Déclaration de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à l’occasion de la journée internationale contre l’utilisation des enfants soldats
La journée internationale contre l'utilisation des enfants soldats nous rappelle une fois de plus, malheureusement, que des millions d'enfants dans le monde continuent de pâtir de la guerre et des conflits. Un grand nombre d'entre eux sont tués, mutilés, perdent leurs parents ou sont victimes de sévices innommables. Souvent, tout l'édifice social qui les entoure – foyers, écoles, système de santé ou institutions religieuses – se désagrège, ce qui a de graves conséquences pour leur avenir.
C'est dans la nature des choses de passer une enfance sans violence, ce n'est pas un privilège. C'est un droit qui doit être protégé.
Il ne suffit pas de se contenter de faire preuve d'empathie à l'égard des filles et des garçons qui pâtissent de la guerre. Il faut à tout prix agir.
Le droit peut être la pierre angulaire de cette protection pour conjurer le sort qu'endurent les enfants dans les conflits. Tant à l'échelle nationale qu'internationale, la loi doit être appliquée efficacement pour casser la spirale de l'impunité des auteurs des crimes commis, notamment en temps de guerre, contre les enfants ou touchant ces derniers.
Mon Bureau à la Cour pénale internationale continuera à remplir son rôle pour amener ceux qui commettent des atrocités contre des enfants, notamment en les recrutant et en les utilisant dans le cadre d'hostilités, à rendre des comptes. Les poursuites que nous avons engagées contre Thomas Lubanga Dyilo dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo et qui se sont finalement soldées par une condamnation ne constituent qu'une pierre de l'édifice. Notre engagement vis-à-vis des enfants à travers le cadre juridique du Statut de Rome est également visible dans le travail que nous poursuivons dans d'autres affaires portées à l'heure actuelle devant la Cour.
Les enquêtes et les poursuites liées aux atrocités commises contre les enfants ou touchant ces derniers constituent l'un des objectifs stratégiques clés du Bureau du Procureur que nous nous sommes fixés. Mon Bureau a également adopté une Politique générale relative aux enfants pour guider concrètement son action et définir clairement comment faire face à ces crimes.
J'ai bon espoir que les efforts que nous déployons font clairement savoir que les crimes commis contre les enfants dans des conflits, notamment en les forçant à porter des armes, à tuer et à se faire tuer, sont tout simplement intolérables et qu'ils constituent des crimes graves dont les auteurs doivent répondre.
À l'occasion de cette journée, réaffirmons que nous sommes résolus à protéger les enfants pris dans des conflits armés. À l'échelle locale, régionale et internationale, nous devons coordonner nos efforts pour maximiser l'impact de notre action.
Lorsqu'un crime est commis contre un enfant, c'est l'humanité tout entière qui est touchée. Il s'agit d'un affront au principe fondamental du respect de la personne humaine. Ce n'est qu'en agissant ensemble et dans l'unité que nous pourrons vraiment faire la différence.
Mon Bureau se tient prêt à collaborer avec tous les acteurs concernés pour lutter contre la souffrance des enfants au cours des guerres et des conflits. Nos enfants sont notre avenir. Si nous les abandonnons à leur sort, c'est l'humanité tout entière que nous trahissons.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux situations distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Géorgie et au Burundi. Depuis le 20 novembre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.