Audience en appel dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé : informations pratiques

Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») tiendra une audience partiellement virtuelle dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour entendre les observations des parties et des participants sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans cette affaire. La Chambre rendra son arrêt sur cet appel à un stade ultérieur.

L'audience aura lieu avec la participation de l'Accusation, des personnes acquittées et de leurs Conseils, du Bureau du conseil public pour les victimes, des juges et du personnel juridique de la Chambre d'appel et des membres du Greffe. En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, ceux-ci participeront soit depuis le siège de la Cour - dans la salle d'audience, les salles de réunion ou les bureaux entre autres, éloignés les uns des autres et après les examens médicaux et autorisations nécessaires - ou soit à partir d'endroits distincts en dehors de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L'Accusation a fait appel de cette décision.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Documents connexes :

• Ordonnance programmant l'audience : Decision rescheduling the hearing before the Appeals Chamber
• Informations sur les questions à traiter devant la Chambre d'appel : Decision rescheduling, and directions on, the hearing before the Appeals Chamber
• Motifs de la décision rendue oralement le 15 janvier 2019 relativement à la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée », et à la requête en insuffisance des moyens à charge présentée par la Défense de Charles Blé Goudé
• Version corrigée de l'acte d'appel de l'Accusation
• Fiche d'information sur l'affaire : English, Français

Retransmission vidéo :
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les bâtiments de la Cour ne sont pas ouverts aux visiteurs, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il ne sera pas possible pour le grand public d'assister à l'audience depuis le siège de la Cour. Cependant, l'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, avec un délai de 30 minutes, en anglais et français au lien suivant : http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE (salle d'audience 1)

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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