Affaire Yekatom et Ngaïssona - Déclaration liminaire de la Défense de M. Yekatom : informations pratiques

Le 28 novembre 2023 à 09h30 (heure locale de La Haye), la Défense de M. Alfred Yekatom fera sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. Maître Mylène Dimitri, Conseil principal, fera sa déclaration en séance publique et aura jusqu’à trois heures pour la faire. La Défense de M. Patrice-Edouard Ngaïssona a déjà présenté sa déclaration liminaire au début du procès, le 18 février 2021. Les audiences reprendront ensuite le 11 décembre 2023, date à laquelle la Défense commencera à citer ses témoins et présenter son affaire.

Contexte : Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L'accusation a appelé 75 témoins à témoigner et les Représentants légaux des victimes ont également appelé deux témoins. M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour. La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Retransmission vidéo :

Les audiences peuvent être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d'audience 1).

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public peuvent assister aux audiences sans inscription préalable. Cependant, les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience peuvent y assister sans inscription préalable. Cependant tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Informations connexes :

• Pages Internet sur l’affaire : français ; anglais,
• Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
• Version publique expurgée du Document contenant les charges  (anglais)
• Résumé non officiel de la décision de confirmation des charges (anglais)
• Further Directions on the Conduct of the Proceedings (Presentation of Evidence by the CLRV and the Defence)
• Initial Directions on the Conduct of the Proceedings

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Sonia Robla, Chef de la Section de l'information publique et de la sensibilisation, Cour pénale internationale, par téléphone au : +31 (0)6 46448726 ou par e-mail à : [email protected]

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