Déclaration au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye en application de la résolution 1970 (2011)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,

1. C'est un grand honneur pour moi d'être invitée une fois encore à m'exprimer devant le Conseil de sécurité pour présenter le onzième rapport de mon Bureau sur la situation en Libye en application de la résolution 1970, adoptée à l'unanimité en 2011.

2. Je suis d'autant plus honorée de m'exprimer devant ce Conseil sous votre présidence, Monsieur l'ambassadeur, que je viens juste d'achever une visite officielle très fructueuse au Caire où j'ai pu dialoguer avec des représentants des ministères concernés à propos de questions d'intérêt commun, notamment la situation en Libye, ses répercussions et la menace que représente Daech pour l'Égypte et, plus globalement, pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

3. Je tiens à profiter de cette occasion pour réitérer ma sincère gratitude pour l'excellent accueil qui m'a été réservé au Caire, ainsi qu'à ma délégation.

4. Je tiens à vous assurer, M. le Président, que mon Bureau est tout à fait disposé à poursuivre ses échanges fructueux avec les autorités égyptiennes et à donner suite aux discussions si encourageantes entamées au Caire. Je suis convaincue que la collaboration entre mon Bureau et l'Égypte sera des plus productives.

M. le Président,

5. Au cours des six derniers mois, le lent et difficile processus d'instauration d'un gouvernement d'unité nationale en Libye a progressé de façon significative. Le 17 décembre 2015, les participants au dialogue politique représentant de larges pans de la société libyenne ont conclu un accord sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale. Le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a souhaité que la «[traduction] signature de cet accord permett[e] de relancer le processus d'instauration d'un État démocratique fondé sur les principes d'inclusion, de respect des droits de l'homme et de la primauté du droit en Libye ».

6. Mon Bureau espère également que la signature de cet accord scellera la fin d'une longue période de tensions et de conflits dans le pays. La justice, l'obligation de rendre des comptes pour les auteurs de crimes et les effets dissuasifs de la règle de droit seront déterminants pour instaurer une paix durable en Libye, et mon Bureau est prêt à coopérer avec le Gouvernement d'entente nationale dans les efforts qu'il déploiera pour une Libye prospère, pacifiée et sécurisée au bénéfice de tous les Libyens.

7. Dans cette optique, j'encourage le Gouvernement d'entente nationale à concentrer son action sur l'élaboration de stratégies et de plans concrets face aux atrocités commises, et de soutenir les institutions nationales chargées de ce travail indispensable. Il prouverait ainsi que la justice et l'obligation de rendre des comptes demeurent une de ses priorités absolues, qui sous-tend les efforts déployés en vue de restaurer la paix et la stabilité en Libye, et que les victimes en cause auraient la possibilité de demander réparation devant les tribunaux libyens.

8. Au cours de cette période, les enquêtes menées par mon Bureau dans le cadre de la situation en Libye ont également progressé, mais pas autant que nous l'aurions souhaité, en raison d'une pénurie de ressources et de la situation précaire en matière de sécurité dans le pays. Malgré ces obstacles, nos enquêtes continuent de porter leurs fruits, en grande partie grâce à la coopération du Bureau du procureur général libyen, qui nous a transmis de nombreux documents dans le cadre du mémorandum d'accord conclu entre le Gouvernement libyen et mon Bureau en 2013.

9. Malgré nos ressources limitées et l'impossibilité d'enquêter sur le terrain à l'heure actuelle, mon équipe restreinte chargée de la situation en Libye a réussi à exploiter des pistes et trouvé d'autres moyens de recueillir des éléments de preuve dans le cadre de nos enquêtes. Mon Bureau continue d'analyser et d'évaluer avec soin les éléments de preuve en sa possession afin de déterminer si les critères juridiques justifiant la délivrance de mandats d'arrêt supplémentaires sont remplis.

10. En bref, M. le Président, en dépit des nombreuses difficultés auxquelles il est confronté, mon Bureau reste fermement résolu à remplir son mandat vis-à-vis de la Libye, et ne ménagera pas ses efforts en la matière.

M. le Président,

11. Comme indiqué dans mon précédent rapport, la situation en Libye nécessite une collaboration et une coordination entre tous les protagonistes concernés à l'échelon national, régional et international. L'appui de ce Conseil est tout aussi crucial. Notre réussite en Libye dépend donc d'une détermination commune et de la volonté de tous les protagonistes de vraiment contribuer à faire traduire en justice les auteurs de crimes, ce qui aurait un effet dissuasif sur les criminels en puissance.

12. La menace de Daech ou d'autres groupes proclamant leur allégeance à Al‑Qaida est encore bien réelle et les répercussions sont si graves qu'elles ne sauraient être passées sous silence, qu'il s'agisse de l'instabilité ou de la situation humanitaire désastreuse en Libye, qui entraînent à leur tour une migration à grande échelle, ainsi que la propagation du terrorisme dans le pays et la région.

13. J'exhorte de nouveau tous les services judicaires et de police nationaux et internationaux dont les activités concernent la Libye à contacter mon Bureau et à s'associer aux efforts déployés par celui-ci pour renforcer le réseau de tels organismes dont l'action est de contribuer à mettre un terme aux souffrances endurées par la population civile et à la destruction de ce pays.

14. Je suis convaincue qu'une coopération accrue entre les protagonistes concernés ainsi que des activités coordonnées en matière d'enquête sont indispensables pour répondre aux crimes nationaux, transnationaux et internationaux qui continuent de frapper la Libye et pour s'assurer que les auteurs de ces crimes ne pourront pas  se soustraire à la justice.   

15. À cet égard, je me réjouis de l'intérêt affiché et des efforts déployés à ce jour par les services judiciaires et de police nationaux pour coordonner leur action entre eux mais aussi avec mon Bureau et avec les autorités libyennes. La communauté internationale a investi des sommes importantes afin de rétablir la sécurité dans le pays. Bien qu'il n'en soit qu'à sa genèse, ce réseau en cours de développement commence à prendre tournure grâce à des initiatives visant à partager des informations cruciales et à adopter des stratégies communes essentielles pour lutter contre la criminalité en Libye. Les personnes qui financent ou encouragent la commission de crimes graves en Libye doivent bien comprendre qu'elles ne pourront pas se soustraire à la justice.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

16. Alors que le Gouvernement d'entente nationale prend ses fonctions, nous rappelons que la Libye est tenue d'arrêter et de remettre immédiatement M. Saïf Al‑Islam Qadhafi à la Cour pénale internationale (la « Cour »), ce que le Conseil n'a pas manqué de relever dans sa résolution 2238.

17. Nous exhortons le Gouvernement d'entente nationale à placer le transfert de M. Qadhafi sous sa garde ainsi que sa remise à la Cour en tête de ses priorités. Il est également important que le Gouvernement consulte la Chambre préliminaire au sujet de la remise de l'intéressé, et qu'il demande l'assistance de la communauté internationale, s'il y a lieu, au sujet des modalités pour y parvenir dans les meilleurs délais.

18. Les circonstances uniques entourant cette affaire et l'absence de progrès justifient également l'adoption de mesures complémentaires, exceptionnelles et innovantes. Il semble utile de souligner que la Libye a fait valoir devant la Cour que « [traduction] M. Qadhafi ét[ait] toujours en détention à Zintan et n'[était] actuellement pas à la 'disposition' de l'État libyen ». Aussi, dans le cadre des efforts qu'il déploie pour obtenir la remise de M. Qadhafi, le Bureau a récemment demandé à la Chambre préliminaire I de délivrer une ordonnance enjoignant au Greffe de transmettre directement la demande d'arrestation et de remise de M. Qadhafi à M. al-'Ajami al‑'Atiri, qui commande le bataillon qui retient M. Qadhafi prisonnier à Zintan. La Chambre n'a pas encore rendu sa décision en la matière mais, si elle fait droit à cette demande, le Bureau espère que M. al‑'Atiri et le bataillon placé sous son commandement coopéreront et remettront le suspect sous la garde de la Cour pour qu'il y soit jugé. S'il refusait de coopérer, le Conseil de sécurité devrait envisager d'adopter des mesures appropriées pour veiller à l'exécution de l'ordonnance de la Chambre.

M. le Président,

19. En ce qui concerne M. Abdullah Al‑Senussi, le Bureau a reçu une copie du jugement écrit rendu par le tribunal libyen dans l'affaire portée à son encontre et a effectué une analyse préliminaire de son contenu. Au stade actuel, le Bureau n'est pas en mesure d'affirmer que des faits nouveaux justifieraient la remise en question de l'irrecevabilité de cette affaire prononcée par la Chambre préliminaire I. Il réévaluera la situation au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

20. Bien que la Chambre d'appel ait conclu que, s'agissant de la procédure en matière de recevabilité, la Cour n'[était] pas appelée à se prononcer en premier lieu sur la question de savoir si certaines dispositions des droits de l'homme ou du droit national avaient été bafouées ou non dans des procédures nationales, il appartient au Gouvernement d'entente nationale de s'assurer que les critères les plus exigeants soient respectés en matière d'enquête et de poursuites. Dans ce contexte, je me réjouis que des mandats d'arrêt aient été délivrés à l'encontre de personnes soupçonnées de crimes, notamment des actes de torture, à la prison Al Hadba. Il faut désormais prendre des mesures complémentaires pour qu'elles soient arrêtées et que des poursuites soient engagées à leur encontre. Je continuerai à encourager et à suivre de près les efforts déployés par les autorités libyennes en vue d'enquêter sur les allégations de torture à la prison d'Al Hadba et de traduire leurs auteurs en justice.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

21. Mon Bureau demeure préoccupé par l'étendue des pertes civiles, qui seraient liées, pour la plupart, à des exécutions perpétrées par Daech, bien que le conflit opposant l'armée nationale libyenne aux forces d'Aube libyenne continue aussi de faire des victimes au sein de la population civile. En outre, des enlèvements, des placements en détention et des mauvais traitements infligés dans les établissements pénitentiaires continuent d'être signalés par toutes les parties au conflit.

22. L'axe migratoire Méditerranée-Libye à destination de l'Europe reste privilégié par les réfugiés et les migrants qui sont particulièrement vulnérables à la violence, aux actes de violence sexuelle et aux mauvais traitements en Libye. Le placement en détention de milliers de migrants continue d'être une source de financement pour de nombreux groupes d'activistes opérant dans le pays.

23. Il est crucial que nous, la communauté internationale au sens large, nous interrogions sur l'identité de ceux qui profitent de la criminalité en Libye, et que nous coopérions afin d'empêcher que de nouvelles violations ne soient commises. Cela doit être une priorité pour tous ceux qui sont concernés par la traite des êtres humains.

24. Le Bureau, quant à lui, continue d'évaluer comment utiliser au mieux ses ressources limitées afin de renforcer au maximum l'impact de ses activités sur la situation dans le pays. Tandis qu'il continue d'enquêter sur des responsables liés à l'ancien régime de M. Mouammar Mohammad Qadhafi, il s'intéresse également de près aux crimes qui continuent d'être commis en Libye. En dépit de ses ressources limitées, il étudie la possibilité d'étendre ses enquêtes à ces nouveaux crimes, à l'instar de ceux qui auraient été commis par Daech et Ansar Al-Sharia. Je tiens toutefois à rappeler qu'il incombe en premier lieu aux États d'enquêter et de poursuivre les ressortissants de leur pays qui ont rejoint les rangs de ces deux organisations et d'autres milices qui opèrent en Libye.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

25. Je dois rappeler que, tant que mon équipe ne sera pas en mesure d'enquêter sur le sol libyen, et tant que la question des ressources n'aura pas été résolue, le Bureau ne sera pas en mesure de faire avancer les enquêtes aussi rapidement qu'il le souhaiterait.

26. Nous avons malgré tout bon espoir de pouvoir reprendre nos activités en Libye au cours des prochains mois et redoubler d'efforts pour traduire en justice les auteurs de crimes relevant du Statut de Rome, en coordination avec nos partenaires clés à l'intérieur et à l'extérieur du pays.  

27. Je tiens à saisir cette occasion pour saluer l'action cruciale de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (la « MANUL »). J'ai eu le plaisir d'accueillir son chef à La Haye en début de semaine, M. Martin Kobler, qui est également représentant spécial du Secrétaire général, et nous avons passé en revue les nombreux domaines où nos services respectifs pourraient renforcer leur coopération conformément à leur mandat indépendant. M. Kobler et moi-même sommes convaincus qu'il est indispensable que les auteurs de crimes graves relevant du Statut de Rome répondent de leurs actes dans l'intérêt de la stabilité et de l'instauration d'une paix durable en Libye. Cette convergence de points de vue et ce constat commun doivent se traduire par une amélioration de la situation sur le terrain. Nous sommes déterminés à y contribuer en étroite collaboration avec le Gouvernement d'entente nationale.

M. le Président,

28. Je salue les efforts de tous les États qui ont apporté un appui et qui ont coopéré avec le Bureau dans le cadre de nos enquêtes en Libye, notamment la Tunisie voisine et le Royaume hachémite de Jordanie. J'encourage également tous les États à intensifier leurs efforts pour soutenir les enquêtes et les poursuites relatives à des crimes visés par le Statut de Rome qui auraient été commis en Libye. Enfin, j'exhorte tous les États qui n'ont pas donné suite à des demandes d'assistance à le faire dans les meilleurs délais. La coopération des États avec le Bureau est indispensable au succès de ses activités en Libye et dans toutes les situations faisant l'objet d'une enquête.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

29. La Libye et les Libyens devraient pouvoir aspirer à la paix et à la stabilité qui leur permettraient de bâtir leur avenir ; ils doivent pouvoir prétendre à l'instauration de l'État de droit au lieu de subir l'anarchie et le climat actuel d'insécurité et d'instabilité perpétuels.

30. En conclusion, M. le Président, nous devons poursuivre notre action, en dépit des circonstances difficiles. Nous pouvons influencer le cours des choses et restaurer la stabilité dans le pays à condition de coopérer de manière intelligente, réfléchie et coordonnée. Ce Conseil et la communauté internationale ne doivent pas abandonner la Libye à son sort et l'aider au contraire à triompher face à l'adversité. 31. Aucune nation ne s'est construite du jour au lendemain. Pour relever les défis du XXI^e siècle, une nation doit être construite sur des bases solides, parmi lesquelles la justice occupe une place prépondérante.

32. Je vous remercie pour votre attention.