، ومن ثم فإن المهم هو سيادة القانون التي ينبغي أن تنتصر حتى يتمكن المجني عليهم من تجاوز الأمر، مدركين أنه تم بذل كل شيء في السعي إلى ضمان العدالة. وأكدت لأعضاء الحكومة أنني سأكون على استعداد لاستخدام المجموعة الكاملة من الخيارات المتشابكة في نظام روما الأساسي سعيا إلى أن نتمكن من العمل معًا ونقيم روابط أفضل لإغلاق هذا الفصل. لكن المسألة البسيطة المطروحة هي: إنه إذا لم نعجل التعاون بين حكومة السودان ومكتبي، فستظل التحقيقات متواصلة.

8. وإذا أردنا رسم خريطة طريق لإنجاز هذه الحالة بالطريقة التي أعتقد أن المجلس يريدها، والتي يريدها المجني عليهم، فإن السبيل إلى ذلك هو التعجيل، وضخ المزيد من التعاون والمساعدة داخل المكتب. وإذا تم ذلك، فإنني أعتقد أنه سيكون بإمكاننا المضي قدمًا بطريقة فعالة.

9. وفي 25 تشرين الأول/أكتوبر، تغير المشهد بالطبع، ولم يكن ذلك مفيدًا بشكل خاص. ففي اجتماعاتي في آب/أغسطس، لم يتم التوقيع على مذكرة التفاهم فحسب، بل كانت هناك التزامات من جانب الحكومة بالتوقيع على نظام روما الأساسي، وكانت هناك التزامات بالعمل بشكل أوثق مع مكتبي، وكان هناك اتفاق على المساعدة في ضمان وجود ميداني دائم لمكتب المدعي العام في الخرطوم. لكن الفجوة الناتجة عن 25 تشرين الأول/أكتوبر تكمن في أننا فقدنا جهات الاتصال. ونحن نحاول تدارك الأمر. واضطررنا - فعلا، حتى الآن - إلى تعليق التحقيقات الجارية لبضعة أشهر. ولذا كان هذا تحولًا في الأحداث مزعجًا أو مقلقًا للغاية. والجانب الإيجابي في ذلك هو أنه قبل أعياد الميلاد بقليل، ذهب فريقي إلى الخرطوم مرة أخرى. وتحدث أفراده إلى اللواء البرهان وطمأن اللواء البرهان أعضاء مكتبي بأن مذكرة التفاهم لا تزال سارية المفعول، وأنه يبحث في مسألة التعاون وقال، في أكثر من مناسبة لي بشكل مباشر وللفريق في كانون الأول/ديسمبر، إنه من الأساسي تحقيق العدالة للمجني عليهم في دارفور. والتحدي الذي يواجهنا جميعا الآن بشكل جماعي، هو الحرص على ترجمة تلك التأكيدات إلى شراكات ومساءلة ملموسة ومحددة.

10. وهذه مرحلة حساسة بالطبع في عملية الانتقال في السودان، لكنني أود التأكيد مرة أخرى على أن الخيار الوحيد بالنسبة لنا للمضي قدمًا وإغلاق هذه الحالة أو إيجاد طريق نحو الإغلاق هو التعجيل بالتعاون. ولقد ذكرت ذلك يوم الجمعة لممثل السودان الموقر، السفير الباهي. وأكدت أيضا أن هذه القضايا ليست ضد السودان. فالسودان شريك وليس خصما. بل هي قضايا ضد الأفراد الذين تكشف الأدلة عن مسؤوليتهم فيما يتعلق بجرائم تدخل في اختصاص المحكمة. ونحن بحاجة فعلا إلى فرص وصول آمن ومضمون إلى السودان. ونحن بحاجة إلى وصول آمن ومأمون إلى المحفوظات. ويلزمنا أن نكون قادرين على تفقد أماكن القبور الجماعية وأن نكون قادرين على الذهاب إلى جميع أنحاء السودان والعمل بشكل مستقل. وهذا مطلوب ليس فقط بموجب مذكرة التفاهم التي تم توقيعها في آب/أغسطس من العام الماضي، وليس مطلوبًا فقط بموجب القرار 1593، بل هو مطلوب أيضًا بموجب اتفاقية جوبا للسلام. ولذلك فإن ثمة مستويات ثلاثية من المسؤوليات والالتزامات التي آمل أن يحترمها السودان ويعمل معنا بشكل أوثق.

11. ويكتسي التعاون من خارج السودان أهمية بالغة أيضا، وقد حصلنا على دعم رائع من الاتحاد الأوروبي والدول الأفريقية ومن دول أخرى، بما فيها النرويج والمملكة المتحدة والولايات المتحدة الأمريكية وجمهورية الصين الشعبية. والواقع أن هذا مجال لا يمكن أن يكون فيه متفرج سلبي، إن أردنا إغلاق هذا الفصل والسماح للسودان بتجاوزه، وعلينا مساعدة الشعب السوداني للحصول على ما يستحقه، ألا وهي العدالة والخلاص. وآمل أن أعود مرة أخرى إلى السودان في الفترة المقبلة، في الأشهر القليلة المقبلة، وآمل يتم ذلك في قرابة شهر نيسان/أبريل. وقد تلقيت وعودًا بتسهيل ذلك حسبما أرجوه، بما في ذلك الذهاب إلى دارفور والتحدث إلى بعض الناجين والمجني عليهم والنازحين هناك. وأنا مستعد للسعي إلى تسريع العمل في كل الدعاوى المعروضة على المحكمة.

12. وأود، سيدتي الرئيسة، إذا سمحت، أن أتحدث مباشرة إلى أولئك المجني عليهم، لأؤكد خلال فترة ولايتي على التزامنا الراسخ بكفالة احترام نية هذا المجلس التي عبر عنها في القرار التاريخي لعام 2005 والبر بها. وآمل أن يكون بإمكاننا إجراء تحقيقات دقيقة وسليمة لنعرض على القضاة حقيقة الأمر. وفي رأيي، سأكون صريحًا تمامًا بشأن حالة الأدلة، لكنني أيضًا سأكون صريحًا تمامًا بشأن حقيقة واحدة بسيطة هي: أنه ما لم تتحقق العدالة، فإن السودان يواجه خطر أن يوصم دائمًا بماضي سلوكه، وبالأحداث التي أجبرت مجلس الأمن هذا على التصرف في عام 2005 إلى أن تتحقق العدالة. وإذا عملنا معًا، وإذا عملنا في إطار شراكات، بين مكتب المدعي العام، وحكومة السودان، وهذا المجلس، والدول الأعضاء، فإن بإمكاننا إغلاق هذا الفصل. وإذا أغلقنا هذا الفصل، فأني أعتقد أن السودان المتحرر والمتخلص من بعض أعباء الماضي، من خلال ضمان العدالة، ستكون له كل الإمكانيات للقيام بشيء يريده كل عضو في المجلس، وهو كتابة فصل جديد حتى يتمكن من السير نحو مستقبل أفضل وأكثر ازدهارًا وأمانًا. أشكرك كثيرًا على وقتكم وهذا هو تقريري.


بيان المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية كريم أ. أ. خان، مستشار الملكة، أمام مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة بشأن الحالة في دارفور، عملا بقرار مجلس الأمن 1593 (2005)
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]