Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI à l'issue de la visite officielle du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang en République de Guinée pour évaluer les progrès du procès du 28 septembre 2009 et s'entretenir avec les victimes
Du 26 au 28 mars 2024, le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), Mame Mandiaye Niang, a effectué une visite officielle en République de Guinée dans le cadre de la mise en œuvre du Mémorandum d'accord signé par le Procureur Karim A.A. Khan KC et le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, le 28 septembre 2022, à Conakry. Le mémorandum prévoit que la Guinée et le Bureau du Procureur (BdP) de la CPI sont déterminés à travailler activement et en collaboration pour promouvoir le principe de complémentarité et assurer la poursuite des auteurs des crimes internationaux présumés commis en Guinée dans le contexte des événements du 28 septembre 2009 au stade national de Conakry. Onze personnes sont inculpées dans le cadre d'un procès national pour les crimes présumés commis lors des événements au cours desquels entre 156 et 200 personnes auraient été tuées ou auraient disparu, et au moins 109 femmes auraient été violées ou soumises à d'autres formes de violence sexuelle.
Lors de sa rencontre avec le Premier Ministre, M. Amadou Oury Bah, et le Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, M. Yaya Kaïraba Kaba, le Procureur adjoint Niang a exprimé sa satisfaction sur le procès en cours et l'engagement inébranlable de la Guinée à traduire les auteurs présumés en justice. "La capacité et la volonté de la Guinée de faire en sorte que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes sont palpables. Malgré les défis existants - qui ne sont pas rares dans la plupart des procédures pénales dans différents pays - cet engagement représente un exemple significatif de complémentarité dans la pratique avec le procès qui est suivi dans le monde entier".
Dans leurs échanges avec le Procureur adjoint Niang, les autorités guinéennes ont identifié des besoins d’appui, notamment en ce qui concerne les enquêtes et poursuites des crimes basés sur le genre, en matière de protection des témoins et des victimes, et de réparations. Le Procureur adjoint Niang s'est engagé à poursuivre le dialogue avec des acteurs et partenaires essentiels, tels que l'Equipe d'Experts des Nations Unies sur l'Etat de droit et les violences sexuelles en période de conflit, la Section d'aide aux victimes et aux témoins de la CPI et le Fonds au profit des victimes de la CPI, en vue de proposer un plan d'action dont l’objectif est d’offrir un cadre d’échange ciblé d'expertise et un transfert de connaissances au profit du personnel judiciaire impliqué dans le procès en cours et au-delà.
Le Président du Barreau de Guinée, M. Mohamed Souaré Diop, et son équipe ont présenté à la délégation du Bureau du Procureur le point de vue des avocats de la défense et des représentants des victimes sur les procédures et le procès en cours, indiquant que celui-ci est en bonne voie malgré des difficultés récurrentes.
Le Procureur adjoint Niang a aussi rencontré des représentants du corps diplomatique, notamment de l'Union Européenne et de la France, de la société civile, et des victimes des événements du 28 septembre 2009.
"J'ai grandement apprécié les échanges proches et empreints d’humilité avec les victimes des événements du 28 septembre 2009. Ils ont remis en surface le coût humain des crimes atroces. Les souffrances physiques et mentales des victimes sont encore présentes. Rendre justice à ces femmes et à ces hommes, leur permettre de tirer un trait et de se sentir à nouveau en sécurité sont des exigences minimales que nous devons observer. Le Bureau, en collaboration avec ses partenaires, continuera à soutenir les autorités nationales dans leurs efforts pour faire en sorte que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes et pour apporter une aide significative aux victimes", a déclaré le Procureur adjoint Niang.
Le Procureur adjoint Niang était accompagné dans sa visite par une délégation du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI, qui a partagé son expertise sur les réparations aux victimes. Ceci fait suite à la mission technique conjointe du Bureau avec le Fonds qui a été déployée en mars 2023. Le fait de joindre ses activités à celles de partenaires pertinents afin de maximiser l'impact sur les procédures nationales est un élément clé de la nouvelle approche de complémentarité et de coopération du Bureau.