Audience de première comparution de Jean-Pierre Bemba devant la Chambre préliminaire III
Communiqué de presse
Audience de première comparution de Jean-Pierre Bemba devant la Chambre préliminaire III
ICC-CPI-20080704-PR337
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Situation: République centrafricaine
Affaire: Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo
Jean-Pierre Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), a comparu aujourd’hui pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire III, en présence de l’Accusation.
Lors de cette audience, la Chambre préliminaire III a vérifié l’identité de Jean-Pierre Bemba et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, y compris le droit de demander sa mise en liberté provisoire en attendant d’être jugé.
Jean-Pierre Bemba était représenté par deux conseils de permanence, Aimé Kilolo Musamba Lubemba, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Lumumbashi, et Tjarda Van Der Spoel, avocat au barreau néerlandais de Rotterdam, qui ont été désignés par le Greffe de la Cour conformément au souhait du suspect d’être représenté par ceux-ci pour les besoins de sa comparution initiale.
La Chambre a rappelé au détenu son droit de procéder librement au choix d’un Conseil principal qui le représentera pour la suite de la procédure devant la Cour.
Les conseils de permanence de Jean-Pierre Bemba ont soulevé des arguments relatifs à la procédure de son arrestation et de sa remise à la Cour. Rappelant l’objet de l’audience de première comparution, la juge présidente, Mme Fatoumata Dembele Diarra, a invité la Défense à déposer ses observations par écrit à ce sujet.
La Chambre préliminaire III a provisoirement fixé la date de l’audience de confirmation des charges au 4 novembre 2008.
- Fiche d'information sur les affaires: Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo
- Déroulement de la procédure à la suite de l’arrestation et la remise d’un suspect à la Cour
- Le quartier pénitentiaire de la CPI
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