Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les membres du Conseil,

1. Je suis très honoré de pouvoir à nouveau m’adresser à vous aujourd’hui concernant la situation au Darfour. Je tiens à remercier très sincèrement le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour le Soudan, M. Volker Perthes ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), d’avoir facilité cette vidéoconférence depuis Khartoum, et bien sûr le Gouvernement soudanais pour son soutien à cette réunion d’information.

2. C'est la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI) que le Procureur de la Cour informe le Conseil depuis un pays dont la situation fait l’objet d’un examen. Et c’est la première fois également que je présente mon rapport depuis le Soudan. J’ai eu le plaisir, au cours des derniers jours, de voir ma procureure adjointe, Mme Nazhat Shameem Khan, se joindre à moi, même si elle n’est pas dans le champ de la caméra.

3. Elle a passé les deux derniers jours à rencontrer des membres importants du gouvernement ici à Khartoum alors que j’étais en déplacement au Darfour. Je suis rentré hier. Au Darfour-Sud, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le Wali, le gouverneur de cette province, et de visiter l’immense camp de réfugiés de Kalma. J’ai ensuite pris l’avion pour le Darfour central, où j’ai à nouveau rencontré le gouverneur de cette province, les membres de son comité de sécurité, et je me suis également rendu dans deux camps : ceux de Hasahisa et de Hamidiya. Cette expérience a été très marquante.

4. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, cette visite a renforcé ma conviction que la situation au Soudan doit être considérée comme une priorité. Elle justifie pleinement les ressources en œuvre et l’allocation de nouvelles ressources, ainsi qu’une orientation adéquate des activités qui y sont déployées pour nous permettre de mener à bien le mandat que vous nous avez confié il y a de cela 17 ans.

5. Pour dire les choses simplement, le cauchemar de milliers de Darfouris n’est pas terminé. Il se poursuit en grande partie parce qu’ils n’ont pas le sentiment que justice a été faite et que les principaux responsables ont été punis comme ils auraient dû l’être ou, de mon point de vue, comme le Conseil l’avait prévu en 2005.

6. Le camp de Kalma en est, si je puis me permettre, un bon exemple. Il a été créé en 2004 ; 300 000 personnes y vivent aujourd'hui, la plupart d’entre elles à la suite des événements qui ont contraint le Conseil à renvoyer la situation du Darfour à mon Bureau.

7. Des hommes et des femmes y ont perdu la vie et des enfants y sont nés. Pour nous y rendre, nous sommes partis de Nyala par la route principale. Nous l’avons quitté pour emprunter des chemins de boue, en tentant de nous frayer un chemin entre les trous d’eau creusés par les fortes pluies et les voies ferrées. Après avoir parcouru une certaine distance, qui représente des heures de marche pour elles, nous avons été accueillis par des personnes du camp venues à notre rencontre. Ils nous ont accueillis avec joie ! Ils scandaient « Bienvenue à la CPI », en dignes représentants de l’hospitalité soudanaise et darfouri. Ils nous ont fait entrer dans un camp. La foule qui s’y trouvait nous a fait part de la nécessité que justice soit rendue et de leur foi en elle. J’ai pris la liberté, Monsieur le Président, de leur dire que s’ils étaient coupés des principales routes du pays, leurs actions et leurs espoirs dans l’établissement des responsabilités démontraient manifestement que leur espoir était intact.

8. C’était un moment émouvant, qui m’a profondément marqué. Mais une chose est claire : malgré les fortes pluies qui se sont abattues sur eux, ils restent assoiffés, non pas d’eau, mais de justice.

9. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, se rappeler cette formule bien connue qui est maintenant profondément ancrée dans les textes du Conseil de sécurité, se rappeler la résolution 1593 ne veut pas toujours dire se rappeler la situation qui vous a contraint à déférer la situation du Darfour à la CPI en 2005. Peut-être devrions nous prendre un moment de réflexion et ouvrir notre esprit et nos yeux et nous remémorer ces images de dévastation que nous avons vues, l’exode de cette caravane humaine fuyant le Darfour pour se réfugier dans les camps où plusieurs milliers de personnes se trouvent encore aujourd’hui, ainsi que dans la région. Rappelons-nous des allégations de viols, de meurtres et de destruction de biens.

10. J’espère que je ne me suis pas trop avancé lorsque j’ai dit aux personnes des trois camps que j’ai visités dans les deux provinces du Darfour, que vous, ses éminents membres, et que le Conseil de sécurité n’oublierez pas la population du Darfour, qui, quant à elle ne vous a certainement pas oublié. Elle vous est extrêmement reconnaissante et place de grands espoirs dans le Conseil de sécurité, dans la CPI, dans le Soudan, mais aussi dans la communauté internationale, dont elle espère que les déclarations ne resteront pas des vœux pieux et seront suivies d’effet.

Image

11. Ce que je retiens de cette expérience, c’est à quel point les habitants du Darfour sont reconnaissants des actions menées en faveur de la justice, de la volonté qu’ils perçoivent de notre part de ne pas les oublier et de continuer à parler d’eux ; que le Procureur soit venu leur rendre visite montre en quelque sorte que leur vie compte, que la vie de leurs proches qui sont décédés et de ceux qui doivent vivre avec les stigmates des agressions qu’ils ont subis, qui sont encore là, que la promesse de justice ne sera pas vaine. Mais pour le dire franchement, j’ai été grandement déstabilisé, car la gratitude dont ils faisaient preuve n’était pas proportionnelle à ce que nous avons fait en tant que Cour, en tant que Conseil, en tant que Soudan ou en tant qu'États.

12. En réalité, il nous reste beaucoup à faire. Je vous demande humblement de considérer que la résolution 1593 du Conseil de sécurité ou l’accord de paix de Juba d’octobre 2020 ou le mémorandum d’accord que j’ai signé avec le gouvernement en août de l’année dernière ne peuvent servir de paravent à l’inaction. Nous devons trouver collectivement des moyens d’aller de l’avant, car ils sont nombreux à compter sur vous et sur nous tous.

13. Je suggère respectueusement et humblement à ce Conseil d’envisager de se réunir, lorsqu’il le jugera opportun, au Soudan. Ce ne serait pas la première fois puisqu’une réunion du Conseil de sécurité a été organisée à Bagdad alors que j’exerçais mes fonctions au sein de l’Equipe d’enquêteurs de l’Organisation des Nations Unies pour la promotion de la responsabilité pour les crimes commis par Daesh / État islamique en Iraq et au Levant (UNITAD). L’opportunité que cela représente de pouvoir en apprendre davantage, de pouvoir entendre certains de ces survivants, certains de ces Darfouris qui sont dans des camps, qui vous tiennent en si haute estime, qui ont placé de si grands espoirs en vous, doit nous permettre de raviver notre engagement à l’égard de l’humanité et de vous acquitter des obligations qui vous incombent en tant que membres du Conseil de sécurité.

14. Nous avons eu l’occasion de constater à maintes reprises, et le Soudan ne fait pas exception, que si nous ne parvenons pas à apporter une réponse aux actes dont il est de notoriété publique qu’ils ont été commis au Soudan, le cycle d'impunité pourrait bien se perpétuer et d’autres cycles de violence se mettre en place. Pourquoi les gens devraient ils respecter la loi ? Pourquoi devraient-ils se conformer au droit international public ou au droit international humanitaire alors qu’ils voient sans cesse des gens faire ce qu’ils veulent et s’en tirer à bon compte ? Je pense que cet appel à l’action, qui est nécessaire, n’a que trop tardé. Il me semble toutefois qu’au vu des circonstances, de l’expérience acquise, des attentes placées en nous et de la nécessité d’une mobilisation accrue dont nous sommes conscients, tout espoir n’est pas perdu. J’ai pu le voir sur le visage des nombreuses personnes à qui j’ai parlé au Darfour.

15. La procédure que j’ai ouverte cette année à l’encontre d’Abd-Al-Rahman, aussi connu sous le nom d’Ali Kushayb, un ancien commandant de la milice janjaouid, a eu un énorme retentissement parmi la population du Darfour. L’importance de cet événement ne doit pas être surestimée, mais il vient véritablement consacrer la détermination, la résilience, le courage et la conviction du peuple soudanais. Les mots manquent pour leur rendre l’hommage qui leur est dû, car même dans les jours les plus sombres où la coopération avec le Soudan était impossible, ils savaient que le jour viendrait où la justice serait rendue.

16. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, il nous appartient collectivement de prier, mais aussi de faire en sorte que ce jour soit non seulement un jour nouveau, mais aussi d’éviter qu’il ne débouche sur de faux espoirs. Assez de paroles, le moment est venu d’agir ; nous avons besoin de résultats et non pas seulement de promesses ; ils sont fatigués des promesses, et je pense qu’il est temps d’aller de l’avant.

17. L’ouverture de la procédure à l’encontre d’Ali Kushayb, un ancien commandant de la milice janjaouid, dont les preuves qui ont été présentées à la Cour ont démontré qu’il avait participé directement au massacre d’individus, que lui et ses hommes avaient jeté des enfants à terre, violé des femmes et commis de nombreuses destructions et cruautés, a convaincu la population qu’il était permis d’espérer que demain puisse être différent d’hier. Cette affaire et les 31 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dont il doit répondre sont maintenant examinés par les juges indépendants et impartiaux de la CPI. Vingt-huit témoins ont été entendus par la Cour, et leurs témoignages sont représentatifs des récits que j’ai également entendus dans les camps, qui traduisent un microcosme de souffrance. J’ai toute confiance dans la capacité des juges de la CPI de déterminer, en temps utile, si ces allégations ont été ou non, sur la base de la norme requise de l’absence de doute raisonnable, inventées par mon Bureau.

Image

18. Le retentissement que cette affaire a eu parmi la population du Darfour et du Soudan, qu’il est de notre devoir à tous de servir, est l’une des raisons pour lesquelles je tenais tant à m’adresser à vous depuis le Soudan. C’est pourquoi j’ai dit à plusieurs reprises qu’il était essentiel que le Bureau modifie son approche, qu’il soit plus présent sur le terrain et entretienne des rapports plus étroits avec les populations des différentes parties du monde. Parce que cela les touche, cela compte pour elles et cela montre qu’avec de la persévérance, du courage, des actions conjointes, des partenariats, la certitude que justice peut être faite, tout est possible.

19. L’ouverture du premier procès relatif à la première situation déférée à la Cour, constitue, comme je l’ai indiqué, un événement majeur. Elle est une réponse à ceux, en partie du moins, qui prétendent que la justice pénale internationale est impuissante, que les obstacles sont trop importants et les résultats insignifiants. Il reste encore fort à faire, mais je pense aussi que nous sommes parfois victimes de notre propre cynisme, qui nous conduit à accepter cette situation. Nous pensons que la justice internationale ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite, nous pensons que tout n’est que politique et vaines promesses et nous perdons de vue les gens qui, en réalité, ne s’en soucient pas et n’ont jamais mis les pieds dans les grandes capitales représentées par les membres du Conseil devant lesquels j’ai l’honneur de m’exprimer. Ils n’auront probablement jamais l’occasion de quitter leur camp, ni même leur province mais la justice internationale est importante à leurs yeux. Et c’est pour cette raison, parmi tant d’autres, qu’elle doit être une priorité pour nous tous.

20. Il s’agit également d’un moment important pour le Bureau et sa relation avec le Conseil de sécurité, car nous avons pu constater à quel point ce partenariat était essentiel pour accomplir des progrès. Nous devons accélérer le processus et en faire encore davantage ; ce serait mentir que de dire que l’ensemble des événements qui se sont produits au Darfour sont le seul fait de M. Abd-Al-Rahman et d’Ali Kushayb. Ils seront jugés par les juges de la Cour, mais il y a d’autres faits pour lesquels des mandats ont été délivrés et nous devons nous assurer d’une pleine coopération en vue d’établir les responsabilités y afférentes.

21. Cet après-midi, j’ai eu l’occasion de rencontrer le général Hamdan, le Vice-Président du Conseil de souveraineté et demain, inshallah, je rencontrerai le général Burhan. Je leur ai rappelé, à tous les deux, et je continuerai à le faire, la nécessité de coopérer. Je suis extrêmement reconnaissant de l’opportunité, que je ne considère pas comme acquise, qui m’a été offerte de fouler le sol de cette terre ancestrale empreinte d’une grande noblesse et de pouvoir informer le Conseil. Je remercie les autorités qui, il y a quelques jours à peine, ont délivré des visas à entrées multiples à la petite délégation qui m’accompagne en ce moment. Je les remercie pour l’accueil courtois qui m’a été réservé à l’aéroport et les services de sécurité qui ont été mis à notre disposition. Mais, comme je l’explique en détail dans mon rapport, à tous les autres égards, nous avons connu des problèmes en matière de coopération au cours des derniers mois. Cela marque un pas en arrière qui ne porte pas préjudice à mon action. Il porte préjudice à la demande du Conseil d’une enquête en bonne et due forme, et à l’engagement pris par le Soudan, en vertu de la résolution 1593 du Conseil de sécurité, de coopérer et de veiller, en vertu de l’accord de paix de Juba, à ce que justice est faite.

22. Des mesures visant à renforcer la coopération sont présentées dans mon rapport, qui concernent notamment la nécessité de délivrer des visas à entrées multiples, l’aide à l’ouverture d’un bureau à Khartoum dès que possible, l’organisation de réunions mensuelles avec les agents de liaison au niveau départemental, et bien sûr, l’octroi de visas à entrées multiples, non seulement pour le Procureur adjoint et moi même et les membres de mon équipe, mais aussi pour les membres du Bureau qui doivent recueillir des preuves et s’entretenir avec les autorités soudanaises et les victimes.

23. Nous saurons dans les prochaines semaines si cette mission aura ou non rempli les objectifs visés. J’ai été aussi transparent et clair que possible avec les hauts fonctionnaires du gouvernement que j’ai eu l’occasion de rencontrer. Je veux que le Soudan réussisse, je pense que nous le voulons tous. J’ai dit clairement ce que j’attendais et je reste prêt à m’engager aux côtés des autorités, de la population du Soudan et de la population du Darfour de toutes les manières possibles mais la seule chose sur laquelle je dois insister est ce que vous avez demandé et ce que les victimes appellent de leurs vœux, à savoir la justice. Je suis convaincu qu’en renouvelant notre engagement, en affirmant la nécessité de coopérer et en instaurant un climat de confiance, nous pourrons, je l'espère, justifier pleinement la décision qu’a prise ce Conseil par le passé de renvoyer cette situation à la Cour.

24. Je vous remercie encore de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.