Afghanistan : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt d'appel le 5 mars 2020
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt concernant l'appel du Procureur contre la décision en vertu de l'article 15 du Statut de Rome sur l'autorisation d'enquêter sur la situation en République islamique d'Afghanistan en audience publique le jeudi 5 mars 2020 à 10h00 (heure de La Haye).
Contexte : Le 20 novembre 2017, le Procureur a demandé aux juges de la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan en lien avec le conflit armé qui s'y déroule depuis le 1er mai 2003, ainsi que sur des crimes similaires en lien avec le conflit armé en Afghanistan qui auraient été commis sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002. Le 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan.
Le 17 septembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a fait droit en partie à la demande du Procureur d'interjeter appel de la décision en vertu de l'article 15 du Statut de Rome sur l'autorisation d'enquêter sur la situation en République islamique d'Afghanistan. Du 4 au 6 décembre 2019, la Chambre d'appel a tenu une audience pour entendre les arguments dans le cadre de cet appel.
Plus d'informations ici : https://www.icc-cpi.int/afghanistan?ln=fr
Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le
site Internet de la CPI (Salle d'audience 1).
Assister à l'audience :
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout retard pour accéder au bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.
Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.
Documents audiovisuels :
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.
Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter : [email protected]
Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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