Affaire Ongwen : la Chambre de première instance IX de la CPI rendra une ordonnance de réparation le 28 février 2024

La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera l'ordonnance de réparation aux victimes dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen le mercredi 28 février 2024 à 15h00 (heure locale de La Haye).

Cette ordonnance sera rendue en audience publique dans la salle d'audience I du siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence, en personne ou à distance, de M. Dominic Ongwen, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Représentant Légal Commun des Victimes. Le Fonds au profit des victimes et le Bureau du Procureur sont également invités à assister à cette audience. L'audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. 

Order Scheduling a Hearing for the Delivery of the Reparations Order

Contexte :  Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1^er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. 

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine. La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives. Le 18 décembre 2023, M. Ongwen a été transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

Plus d’informations sur cette affaire ici

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI en anglais, français et acholi, en acholi sur le compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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