Déclaration: 15 mai 2025 |

Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye en application de la résolution 1970 (2011)

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ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC briefs the UN Security Council on the Situation in Libya on 15 May 2025. The Prosecutor briefed the Council from The Hague. UN Photo/Manuel Elías
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, informe le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis La Haye sur la situation en Libye le 15 mai 2025. Crédit photo : Nations Unies/Manuel Elías

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité de présenter un compte rendu de la situation au Conseil de sécurité. Permettez-moi tout d’abord de saluer Leurs Excellences les représentants permanents de la Libye et de l’Italie auprès des Nations Unies, et de les remercier de leur présence à New York.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je m’adresse à vous aujourd’hui après un semestre de travail dans la situation en Libye, marqué par un dynamisme sans précédent. Comme nous l’avons vu ces derniers jours, nous nous réunissons également à un moment manifestement crucial pour la Libye, alors qu’un conflit majeur perdure et que de nouvelles allégations font état de crimes graves commis à Tripoli et dans d’autres régions.

Il ne fait aucun doute que nous avons rencontré d’importantes difficultés au cours de cette période : problèmes de coopération, défis liés au contexte politique et sécuritaire en Libye, et, plus généralement, tentatives d’entraver le travail de la Cour. Mais je tiens à exprimer devant ce Conseil ma grande fierté et ma sincère gratitude pour les résultats obtenus, dans ce contexte, par l’équipe unifiée de mon Bureau chargée d’enquêter sur la situation en Libye. Certains membres de l’équipe se trouvent ici à mes côtés et ils ont travaillé sans relâche, avec obstination. Ils se sont efforcés de nouer des partenariats avec les communautés touchées, avec la société civile, avec le Gouvernement libyen, avec tous ceux qui souhaitent rallier notre quête commune de justice et la lutte contre l’impunité.
Au cours des six derniers mois, ces avancées ont permis de franchir une étape déterminante, à savoir la délivrance du premier mandat d’arrêt public en lien avec les crimes commis dans des centres de détention en Libye. Cet axe d’enquête compte parmi les priorités du Bureau depuis plusieurs années et constitue l’un des piliers de la nouvelle stratégie d’enquête que j’ai exposée au Conseil dans mon 23e rapport. 

Étant donné la gravité et l’ampleur des crimes qui sont, comme nous le présumons, commis en ce moment même dans des centres de détention libyens, cet axe d’enquête nécessite que nous unissions nos forces pour agir. Il y a, sur la côte de la Méditerranée, une boîte noire de souffrances que personne n’a voulu ouvrir. Une boîte noire qui renferme les cris et la douleur incessante de certaines personnes parmi les plus vulnérables, tant à l’ouest qu’à l’est du pays.

Nous avons mené des enquêtes sur ces crimes, des enquêtes méthodiques, minutieuses, qui se sont appuyées sur plusieurs sources de preuves liées les unes aux autres, grâce à nos partenariats avec de nombreux acteurs. Nous avons notamment recueilli des témoignages directs de victimes, des déclarations de témoins ayant survécu à leur passage dans ces centres de détention, ainsi que, dans certains cas, de membres de leur famille.Nous disposons ainsi d’éléments de preuve criminalistiques relatifs à des blessures qui leur ont été infligées au cours de leur détention. Nous disposons aussi de preuves directes, sous la forme de documents audio et vidéo montrant les crimes au moment où ils sont commis, que nous avons analysés et vérifiés au moyen des nouveaux systèmes technologiques que nous avons mis en œuvre. Nous disposons enfin de rapports de l’ONU, de la Mission indépendante d’établissement des faits de l’ONU sur la Libye, du Groupe d’experts de l’ONU sur la Libye, ainsi que de nombreux rapports fournis par des organisations de la société civile, qui font état de ces crimes et que nous avons examinés, analysés et évalués. Cette multitude de documents officiels, d’informations issues de sources accessibles au public, y compris sur les réseaux sociaux, et d’images satellites montrent des mouvements dans les centres de détention, sur différents sites, et l’augmentation du nombre de lieux dans lesquels nous avons des raisons de croire que ces crimes sont commis.

Compte tenu de ces activités intenses et ciblées, entre autres, l’arrestation d’Osama Elmasry Njeem par les autorités italiennes le 20 janvier dernier, sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale, à la demande de mon Bureau, a constitué un événement d’une importance cruciale, un moment d’espoir, une promesse. 

Pour la première fois, nous avons entrevu la possibilité qu’un rayon de soleil illumine ces sites, qu’une once de vérité se fasse jour, que le monde prenne conscience de cette réalité, et que les victimes des crimes qui, nous l’affirmons, sont en train d’être commis reprennent espoir.

Et cet espoir, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, cet espoir auquel nous étions nombreux à nous raccrocher, a rapidement laissé place à la frustration, lorsque l’Italie a reconduit Osama Elmasry Njeem en Libye quelques jours après son arrestation. Il a été renvoyé à l’endroit où, comme nous le pensons, il a commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, dont le meurtre, la torture et la persécution, à la prison de Mitiga.

Ces crimes, qui faisaient l’objet du mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI et qui auraient été commis par Osama Elmasry Njeem en personne, ordonnés par ses soins ou commis avec son aide par des membres des Forces spéciales de dissuasion, également connues sous le nom de RADA, sont hautement préoccupants. Les victimes concernées par ce mandat d’arrêt ont souvent été emprisonnées en raison de leurs convictions religieuses. Bon nombre des personnes identifiées ont été prises pour cible uniquement parce qu’elles avaient une opinion différente ou parce qu’elles tenaient à affirmer publiquement leur foi chrétienne. Certains se seraient retrouvés en prison et torturés en raison de leur orientation sexuelle et d’autres auraient été attaqués pour s’être opposés à l’idéologie religieuse des Forces armées de dissuasion ou RADA, ou pour avoir soutenu ou appartenu à d’autres groupes armés.

Comme nos partenaires de la société civile nous l’ont fait savoir, le renvoi d’Osama Elmasry Njeem sur le lieu des crimes qui lui sont reprochés a causé une véritable consternation et une profonde déception parmi les victimes. Mais il importe de souligner que le travail accompli, les mandats d’arrêt délivrés par les juges de la CPI et notre volonté de donner une lueur d’espoir aux personnes qui sont toujours illégalement détenues n’ont pas été vains. Nos efforts n’ont pas été vains, et nous allons les poursuivre.
Nous savons par plusieurs sources de Tripoli et d’ailleurs que l’arrestation d’Osama Elmasry Njeem et la publication du mandat d’arrêt émis à son encontre ont créé rien de moins qu’une onde de choc dans les milices et dans la communauté des auteurs présumés de crimes en Libye. Une prise de conscience du fait que l’État de droit a mis un pied sur le territoire libyen, que les allégations de crimes font l’objet d’examens et d’analyses criminalistiques, et que des juges indépendants font leur travail à La Haye. 

Nous avons appris que certains suspects recherchés avaient modifié leurs schémas de déplacement, ce qui témoigne des vives préoccupations qui hantent les dirigeants des milices, comme nous l’ont confirmé nos contacts sur le terrain : qui d’autre notre travail pourrait-il cibler ? Quelle est l’étendue de nos enquêtes ? Jusqu’où sommes-nous prêts à creuser ? 
Je tiens à confirmer aujourd’hui au Conseil, mais surtout aux personnes qui pourraient être impliquées dans ces crimes ou devoir en répondre, que leurs craintes sont bel et bien fondées. En effet, mon Bureau travaille activement à des demandes de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre d’autres personnes en lien avec les crimes commis dans des centres de détention à l’est et à l’ouest de la Libye, et nos incessants efforts vont bien plus loin.

Je suis en mesure de déclarer aujourd’hui, devant le Conseil, qu’en ce qui concerne Osama Elmasry Njeem, la CPI a répondu à une demande d’assistance adressée par la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni dans le cadre d’une enquête civile menée par ce pays sur des actifs en sa possession. Grâce à notre collaboration, la NCA a obtenu des ordonnances de gel de comptes et de propriétés pour une valeur cumulée de 12 millions de livres sterling, et son enquête se poursuit. 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je tiens aussi à souligner les importants rebondissements que vit actuellement la Libye, dans le cadre desquels le Premier Ministre a officiellement dissous les forces RADA et les a remplacées  par une nouvelle entité. Une décision de la plus haute importance, tous critères confondus. Nous croyons comprendre qu’à la suite de cette décision, Osama Elmasry Njeem a été démis de ses fonctions à la tête du département des opérations et de la sécurité judiciaire de la police judiciaire. C’est là une excellente nouvelle et je salue la mesure prise par le Premier Ministre en ce moment décisif pour le peuple libyen. J’encourage également les autorités libyennes à remettre aussitôt Osama Elmasry Njeem à la Cour pénale internationale pour qu’il puisse être jugé pour les crimes faisant l’objet du mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire, commis à l’encontre du peuple libyen. Je saisis d’ailleurs l’occasion, Monsieur le Président, pour demander à M. Al  Siddiq Al  Sour, le procureur général de Libye, d’arrêter Osama Elmasry Njeem et de le remettre à la CPI. 

S’il nous fallait nous souvenir de la nécessité de briser le mur de silence qui se dresse devant ces crimes et de libérer enfin la Libye du joug obscur et pernicieux de ses milices, cette piqûre de rappel nous a été donnée voici tout juste une semaine, sur nos écrans. Nous sommes des millions à avoir vu ces vidéos sur les réseaux sociaux et dans les médias internationaux. Vous êtes peut-être nombreux, chers membres du Conseil de sécurité, à vous souvenir d’avoir vu, sur votre téléphone ou à la télévision, l’image d’un homme brisé, une chaîne autour du cou, de la poussière plein le visage, les yeux emplis d’une terreur sans nom et la voix tremblante, forcé de porter des accusations contre lui même. Cet homme, un député de l’est de la Libye, porte le nom d’Ibrahim Al  Dirsi. Son crime est d’avoir osé élever la voix au nom du peuple libyen. Il a défendu le peuple, ses valeurs, l’espoir d’une Libye où tout le monde aurait des droits. J’ai évoqué sa disparition à Benghazi dans mon dernier rapport au Conseil, vous vous en souvenez peut-être, insistant sur l’ampleur des souffrances causées par les disparitions forcées et les détentions arbitraires en Libye. 

Aujourd’hui, Monsieur le Président, personne ne sait ce qu’il est advenu de lui. Je l’ignore aussi. Les vidéos laissent manifestement penser qu’il a été torturé. Mon Bureau a chargé un expert d’examiner ces documents vidéo à la demande des autorités libyennes elles mêmes, et nous pouvons affirmer avec une grande certitude que ces vidéos, ces images, sont authentiques. 

Nous continuons à travailler avec les autorités libyennes. Nous analysons de nouvelles vidéos faisant état de divers crimes haineux qui, nous pouvons le conclure, sont toujours commis en Libye. Dans ces circonstances, la décision de dissoudre maintenant les milices en Libye est historique et offre l’opportunité de mettre un terme à ces crimes. Je nourris l’espoir qu’en continuant à nous focaliser sur les crimes commis dans des centres de détention en Libye, en délivrant de nouveaux mandats d’arrêt, sous scellés ou publics, et en poursuivant la coopération avec nos partenaires libyens, nous parviendrons, ensemble, à forcer l’ouverture de cette boîte noire de souffrances.
Il est toutefois essentiel que, tandis que nous nous intéressons à ces crimes, les États coopèrent pour en arrêter les auteurs. Il est essentiel que tous les États remplissent les obligations que leur impose le Statut de Rome, en vertu de la résolution 1970 adoptée par ce Conseil en 2011, pour qu’ensemble, nous puissions étouffer le sentiment d’impunité qui attise cette cruauté et donner davantage de place et d’oxygène aux acteurs de bonne foi, au peuple libyen, à ceux qui, quelle que soit leur nationalité, aiment la Libye. Pour que nous puissions améliorer la gouvernance et jeter les bases d’un avenir meilleur fondé sur le respect des droits de l’homme. C’est le cercle vertueux de la justice et de la bonne gouvernance qui, j’en suis convaincu, compte parmi les réussites rendues possibles par notre collaboration avec le Conseil de sécurité, conformément à la résolution 1970, que vous avez adoptée en 2011. 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, comme le reflète également mon rapport écrit, mon Bureau a avancé à un rythme soutenu dans les autres axes d’enquête exposés dans mes précédents rapports et dans la nouvelle stratégie pour la Libye, y compris en ce qui concerne les crimes visant des migrants et ceux survenus lors des opérations de 2014 à 2020. 

Et ces résultats, nous ne les devons pas qu’à nous mêmes. La CPI ne se limite pas à quelques membres de son personnel ou à son Bureau du Procureur. Ces résultats sont le fruit de cette collaboration, de cette fusion, de ce pont qui relie toute une série d’acteurs — États, société civile, partenaires de toutes sortes —, unis par une volonté commune, une conviction commune, et mus par le courage de soutenir les victimes. 

Les victimes, justement, sont au cœur de notre action, et c’est crucial. Nous devons saluer leur courage, tout comme leur volonté de continuer à coopérer avec le Bureau. 

Je dois souligner que ce sont en particulier ces partenariats avec des victimes au sein de la société civile qui nous ont permis d’avancer au cours de cette période. L’équipe a, par exemple, tenu plus de 145 réunions avec plus de 80 organisations de la société civile. Récemment, elle a participé à une réunion importante, la deuxième du genre, avec 38 organisations de la société civile. L’idée n’était pas de s’adresser à la société civile, mais de lui prêter une oreille attentive et d’essayer de trouver des pistes pour mieux l’accompagner, en partenaire solide, fiable et efficace, afin de promouvoir la justice et de lutter contre l’impunité. Lors de ces réunions, nous avons perçu toutes sortes d’émotions, qui reflètent la kyrielle d’événements qui se sont succédé au cours des six derniers mois. 

Je vous remercie, Monsieur le Président. J’évoquais donc les émotions que nous avons ressenties dans nos contacts avec la société civile et avec les victimes au cours des six derniers mois, des émotions qui reposent cependant sur un réel espoir, celui que l’action commune que nous menons dans le cadre du mandat que vous avez confié à la Cour puisse contribuer à édifier des bases plus solides assurant un avenir meilleur à la Libye. Comme j’allais ensuite le dire, je dois admettre que les échanges avec la société civile laissent transparaître de vives inquiétudes quant à la clôture planifiée de la phase d’enquête, telle qu’exposée dans ce rapport et dans les rapports précédents. 

Je comprends ces inquiétudes et nous restons à l’écoute, mais ma vision est claire : nous devons accélérer nos enquêtes et mettre tout en œuvre pour avancer afin de nous acquitter du mandat que le Conseil a confié à la Cour. Et étant donné cette nécessité, je peux confirmer au Conseil que d’ici la fin de l’année, nous clôturerons les enquêtes menées dans plusieurs axes prioritaires conformément au mandat dont nous sommes investis, et au premier trimestre de 2026 pour les axes d’enquête restants. Cela signifie que mon Bureau mettra un terme définitif à la phase d’enquête de ses travaux en vertu du mandat du Conseil avant mon premier rapport de 2026. 

Ce calendrier reflète les importants progrès que nous avons accomplis au cours des dernières années, en lien avec les demandes que nous avons pu introduire dans cette situation, y compris en ce qui concerne Tarhouna et la prison de Mitiga. 

Après la clôture des enquêtes, nous continuerons à travailler pour que le Bureau soit fin prêt en vue des procès en cas d’exécution d’un mandat d’arrêt existant. De même, nous poursuivrons notre collaboration avec les États et nos partenaires afin de garantir l’exécution efficace des mandats d’arrêt délivrés et la tenue de procès devant la Cour. 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, parallèlement aux efforts ciblés que nous avons déployés dans le cadre de notre mandat, nous avons également obtenu des résultats déterminants et, à mon sens, réellement positifs dans nos échanges avec le Gouvernement libyen. 

Aujourd’hui, le Greffier de la Cour pénale internationale a confirmé avoir reçu une déclaration déposée par la Libye, en vertu de l’article 12 3 du Statut de Rome, dans laquelle elle consentait à ce que la Cour exerce sa compétence pour les crimes qui auraient été commis pendant la période comprise entre 2011 et la fin 2027. 

Cette déclaration reçue aujourd’hui marque une étape cruciale, le point de départ d’une nouvelle action menée conjointement par la CPI et la Libye dans la poursuite de la justice. Et je salue avec enthousiasme le courage, l’esprit d’initiative et de décision dont ont fait preuve les autorités libyennes en déposant cette déclaration. 

Selon la pratique établie, mon Bureau va maintenant examiner la déclaration et prendre les mesures dictées par le Statut de Rome. Je tiens toutefois à dire dès maintenant que je suis intimement convaincu que cette étape va nous permettre de prendre un nouvel élan sur la base de valeurs de collégialité et de partenariat partagées, dans la poursuite de notre objectif commun, qui est de rendre justice. Et l’engagement pris par le Gouvernement libyen au moyen de cette déclaration est un acte sur lequel nous allons pouvoir nous appuyer pour construire un avenir meilleur pour la Libye et pour l’aider à sortir des difficultés dans lesquelles elle est embourbée depuis bien trop longtemps. 

Tandis que mon Bureau poursuivra ses efforts pour clôturer les activités que le Conseil de sécurité lui a confiées en vertu de la résolution 1970, nous envisagerons également d’entamer un nouveau chapitre d’action et d’enquêtes, fondé sur l’importante démarche accomplie par la Libye aujourd’hui. Les différents rapports que nous avons présentés ces deux dernières années ont fait état des efforts consentis en matière de partenariat, de communication, de dialogue. Et ces efforts visant à communiquer et à dialoguer dans le plus grand respect ont porté leurs fruits, comme en témoigne cette décision souveraine prise par la Libye de déposer la déclaration que je viens de mentionner. 

Cela signifie aussi que les personnes qui commettent des crimes en Libye à l’heure où je vous parle doivent prendre conscience que le Gouvernement libyen et la CPI se sont rapprochés. La solidarité et ce nouveau partenariat noué entre la Libye et la Cour pour rendre justice au peuple libyen neutralisent la distance géographique physique et le contexte politique. 

Je suis convaincu qu’ensemble, nous parviendrons à engranger encore davantage de résultats et à faire en sorte que les personnes emprisonnées, les victimes de traite d’êtres humains, les personnes abandonnées par la justice depuis trop longtemps et celles qui ont perdu des êtres chers ressentent les effets de notre action. 

Monsieur le Président, je me dois de remercier le Président Menfi et le Premier Ministre Dbeibah pour leur leadership exemplaire ainsi que pour leur soutien déterminé et le remarquable courage dont ils ont fait preuve afin de faire reculer  l’impunité en Libye. Leur décision est un véritable exemple de leadership concret. Nous nous tenons prêts à coopérer avec eux, à rechercher d’autres pistes, à ouvrir de nouveaux canaux de communication pour lutter contre les crimes commis en Libye. Et je pense que, de cette manière, nous jetterons des bases plus solides pour soutenir la paix et laisserons davantage de place aux acteurs qui ont à cœur d’agir dans le meilleur intérêt de la Libye et de son peuple. 

Ce Conseil a posé les fondations et je vois d’un très bon œil que la Libye et le Bureau continuent à unir leurs forces dans ce nouvel élan, afin d’œuvrer ensemble en vue de confirmer, en définitive, le bien fondé de la décision que vous avez prise dans la résolution 1970, et le fait que le peuple libyen a droit à la justice, à la paix et à la sécurité. 

Je vous remercie de votre attention. 

Pour plus d’information, veuillez consulter : 
La Libye accepte la compétence de la CPI pour des crimes présumés entre 2011 et fin 2027

Situation en Libye

Bureau du Procureur
 

 

المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية، كريم خان، يُقدّم إحاطة إلى مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة بشأن الحالة في ليبيا في 15 أيار/مايو 2025. قدّم المدعي العام إحاطته إلى المجلس من لاهاي. صورة للأمم المتحدة/مانويل إلياس

السيد الرئيس، أشكركم على منحي الفرصة لتقديم إحاطة إلى مجلس الأمن اليوم. واسمحوا لي أيضا أن أبدأ بتوجيه الشكر لسعادة المندوب الدائم لليبيا لدى الأمم المتحدة على حضوره في نيويورك. وبالطبع، أشكر أيضا المندوب الدائم لإيطاليا.

سيدي الرئيس، أصحاب السعادة، أتوجه إليكم اليوم بالحديث بعد ستة أشهر لا يسعني إلا أن أقول إن عملنا فيها بشأن الحالة في ليبيا كان دؤوبا وغير مسبوق. وكما رأينا في الأيام الأخيرة، فإننا نجتمع في وقت لا يخفى على أحد أنه عصيب بالنسبة لليبيا: إذ يستمر النزاع على نطاق واسع، إلى جانب ادعاءات بارتكاب جرائم خطيرة في ليبيا هزت طرابلس وأجزاء أخرى من البلاد من جديد.

ولا شك أننا واجهنا خلال هذه الفترة تحدياتٍ جسيمة. تحدياتٌ في التعاون، وتحدياتٌ في السياق السياسي والأمني في ليبيا، ومحاولاتٌ للتأثير على عمل المحكمة على نطاقٍ أوسع. لكنني أودّ أن أُعرب لهذا المجلس عن مدى فخري وامتناني الصادقين، في هذا السياق، لما حققه الفريق الموحد المعني بليبيا في مكتبي. بعض الأعضاء موجودون هنا معي في هذه القاعة، وقد عملوا بلا كلل، وعملوا بتركيز، وعملوا على بناء شراكات مع المجتمعات المتضررة، ومع المجتمع المدني، ومع الحكومة الليبية، ومع كل من يرغب في الانضمام إلى عملنا الجماعي نحو العدالة، ومكافحة الإفلات من العقاب.

وخلال الأشهر الستة الماضية، انعكس هذا التقدم في الخطوة الكبرى التي اتُخذت بإصدار أول أمر قبض علني بشأن الجرائم المرتكبة في مرافق الاحتجاز في ليبيا. وقد شكّل هذا الجانب من العمل أولويةً أساسيةً للمكتب لسنوات عديدة، وهو أحد ركائز استراتيجية التحقيق المـُجدّدة التي عرضتُها على المجلس في تقريري الثالث والعشرين.

إن مسار التحقيق هذا يتطلب منا عملا جماعيا، نظرا لخطورة الجرائم التي ندعي بارتكابها حاليا في مرافق الاحتجاز في ليبيا وحجمها. فثمة ما يمكن وصفه بصندوق أسود من المعاناة على ساحل البحر الأبيض المتوسط، لم يرغب أحد في فتحه. صندوق أسود يحتوي، في هذه الأثناء، على صرخات وألم مستمر لفئات من أكثر الناس ضعفا في غرب البلاد وشرقها.

لقد اتسمت تحقيقاتنا في هذه الجرائم بالمنهجية والإتقان، واستندت إلى مصادر متعددة ومترابطة للأدلة، اعتمادا على شراكاتنا مع العديد من الجهات الفاعلة، بما في ذلك شهادات مباشرة من المجني عليهم، وشهود عيان نجوا من تجاربهم في مرافق الاحتجاز هذه. وأفراد من عائلاتهم أيضا، في بعض الحالات. ويشمل ذلك أدلة جنائية على الإصابات التي تعرضوا لها أثناء الاحتجاز. كما يتضمن أدلة مباشرة مرئية وصوتية، تُظهر ارتكاب هذه الجرائم، بعد تحليلها والتحقق منها من خلال الأنظمة التكنولوجية الجديدة التي استحدثناها. ويشمل ذلك تقارير الأمم المتحدة، والبعثة المستقلة لتقصي الحقائق في ليبيا، وفريق الخبراء المعني بليبيا، والعديد من تقارير منظمات المجتمع المدني التي وثقت هذه الجرائم – والتي راجعناها بعد ذلك وحللناها وقيمناها. وهناك العديد من الوثائق الرسمية، وشتى المواد مفتوحة المصدر، بما في ذلك على وسائل التواصل الاجتماعي، وصور الأقمار الاصطناعية التي تُظهر التحركات في مرافق الاحتجاز، وفي مواقع مختلفة، والتوسع المتزايد في المواقع التي نعتقد أن هذه الجرائم تُرتكب فيها.

وبناء على هذا العمل، هذا العمل المكثف والمركّز، وغيره من المساعي، حانت لحظةً بالغة الأهمية، لحظة أمل، لحظة واعدة، عندما اعتقلت السلطات الإيطالية السيد أسامة المصري انجيم في 20 كانون الثاني/يناير من هذا العام، وقفا لأمر قبض صادر عن الدائرة التمهيدية الأولى للمحكمة الجنائية الدولية بناء على طلب مكتبي.

ولأول مرة، شهدنا فرصة لأن تنفذ أنوار الشمس إلى تلك البقاع، وأن تنجلي بعض ملامح الحقيقة، وأن يظهر ما يحدث للعالم، وأن نمنح الأمل لضحايا الجرائم التي ندّعي بارتكابها.

سيدي الرئيس، أصحاب السعادة، ذلك الأمل ما لبث أن انقلب إلى إحباط لدى الكثيرين بعد أيام من اعتقال السيد انجيم، عندما أعادته إيطاليا إلى ليبيا. عاد إلى المكان الذي قلنا إنه ارتكب فيه جرائم ضد الإنسانية وجرائم حرب، بما في ذلك القتل والتعذيب والاضطهاد في سجن معيتيقة.

وهذه الجرائم، التي وردت في أمر القبض الصادر عن الدائرة التمهيدية للمحكمة، والتي يُدّعى بأن السيد انجيم ارتكبها بنفسه أو أمر بارتكابها أو ارتكبها أفراد من قوات الردع الخاصة بمساعدته، لهي محل قلق بالغ. فكثيرا ما كان يُزج بالضحايا الذين شملهم أمر القبض هذا في السجن بسبب معتقداتهم. ونقول إن العديد ممن تحددت هويتهم إنما استُهدفوا بسبب اختلاف آرائهم، أو لاستعدادهم للجهر بأنهم مسيحيون. وسُجن بعضهم وعُذبوا، ويُزعم أن ذلك بسبب ميولهم الجنسية. واعتُدي على آخرين لما اعتُبر مخالفة للأيديولوجية الدينية لقوات الردع الخاصة، أو لما ادُّعي به من دعمهم أو انتمائهم إلى جماعات مسلحة أخرى.

وكما أبلغَنا شركاء المجتمع المدني، كان هناك استياء وخيبة أمل حقيقيتان بين الضحايا لإعادة السيد انجيم إلى مسرح الجرائم المـُدّعى بارتكابها. ولكن من المهم أن نوضح أن أثر العمل، وأثر أوامر القبض الصادرة عن قضاة المحكمة، وتركيزنا على بث الأمل في نفوس من لا يزالون يقبعون في الحبس غير القانوني، لم يذهب سدى. إنه لن يذهب سدى، وسيستمر.

ونعلم من مصادر متعددة في طرابلس وفي أماكن أخرى أن اعتقال السيد انجيم ونشر أمر القبض عليه قد أحدثا ما يمكن وصفه بصدماتٍ في صفوف الميليشيات، وفي أوساط من يـُدّعى بأنهم جناة في جميع أنحاء ليبيا. وثمة وعي متزايد بأن سيادة القانون باتت حاضرة في الأراضي الليبية، وأن الادعاءات قيد التحقيق الجنائي، ويجري تحليلها، وأن في لاهاي قضاة مستقلين يؤدون عملهم.

ونحن نعلم من تغير أنماط السفر للمشتبه فيهم الذين نتتبعهم، ومن خلال ما يرويه من هم في الميدان، أن قادة الميليشيات ينتابهم قلق عميق بشأن من قد يطوله عملنا وبشأن نطاق تحقيقاتنا وعمقها.

وأودّ أن أؤكد اليوم لهذا المجلس، والأهم من ذلك، للأفراد الذين قد يكونون ضالعين في تلك الجرائم أو مسؤولين عنها، أن مخاوفهم في محلها. فمكتبي يسعى جاهدا إلى استصدار أوامر للقبض على أشخاص إضافيين على صلة بالجرائم المرتكبة في مرافق الاحتجاز في جميع أنحاء ليبيا، في الشرق وفي الغرب. ولا تقتصر جهودنا المستمرة على استصدار أوامر قبض أخرى.

وأؤكد للمجلس اليوم أنه فيما يتعلق بالسيد انجيم، استجابت المحكمة لطلب مساعدة من الوكالة الوطنية لمكافحة الجريمة في المملكة المتحدة لدعم تحقيق مدني بشأن الأصول التي يملكها. وبفضل هذا التعاون، حصلت الوكالة على أوامر بتجميد حسابات وممتلكات بقيمة إجمالية قدرها 12 مليون جنيه إسترليني، ولا يزال التحقيق الذي تجريه الوكالة الوطنية لمكافحة الجريمة في المملكة المتحدة مستمرا.

سيدي الرئيس، أصحاب السعادة، أود أيضا أن أشير إلى التطورات الهامة التي تشهدها ليبيا حاليا، والتي قام في إطارها رئيس الوزراء بحل جهاز الردع رسميا واستبداله بمكتب جديد. إنه قرار بالغ الأهمية بكل المقاييس. وفي إطار هذا الإجراء، علمنا أن السيد انجيم قد عُزِل من منصبه على رأس إدارة العمليات والأمن القضائي في الشرطة القضائية. وهذا تطور إيجابي للغاية، وأرحب وأشيد بالإجراء الذي اتخذه رئيس الوزراء في هذه المرحلة الحرجة التي يمر بها الشعب الليبي. وأحثّ السلطات الليبية على تسليم السيد انجيم الآن لإحالته إلى المحكمة الجنائية الدولية، ليُحاكم على الجرائم التي شملها أمر القبض الصادر عن الدائرة التمهيدية. الجرائم ضد الشعب الليبي. وأغتنم هذه الفرصة تحديدا، سيدي الرئيس، لأدعو النائب العام الليبي، السيد الصديق الصور، إلى القبض على السيد انجيم وتسليمه إلى المحكمة.

وإذا لزم التذكير بضرورة كسر جدار الصمت فيما يتعلق بهذه الجرائم، وتخليص ليبيا أخيرا من السطوة الظلامية والخبيثة لقوات ميليشياتها، فقد جاء قبل أسبوع فقط، على شاشاتنا التي شاهدها الملايين على وسائل التواصل الاجتماعي وفي وسائل الإعلام الدولية. قد يتذكر الكثير منكم، مندوبي مجلس الأمن الموقرين، أنكم رأيتم على هواتفكم أو أجهزة التلفزيون صورة لرجل منكسر، مقيد بسلسلة حول عنقه، ووجهه مغطى بالغبار، وفي عينيه خوف عميق وصوته يرتجف، وكان مجبرا على الإدلاء بتصريحات ضد نفسه. وكان ذلك الرجل هو إبراهيم الدرسي، عضو البرلمان في شرق ليبيا. وجريمته المزعومة هي أنه تجرأ على رفع صوته من أجل شعب ليبيا. لقد صدع بالدفاع عن الشعب والقيم وعن الأمل في أن تُحفظ حقوق الجميع في ليبيا. وكنت قد أشرت إلى اختفائه في بنغازي، كما قد تذكرون، في تقريري الأخير إلى المجلس، حيث سلطتُ الضوء على مدى المعاناة الناجمة عن حالات الاختفاء القسري والاحتجاز التعسفي في ليبيا.

سيدي الرئيس، بينما أجلس هنا، لا أحد منا يعلم مصيره. أنا لا أعلم. لقد ظهرت علامات التعذيب واضحة عليه في المقاطع المصورة. وقد استعان مكتبي بخبير لفحص تلك المقاطع المصورة بناء على طلب من السلطات الليبية نفسها، ويمكننا القول بدرجة عالية من الثقة إن تلك المقاطع والصور حقيقية.

ونحن نواصل العمل مع السلطات الليبية. ونحلل مقاطع مصورة إضافية توثّق شتى الجرائم البشعة التي خلصنا إلى أنها لا تزال تُرتكب في ليبيا. ويُعدّ القرار المتخذ بحل الميليشيات في ليبيا الآن، في ظل هذه الظروف، قرارا تاريخيا، ويمثل فرصة لوضع حدّ لهذه الأنواع من الجرائم. وآمل أن نتمكن معا، من خلال التركيز المستمر على الجرائم المرتكبة في مرافق الاحتجاز في ليبيا، ومن خلال إصدار المزيد من أوامر القبض، سواء كانت سرية أو علنية، ومن خلال تعزيز التعاون مع شركائنا الليبيين، لكسر هذا الصندوق الأسود للمعاناة.

ومن الضروري أن يُواكب تركيزنا على هذه الجرائم تعاون الدول في القبض على المسؤولين عنها. ومن الضروري أن تفي جميع الدول بالتزاماتها بموجب نظام روما الأساسي، والقرار 1970 الذي اعتمده هذا المجلس عام 2011، حتى نتمكن معا من إزالة هذا الشعور بالإفلات من العقاب الذي يُغذي هذه القسوة. وبذلك، يُمكننا توفير مساحة أكبر، وإتاحة متنفس للجهات الفاعلة ذات النيات الحسنة. لشعب ليبيا، ولمن يُحب ليبيا بغض النظر عن قومياتهم. لتحسين الحوكمة وتعزيز احترام حقوق الإنسان كأساس لمستقبل أفضل. وهذا هو المسار الفاضل للعدالة والحوكمة الرشيدة الذي أعتقد أنه يمكن أن يُمثل أحد النجاحات المشتركة لتعاوننا مع مجلس الأمن وفقا للقرار 1970، الذي اعتمدتموه عام 2011.

السيد الرئيس، أصحاب المعالي والسعادة، كما هو موضح أيضا في تقريري المكتوب، تمكّن مكتبي من التحرك بسرعة في كل مسارات التحقيق الأخرى المبينة في تقاريرنا السابقة والاستراتيجية المـُجددة لليبيا، بما في ذلك ما يتعلق بالجرائم المـُرتكبة ضد المهاجرين والجرائم المتعلقة بالعمليات التي جرت في الفترة من 2014 إلى 2020.

والعمل لا يتم بجهد فردي. فالمحكمة ليست محصورة في عدد من موظفيها أو في مكتبها، بل هي نتاج هذا التعاون المشترك، وهذا الاندماج، وهذا الجسر الذي يربط بين شتى الجهات الفاعلة: من الدول، ومن المجتمع المدني، ومن مُختلف أنواع الشراكات التي تعمل بإرادة مُشتركة، وإيمان مُشترك، وبشجاعة لدعم الضحايا أنفسهم.

والضحايا، في المقام الأول، هم صلب الموضوع. ولا بدّ من الإشادة بشجاعتهم، وأثني أيضا على استعدادهم لمواصلة التعاون مع المكتب.

لقد ارتكز التقدم الذي أحرزناه في هذه الفترة تحديدا على هذه الأنواع من الشراكات مع الضحايا في المجتمع المدني. وخلال هذه الفترة، عقد الفريق أكثر من 145 اجتماعا مع مُختلف مُنظمات المجتمع المدني. أكثر من 80 منظمة. وقد شارك الفريق مؤخرا في اجتماع رئيسي ثان مع 38 منظمة من منظمات المجتمع المدني. لم نوجه كلاما إلى المجتمع المدني؛ بل استمعنا إليهم، وسعينا لإيجاد سبل تمكننا من أن نكون شريكا قويا وموثوقا ومؤثرا معهم بشكل أكثر فعالية، لضمان تحقيق المزيد من العدالة والحد من الإفلات من العقاب. وفي تلك الاجتماعات، تلقفت آذاننا مشاعر شتى عبرت عن التطورات العديدة التي شهدناها خلال الأشهر الستة الماضية.

شكرا يا سيدي الرئيس. قبل أن أواصل، كنتُ أقدم لمحة عامة عن بعض المشاعر التي عبر عنها المجتمع المدني والضحايا على امتداد الأشهر الستة الماضية. ولكن ما عزز ذلك كله كان الأمل الحقيقي في أنه، بناء على العمل الجماعي بموجب التفويض الذي منحتموه للمحكمة، يمكننا بناء أسس متينة لمستقبل أكثر إشراقا لليبيا. ثم وددت أن أقول إنه لا بد من أن أعترف بأنني لمستُ في معرض هذا الحوار مع المجتمع المدني شيئا من التوجس بينهم إزاء الانتهاء من مرحلة التحقيق من عملنا بحسب الخطة، كما هو موضح في هذا التقرير وفي التقارير السابقة.

وأنا أتفهم هذا القلق، ونحن منصتون، لكنني أيضا واضح في رأيي: يجب علينا أن نسارع قدما في تحقيقاتنا وأن نبذل كل جهد ممكن للمضي قدما، للوفاء بالتفويض الذي منحه المجلس للمحكمة. وبناء على هذا الالتزام الجوهري، يمكنني أن أؤكد للمجلس أن التحقيقات في عدد من مسارات التحقيق ذات الأولوية، بموجب التفويض الذي منحتموه أيضا، ستكتمل بحلول نهاية هذا العام. على أن تكتمل مسارات التحقيق المتبقية بموجب التفويض من هذا المجلس بحلول الربع الأول من عام 2026. وهذا يعني أن مكتبي سينتهي تماما من مرحلة التحقيق في عملنا بموجب التفويض من هذا المجلس قبل تقريري الأول في عام 2026.

وهذا يُظهر التقدم الكبير الذي أحرزناه في السنوات الأخيرة، في الطلبات التي تمكنا من تقديمها في هذه الحالة، بما في ذلك ما يتعلق بترهونة وسجن معيتيقة.

وسيستمر العمل حتى بعد اكتماله لضمان جاهزية المكتب للمحاكمة بمجرد تنفيذ أي أمر من أوامر القبض الحالية. وسنواصل العمل مع الدول والشركاء لضمان تنفيذ أوامر القبض الحالية بنجاح، ولإجراء المحاكمات في المحكمة.

سيدي الرئيس، أصحاب السعادة، بالتوازي مع هذا العمل الذي يركز على تنفيذ الولاية، شهدنا أيضا بعض التطورات المهمة، والتي أعتقد أنها إيجابية حقا، من خلال مشاركة الحكومة الليبية. فقد أكد مسجل المحكمة اليوم تسلم إعلان من ليبيا، عملا بالمادة 12 (3) من نظام روما الأساسي، بقبول ممارسة المحكمة اختصاصها من عام 2011 حتى نهاية عام 2027.

ويمثل هذا الإعلان المستلم اليوم خطوةً هامةً لإتاحة منبر مُتجدد للعمل الجماعي بين المحكمة وليبيا سعيا لتحقيق العدالة. وأرحب بشدة بما تحلت به السلطات الليبية من شجاعة وما أظهرته من قيادة وبقرارها تقديم هذا الإعلان.

وتمشيا مع ممارساتنا المتبعة، سيراجع مكتبي الإعلان الآن وسيتخذ إجراءات إضافية وفقا لنظام روما الأساسي. ولكنني أود أن أشير اليوم، ومن الآن، إلى اعتقادي بأن هذه الخطوة ستمكننا من المضي قدما في عملنا على أساس مشترك جديد من الزمالة والشراكة، صوب الغاية نفسها، ألا وهي العدالة. إن التزام حكومة ليبيا، متمثلا في الإعلان، لهو في الواقع أساس استثمرناه لبناء مستقبل أفضل وللمساعدة في دفع ليبيا لتجاوز الصعوبات التي عانت منها لفترة طويلة جدا.

وبينما يواصل مكتبي اختتام أنشطته المكلف بها بموجب قرار مجلس الأمن 1970، فإننا نتطلع أيضا إلى بدء فصل جديد من العمل والتحقيقات بناء على هذه الخطوة المهمة التي اتخذتها ليبيا اليوم. وما برحت الشراكة والتواصل والحوار من سمات التقارير المختلفة التي قدمناها على مدى العامين الماضيين. وقد آتت مساعي الحوار والتواصل القائمة على الاحترام أكلها من خلال هذا القرار السيادي لليبيا بتقديم الإعلان الذي أشرت إليه قبل قليل.

وهذا يعني أيضا أن على مرتكبي الجرائم في ليبيا، في هذه الأثناء، أن يدركوا أنه لا توجد فجوة بين الحكومة الليبية والمحكمة. فالمسافة الجغرافية، والبيئة السياسية، يمحوهما التضامن وتمحوهما هذه الشراكة الجديدة بين ليبيا والمحكمة لتحقيق العدالة للشعب الليبي.

وأنا على يقين بأننا بالعمل معا سنتمكن من تحقيق المزيد، وضمان أن مرافق الاحتجاز – ضحايا الاتجار بالبشر، والذين مضى عليهم ردحا من الدهر بلا نصيب من العدالة، ومن فقدوا أحباءهم، سيلمسون أثر عملنا.

وأودّ، سيدي الرئيس، أن أؤكد على امتناني العميق للرئيس المنفي ورئيس الوزراء الدبيبة على قيادتهما القوية، ودعمهما القوي والشجاع لوضع حد للإفلات من العقاب في ليبيا. وما كان قرارهما إلا تجسيدا فعليا للقيادة الحقيقية. ونحن على أهبة الاستعداد للشراكة معهما، ونرنو إلى خلق إمكانيات أوسع، ومد المزيد من جسور التواصل بشأن الجرائم الدولية المرتكبة في ليبيا. وبذلك، أعتقد أننا سنرسي أسسا أقوى للسلام، ونتيح مساحة أكبر للجهات الفاعلة التي تضع مصلحة ليبيا وشعبها نصب أعينها.

ومع أن عملكم كمجلس قد أرسى الأساس، إلا أنني سعيد بأن ليبيا والمكتب سيواصلان العمل معا على هذا الأساس المتجدد من أجل هذا العمل الجماعي المهم الذي سيُثبت في نهاية المطاف صحة قراركم الوارد في القرار 1970. إن العدالة والسلام والأمن هي حقوق منحها الله للشعب الليبي.

شكرا جزيلا لكم.

للمزيد من المعلومات:

ليبيا تقبل باختصاص المحكمة الجنائية الدولية على الجرائم المدعى بوقوعها خلال الفترة من 2011 إلى نهاية 2027

 الحالة في ليبيا

مكتب المدعي العام

بيان المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية، كريم أ. أ. خان، إلى مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة بشأن الحالة في ليبيا، عملا بالقرار 1970(2011)
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]