Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, au Conseil de sécurité des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Madame la Présidente, permettez-moi de vous remercier, ainsi que les membres du Conseil présents dans cette salle, de votre patience et de la possibilité qui m’est donnée d’informer à nouveau le Conseil sur la situation au Darfour. Je voudrais également exprimer ma gratitude au représentant permanent du Soudan pour sa présence à cette réunion du Conseil. Il ne serait pas correct de ma part de ne pas exprimer ma sincère reconnaissance au Gouvernement du Tchad ainsi qu’aux Nations unies. C’est grâce à la coopération du Tchad que je peux aujourd’hui m’adresser à vous depuis N’Djamena. C’est grâce à l’assistance des Nations unies que nous pouvons agir ensemble et être dignes de la confiance qui nous a été accordée et de la mission que le Conseil nous a confiée en vertu de la résolution 1593 d’enquêter de manière indépendante sur la situation au Darfour.

Le fait que la présentation de ce rapport ait lieu sur le territoire du Tchad représente beaucoup pour les communautés du Darfour. Elles souffrent tant depuis si longtemps. J’ai eu l’occasion de visiter des camps au Tchad, d’entendre les récits de victimes de traumatismes et de blessures physiques, qui m’ont exprimé leur gratitude envers le Tchad pour les avoir accueillies alors qu’elles fuyaient pour sauver leur vie, n’emportant avec elles que les vêtements qu’elles avaient sur le dos.

Les événements qui se sont produits ces six derniers mois et ceux que j’ai l’obligation de vous rapporter donnent à réfléchir, comme les membres de ce Conseil ont pu le constater à la lecture de mon rapport. La situation est désastreuse à tous points de vue. Un tiers de la population des régions touchées du Tchad sont des réfugiés en provenance du Soudan, ce qui représente un chiffre énorme. Un Tchadien sur trois dans ces zones sinistrées est un réfugié. L’exode se poursuit à un rythme effréné, auquel ni le Tchad, ni les Nations unies ne sont en mesure de répondre. Souvent, les personnes qui entrent dans ce pays souffrent de blessures parfois graves. Il en résulte des taux de mortalité bien supérieurs à la normale, ce que nous ne pouvons accepter.

Les conséquences liées à ces événements sont dévastatrices pour le pays. La végétation tchadienne est menacée de disparition dans les zones touchées ; des rapports font état d’une prolifération d’armes en provenance du Darfour; les réserves de riz diminuent ; les ressources sont limitées. Nombre des pays qui entourent le Tchad et le Soudan sont fragiles. Ils doivent faire face à leurs propres difficultés, à leurs propres problèmes. Une seule conclusion s’impose, dont je me dois de vous faire part : nous sommes à la limite du point de rupture et le conflit au Soudan exige plus que jamais votre attention.

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Avant-hier, Madame la Présidente, j’ai eu l’honneur de rencontrer des victimes, dans le camp de Farchana. Je me suis également rendu dans la zone de transit d’Adré où j’ai pu échanger, assis par terre, avec des hommes et des femmes membres de diverses communautés, et entendre le récit de ce qu’ils ont enduré.

À Farchana, je me suis entretenu avec une victime, une femme darfourie aussi élégante que courageuse. J’ai pensé qu’il était utile, avec votre permission, de la citer parce que son récit est celui de beaucoup d’autres réfugiés. Elle m’a dit — et je la cite : « J’ai été déplacée de nombreuses fois au cours des événements survenus en 2023, la dernière fois dans le camp de Geneïna. Puis j’ai fui vers Adré et ensuite vers Farchana. Quand nous nous sommes arrivés ici, nous étions pieds nus ; beaucoup d’entre nous n’avaient rien. Nous éprouvons toujours de la rancœur. Le sentiment demeure que nous ne sommes pas des êtres humains. »

J’ai entendu d’une autre survivante d’Adré des récits effrayants de violences sexuelles, notamment des viols qui auraient été commis à l’encontre de femmes darfouries à l’intérieur d’un entrepôt du Programme alimentaire mondial dans l’ouest du Darfour.

Un autre réfugié, un homme, m’a fait part, en termes explicites, de l’animosité dont ils sont l’objet. Ils ont véritablement été pris pour cible alors même que rien n’indique qu’ils étaient impliqués dans un éventuel conflit avec d’autres parties. Comme l’a précisé cet homme, je le cite, « nous avons été agressés verbalement, en particulier les tribus africaines. Ils nous appelaient "Ambai", ce qui signifie "Noirs", et ils nous disaient qu’ils allaient nous exterminer. Ils nous ont dit : "Vous finirez au Tchad comme réfugiés" ».

Comme vous le savez, Madame la Présidente, et vous, les membres de ce Conseil, les persécutions, les meurtres et les viols commis dans ces circonstances constituent des violations du Statut de Rome. Mais je tiens également à souligner que le racisme et la discrimination, les viols et les meurtres, la persécution, sont également contraires aux principes fondamentaux de l’Islam auxquels les différentes parties au conflit prétendent se conformer. Je pense donc qu’il est opportun de rappeler un principe qui devrait nous unir tous et nous inciter à changer de cap. Le prophète de l’Islam, Mohammed, sallallahu-alayhi-wa-salam, (qu’Allah le bénisse et lui accorde la paix) a indiqué dans un fameux sermon, le dernier qu’il a prononcé : « Un Arabe n’est pas supérieur à un non-Arabe, tout comme un non-Arabe n’est pas supérieur à un Arabe. Un Noir n’est pas supérieur à un Blanc, de la même manière qu’un Blanc n’est pas supérieur à un Noir, si ce n’est par la vertu ». Et de poursuivre : « Ce message doit être transmis même à ceux qui n’étaient pas présents ce jour-là. » C’était 631 ans après Jésus-Christ.

Les principes énoncés dans le Statut de Rome, le droit qui y est contenu et que nous appliquons à la CPI sont le patrimoine commun de l’humanité. Ils transcendent les cultures, les religions et les ethnies, les croyances et les origines de chacun et constituent un dénominateur commun qui nous permet d’aller de l’avant. C’est ce dénominateur commun, cette limite que nous avons fixée des comportements qui sont ou non acceptables, ces garde-fous élémentaires, qui ont contraint le Conseil, dans sa résolution 1593, à déférer la situation du Darfour à mon Bureau.

Alors que je m’éloignais de Farchana et d’Adré en voiture et que me revenaient en mémoire les discussions, les réflexions, la douleur et les attentes de ces Darfouris qui vivaient dans des conditions particulièrement rudimentaires, la nécessité impérieuse m’est apparue de ne pas les décevoir, d’en finir avec les promesses qu’ils entendent depuis bien trop longtemps et de faire en sorte qu’ils puissent enfin obtenir justice.

Les récits que j’ai entendus dans ces camps, en discutant avec ces communautés, ne sont pas isolés. Des enquêtes menées dans d’autres pays de la région et par la diaspora sont venues les corroborer. Il y a deux semaines, j’ai rendu visite à 70 Darfouris à Londres, très actifs dans ce domaine, qui m’ont fait part de leur expérience. Il est ressorti de ces discussions que toute la communauté a été déracinée et prise pour cible pendant de nombreuses années et ce qu’ils craignent aujourd’hui, c’est que le monde reste insensible à leurs souffrances. C’est ce qu’ils ressentent. C’est ce qu’ils ont exprimé. Ils pensent qu’ils sont trop petits, trop invisibles, trop insignifiants, trop pauvres pour être considérés comme un véritable sujet de préoccupation pour la CPI et la communauté internationale.

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport au Conseil, les atrocités présumées qui ont été commises à Geneïna constituent l’axe central de l’enquête que mon Bureau mène actuellement. Je peux confirmer au Conseil que nous avons recueilli un nombre très important de documents, d’informations et de preuves concernant ces crimes en particulier.

L’enquête en cours et les nombreux rapports des Nations unies et d’autres organisations qui recueillent des informations sur le terrain tandis que les réfugiés continuent d’affluer au Tchad et dans les pays voisins témoignent de l’horreur de ce conflit et ses effroyables répercussions sur le plan humanitaire. Et nous entendons, les hommes et les femmes de mon Bureau, entendent les récits les plus poignants qui soient.

Nous connaissons tous les chiffres :

• 7,1 millions de personnes ont été déplacées au Soudan, à l’intérieur du pays, depuis le mois d’avril ;
• 1,5 million de personnes ont fui vers les pays voisins du Soudan ;
• Plus de 555 000 Darfouris ont fui au Tchad jusqu’au mois de décembre de l’année dernière ;
• Au cours des neuf derniers mois, 4 000 à 6 000 personnes ont trouvé refuge dans le camp de Farchana ;
• 166 000 personnes ont été accueillies dans le centre de transit d’Adré que j’ai également visité.

Ce sont les chiffres. On pourrait se perdre dans ces chiffres, mais derrière eux, il y a des individus dont les vies ont été saccagées. Chacun d’entre eux a été touché par le malheur, par la souffrance, et ils s’attendent à ce que, collectivement, le Conseil de sécurité, les Nations unies, les États membres, les organisations régionales et la CPI puissent tenir les promesses qui leur ont été faites maintes et maintes fois.

J’espère que la communauté internationale commence à prendre conscience qu’elle ne peut pas continuer à faire comme si de rien n’était. Nous ne pouvons pas continuer à appliquer le droit au coup par coup. Le devoir de faire respecter le droit est exigé par la Charte, par le Statut de Rome, par vos propres résolutions. Votre intérêt personnel, dans un sens bien compris, l’exige également. Cela nous oblige, à mon humble avis, à adopter une approche différente de celle qui a prévalu par le passé afin de pas élargir et aggraver le conflit. La situation au Darfour est préoccupante et pourrait encore s’envenimer davantage. De la Libye, en Méditerranée, à l’Afrique subsaharienne, du Soudan, en mer rouge, à l’Atlantique, dans un certain nombre de régions la guerre semble l’emporter sur l’État de droit et étouffer les voix des plus vulnérables qui ont le droit d’être protégés, qui ont le droit de vivre en paix et qui ont surtout le droit de ne pas être pris pour cibles et victimes de crimes constituant des violations du Statut de Rome.

Les ordonnances judiciaires et les jugements des tribunaux ne peuvent à eux seuls résoudre le problème ; ce serait merveilleux si c’était le cas. Il ne faut pas que le Conseil de sécurité, l’ensemble de la famille des Nations unies, la CPI, les États membres, la communauté internationale dans son ensemble, se laissent submerger par un problème qui semble insoluble, mais trouvent des solutions innovantes pour faire face à la catastrophe et empêcher toute contagion de la violence.

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Même au milieu de l’obscurité, brille une petit flamme d’espoir qui peut percer les ténèbres et dissiper le désespoir que beaucoup ressentent. C’est ce que réclame la population du Darfour. C’est ce qu’elle attend. Et je pense que c’est la seule façon d’aller de l’avant.

L’un des hommes que j’ai rencontrés à Farchana, Madame la Présidente, m’a posé une question très profonde à laquelle j’ai eu bien du mal à répondre. Je vous la soumets, avec votre permission. Il m’a dit : « Oui, l’équipe s’est rendue au Tchad en octobre et en décembre, et nous faisons toutes ces choses, nous recueillons des preuves, nous nouons des partenariats avec la société civile, nous essayons de tendre la main à tous ceux qui sont prêts à venir en aide aux plus vulnérables ». Mais il a ajouté : « Qu’est-ce qui vous fait croire que le résultat sera différent de celui obtenu il y a 20 ans ? » Je pense que nous mesurons tous la difficulté de répondre à cette question simple, honnête et pourtant essentielle.

Mais cette difficulté, la complexité de la situation politique locale, ne sont pas une réponse au droit qu’ont les individus et la communauté dans son ensemble, à ce que le droit international soit respecté. Elle ne peut en aucun cas aboutir à la paralysie et à l’inaction et à des effusions de sang et des souffrances de cette ampleur.

Le procès contre « Ali Kushayb », le procès contre Abd-Al-Rahman, qui se déroule actuellement devant les chambres de première instance de la Cour pénale internationale, nous donne également des raisons d’espérer. Au cours de la période couverte par le dernier rapport, les représentants légaux des victimes ont achevé la présentation de leurs arguments et la Défense a commencé à présenter les siens et à appeler ses témoins à la barre.

Mais nous devons faire face à une vérité brutale et cruelle : le fait que la communauté internationale n’ait pas exécuté les mandats délivrés par les juges indépendants de la CPI a renforcé le climat d’impunité et contribué à la flambée de violence qui a débuté en avril et qui se poursuit encore aujourd’hui. Si la justice n’est pas rendue pour les atrocités commises dans le passé, nous condamnons inévitablement la génération actuelle. Et si nous ne faisons rien maintenant, nous condamnons les générations futures à subir le même sort. Nous ne sommes pas dans un film. On ne peut pas, lorsque les personnes qui sont témoins de cette violence sont aussi les plus touchées, rembobiner pour mieux recommencer.

Madame la Présidente, Excellences, l’enquête menée par mon Bureau montre clairement que nous avons toutes les raisons de croire que des crimes relevant du Statut de Rome sont actuellement commis au Darfour par les Forces armées soudanaises, les Forces de soutien rapide et les groupes qui leur sont associés.

Nous devons faire plus. Qu’est-ce que cela signifie ? De nombreuses réunions du Conseil ont eu lieu. Je viens une fois de plus réclamer son soutien et je demande au Soudan de se conformer de bonne foi à la résolution 1593, de répondre aux demandes d’information et d’assistance qui lui ont été transmises et de permettre aux enquêteurs d’entrer dans le pays. La coopération doit être renforcée de manière significative, substantielle et réelle, malgré les défis importants auxquels le pays est confronté à l’heure actuelle.

Nous n’avons pas reçu le moindre document des Forces armées soudanaises. J’ai rencontré le général Al-Burhan en septembre et il a promis de coopérer avec la CPI. Mais malgré la promesse qui m’a été faite de vive voix, malgré les déclarations des Forces armées soudanaises selon lesquelles une commission d’enquête chargée de recenser l’ensemble des allégations de crimes et d’enquêter sur celles-ci aurait été créée, aucune information ne nous a été communiquée. Trente-cinq demandes d’assistance sont restées sans réponse de la part des autorités soudanaises. La seule avancée concrète concerne la nomination par le Gouvernement, après des mois de discussions, d’un coordonnateur national et la délivrance, en décembre puis en janvier, de visas à entrée unique sur le territoire, les demandes concernant des visas à entrées multiples que j’ai mentionnées dans mon dernier exposé au Conseil n’ayant pas reçu de réponse. Ces quelques avancées concernant le coordonnateur et les visas demeurent insuffisantes et je demande, en conséquence, au Soudan et au Conseil de faire en sorte d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1593 tant dans sa lettre que dans son esprit.

Cette même demande est adressée aux Forces de soutien rapide, dont nous avons finalement reçu, en novembre, la liste des personnes qui, selon elles, ont été désignées pour faire partie de la commission d’enquête. Mais aucun document, aucune information n’a été communiquée à mon Bureau par les Forces de soutien rapide, que ce soit en rapport avec les allégations portées contre ses membres ou celles concernant les Forces armées soudanaises, ou tout autre groupe armé qui leur est associé ou apparenté.

En tout état de cause, l’obligation de se conformer au droit international humanitaire ne peut se limiter à des discours incantatoires qui prétendent démontrer que l’État de droit est respecté ou pointer du doigt l’autre partie pour des violations du droit international humanitaire sans que ne soit déployé le moindre effort pour la traduire réellement en actes afin de protéger les personnes les plus vulnérables.

J’appelle donc à nouveau, Madame la Présidente, toutes les parties au conflit à transmettre sans délai à mon Bureau les informations utiles à nos enquêtes, y compris en ce qui concerne les événements en cours, dont le déclenchement remonte au mois d’avril. J’appelle également les parties au conflit à répondre pleinement aux demandes d’assistance qui ont été transmises par l’équipe de la Défense de M. Abd-Al-Rahman, alias « Ali Kushayb ». J’ai été sans équivoque. J’ai à plusieurs reprises, et mon Bureau a également à plusieurs reprises, invité la Défense à demander l’assistance de mon Bureau pour faciliter ses enquêtes. Je réitère cette offre aujourd’hui et j’invite la Défense à l’accepter.

Votre soutien et celui de l’ensemble des acteurs impliqués est essentiel pour que nous puissions répondre aux espoirs placés en nous. Au cours de la période écoulée, nous avons adopté des approches novatrices et nous sommes parvenus à recueillir des preuves et des informations auprès d’autres sources, en dépit de toutes les difficultés rencontrées au Soudan que j’ai évoquées. Et j’ai le plaisir de vous annoncer que des progrès notables ont été réalisés dans les affaires portées contre Omar Al Bashir, M. Hussein et M. Harun grâce aux preuves que nous avons obtenues, qui sont venues renforcer le dossier de l’Accusation.

Les conséquences sont trop importantes : nous ne pouvons pas baisser les bras ou nous avouer vaincus. J’ai analysé la situation avec soin et il me semble — ce n’est que mon humble avis — que nous devons trouver un moyen de briser le cycle de la violence pour garantir l’efficacité de la décision prise par les membres de ce Conseil de renvoyer la situation à mon Bureau et étayer la conclusion selon laquelle les événements au Darfour constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales. Vous avez eu raison de le faire parce que les faits vous ont donné raison. Comme nous pouvons le constater, l’incapacité à mettre un terme à l’impunité au Darfour a permis au jardin du Soudan d’être envahi par les mauvaises herbes. Et il existe un risque réel de voir ces mauvaises herbes se répandre dans d’autres pays de la région.

Le monde est actuellement confronté à une pandémie d’inhumanité, et nous assistons partout à ce qui s’apparente à une montée inexorable de la violence, promesse de nouvelles souffrances. Mais je pense sincèrement que, même en ces temps difficiles, le droit international a un rôle à jouer. Le droit international doit, nous devons trouver un moyen de le rendre efficace pour ceux qui en ont le plus besoin.

Soit les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, le rôle que joue le Conseil de sécurité en tant que responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les principes de Nuremberg et les principes énoncés dans le Statut de Rome, que le Conseil a invoqués, ont un sens pour tout le monde et partout, soit ils n’en ont aucun. Dans toutes les parties du globe, des inégalités de traitement persistent auxquelles il nous faut remédier de toute urgence pour faire en sorte que les réfugiés du Darfour, et ceux qui se trouvent dans d’autres endroits du monde, puissent bénéficier d’une protection et d’une justice efficaces.

Tel est le défi qui se présente à nous, telle est notre responsabilité collective. Nous sommes résolus d’agir, aux côtés du Conseil, des organisations régionales, de la société civile, du Soudan, du Tchad et de tous ceux qui le souhaitent, afin de lutter contre l’impunité et faire avancer la justice, et de faire comprendre que, sans condamnation, de nouveaux cycles de violence apparaitront qui généreront une plus grande insécurité et instabilité partout dans le monde.

Et alors que les conflits se multiplient dans d’autres parties du monde, le risque est grand, comme le craignent les Darfouris, que l’escalade de la violence dans la région du Darfour se poursuive dans l’indifférence générale. S’il devait se matérialiser, ce sera la deuxième fois que le peuple du Darfour sera déçu, que l’humanité dans son ensemble sera déçue. Nous ne devons pas collectivement permettre que cela se produise.

Je vous remercie vivement pour votre attention et votre patience.