Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet du processus de transition et des discussions y afférentes avec le nouveau Procureur élu
Le 12 février 2021, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome a élu M. Karim Khan, Q.C., pour qu'il assume les fonctions du prochain Procureur de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou CPI). Je salue cette annonce et félicite une fois de plus M. Khan pour son accession à ce poste. Ce dernier est doté d'une riche expérience et d'un savoir-faire qui lui permettront de diriger le Bureau du Procureur (le « Bureau ») et nous lui souhaitons la bienvenue à ce poste. Avec le soutien total de mon équipe, je suis résolue à veiller à ce que notre collègue, M. Khan, soit dans les meilleures dispositions pour remplir le mandat crucial du Bureau quand il prendra ses fonctions le 16 juin prochain.
Le Bureau s'est empressé de traduire ces paroles par des actes. Depuis l'annonce du résultat de cette élection, j'ai entamé par téléphone, mais aussi via des réunions virtuelles et en personne avec M. Khan, de fructueuses discussions sur la transition en question. Je remercie le nouveau Procureur élu pour sa volonté d'opérer une transition efficace et pour le grand intérêt qu'il montre d'ores et déjà pour la mission du Bureau et les fonctions et responsabilités qu'il est sur le point d'assumer et de remplir.
Nos discussions ont porté sur un large éventail de questions, dont la transition elle-même, le processus budgétaire et l'exercice en cours y afférent, les questions liées aux ressources humaines, l'examen des experts indépendants, les succès engrangés par le Bureau et les défis qui restent à relever. Ces discussions m'ont semblé ouvertes, riches et fructueuses et je me réjouis que mon successeur partage cet avis.
Pour faciliter les discussions en cours et la capacité du Bureau à partager plus librement les informations avec le Procureur élu, nous avons également passé un accord de confidentialité lors de cette phase de transition, ce qui nous aidera à veiller à ce que M. Khan soit dans les meilleures dispositions possibles au moment de prendre officiellement ses fonctions.
Outre mes propres échanges avec le nouveau Procureur élu, nous avons organisé une série de réunions avec les hauts responsables ainsi que divers services et sections du Bureau, dont la Section des avis juridiques, la Section des services et la Section de la gestion des informations, des connaissances et des éléments de preuve. Des séances d'information approfondies menées par les divisions et sections du Bureau sont également à l'ordre du jour afin de permettre à mon successeur de se préparer le mieux possible à assumer ses fonctions importantes, de faire connaissance avec l'équipe dédiée du Bureau qui l'appuiera dans sa mission, et d'être en fin de compte parfaitement prêt à s'acquitter de son mandat à partir de juin.
Comme je l'ai déjà dit, je me réjouis de l'élection de M. Khan au poste de nouveau Procureur et je l'ai assuré de mon soutien sans réserve et de celui de mon équipe dans sa prise de fonction à la tête du Bureau plus tard cette année. Je tiens aussi à chasser, sans la moindre ambigüité, les craintes quant à d'éventuels conflits d'intérêt, qu'ils soient réels ou apparents, qui pourraient altérer l'impartialité de M. Khan lors de sa prise de fonction en tant que nouveau Procureur de la CPI. Sous sa direction, le Bureau continuera de s'acquitter de son mandat crucial visé par le Statut de Rome, à savoir la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes internationaux, en toute indépendance, impartialité et objectivité.
Les rédacteurs du Statut de Rome avaient prévu la possibilité d'éventuels conflits d'intérêt dans son article 42-7, lequel dispose que « [n]i le Procureur, ni les procureurs adjoints ne peuvent participer au règlement d'une affaire dans laquelle leur impartialité pourrait être raisonnablement mise en doute pour un motif quelconque ». M. Khan appliquera scrupuleusement cette disposition dès que les circonstances l'exigeront. Dans les échanges que nous avons eus, M. Khan m'a fait savoir qu'il se récuserait de toute affaire dans laquelle un risque de conflit d'intérêt apparent pourrait survenir en raison de sa précédente représentation légale de suspects ou d'accusés. Des mesures d'ordre pratique seront mises en œuvre pour prévenir un tel risque, et le public pourra avoir pleinement confiance dans l'efficacité et l'application de bonne foi de ce processus et dans le dévouement inconditionnel de M. Khan à l'égard des devoirs et responsabilités dont il sera investi en vertu du Statut de Rome.
Il ne fait aucun doute que M. Khan et moi partageons les mêmes convictions à l'égard de l'importance de la Cour et du devoir de servir son mandat crucial. Lors de sa prise de fonction en tant que nouveau Procureur de la Cour, je ne doute pas un instant qu'il continuera de renforcer le Bureau et s'appuiera sur les réalisations des neuf dernières années pour faire progresser les objectifs fondamentaux du Statut de Rome. Pour ce faire, il pourra compter sur mon entière confiance et le soutien du Bureau.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête).